Le Droit De Grève dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 17 348 Le Droit De Grève dissertation gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit de la famille, la formation du mariage
Droit de la famille Titre1 : Le couple marié Chap1 : La formation du mariage -double nature : Norme social ( institution, cellule de base de la société) Contrat ( accord de 2 volontés) * Obéit à des conditions légales Para1 : Les conditions de fond 1. La vie 2. L’âge : la loi exige un age minimal pour se marié : * « age nubile » 1. Principe : -le mariage nécéssite une certaine
1 303 Mots / 6 Pages -
La notion de violence en droit des contrats (mise en perspective avant/après la réforme du 1er Octobre 2016
Droit des obligations Sujet de dissertation : La notion de violence en droit des contrats (avec une mise en perspective avant/après la réforme du 1er Octobre 2016) "Il y a un éternel courant du mouvement qui va aux réformes, qui est naturellement nécessaire, et puis il y a aussi un courant de l'ordre, de la règle, qui lui aussi est nécessaire" disait Charles de Gaulle. Bien qu’elle soit nécessaire, la conciliation entre ces deux
3 183 Mots / 13 Pages -
Dispositions relatives au droit des sociétés commerciales
Droit des affaires Droit des sociétés commerciales 2016-2017 Professeur : Boutassoufra Zakaria Chapitre I : Dispositions relatives au droit des sociétés commerciales Définition de la société : Selon l’article 982 du DOC (Dahir des obligations et contrats) la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes au moins mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois en vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter. Exception
2 662 Mots / 11 Pages -
Droit des sûretés: Comparaison cautionnement, garantie autonome et hypothèque
INTRODUCTION Selon l’article 1er du nouvel Acte Uniforme sur les Sûretés, « une sûreté est l’affectation au bénéfice d’un créancier, d’un bien, d’un ensemble de biens ou d’un patrimoine afin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations quelle que soit la nature juridique de celles-ci et notamment qu’elle soit présente, ou future, déterminée, ou déterminable, conditionnelle ou inconditionnelle, et que leur montant soit fixe ou fluctuant ». Il en ressort qu’une sûreté quelle
2 406 Mots / 10 Pages -
Synthèse bts droit des réfugiés en France
Questions Faites une lecture minutieuse des quatre documents avant de chercher à répondre aux questions et prenez connaissance des objectifs placés ci-dessus. Ne traitez pas les exercices sans avoir consulté l’ensemble des conseils pratiques donnés dans les énoncés et dans toutes les consignes qui leur font suite ; n’omettez pas la rubrique «Conseils pratiques», laquelle figure à la fin des énoncés. En première année, la cause principale des résultats insuffisants est le non-respect des libellés
2 738 Mots / 11 Pages -
Nation des droits de l'Homme et migrants : de l'exode républicain à l'actualité
Nation des droits de l'Homme et migrants : de l'exode républicain à l'actualité Se peut-il que la situation sociale et médiatique des migrants et réfugiés actuels soit comparable à celle des exilés espagnols du milieu du 20ème siècle? 1. Des guerres, une situation actuelle II) La presse comme miroir des l'opinion publique : entre solidarité humaniste et rejet national III) La migration comme création poétique IV) Un délit de solidarité dans la nation des droits
6 290 Mots / 26 Pages -
Droit des personnes, arrêt cassé
La cassation renvoie l’arrêt cassé à la CA. Mais il y a des cas où la cassation n’existe pas : ce sont les affaires pour lesquelles on ne peut faire appel. On passe ainsi de la juridiction de premier degré, et directement à la juridiction de troisième degré. Lorsqu’on a cela, c’est parce que le législateur voulait exonéré les parties à l’affaire de payer trop de frais, pour éviter ainsi l’attente de procédure, lé législateur
1 892 Mots / 8 Pages -
DROIT DES CONTRATS
Droit des contrats – Alain Seriaux – L2 S3 – 2018- 2019 P. Droit des contrats S3 Bibliographie : PUF, droit fondamentale, manuel du droit des obligations, Alain Seriaux. ANDRUE lextinso Introduction : la notion d'obligation Les juristes distinguent les obligations des biens. Lorsqu'on parle de bien on étudie en droit les questions tel que la propriété soit le pouvoir que possède une personne sur un certain nombre de choses qui lui appartiennent. Le terme
19 855 Mots / 80 Pages -
Droit des personnes
Droit des personnes Cour (1) Le droit des personnes ce sont les droits des personnes vis-à-vis des autres personnes. Droit civil : les relations privées entre les personnes. C’est le droit qu’a une personne et que les autres personnes doivent respecter. Parce qu’ ‘on est une personne, on a tous les mêmes droits, les mêmes prérogatives Une Personne n’a pas de définition définitive. En Droit, On considère qu’une personne est 2 composants principaux : Un
3 417 Mots / 14 Pages -
Le droit de l'Union européenne
Institutions et Droit de l’Union Européenne Intro : Histoire de la construction européenne * Instaurer la paix sur le vieux continent (Le rêve de l’Europe commence dans l’entre-2-guerre avec Briand et Hugo) * OECE : Les nations européennes s’unissent pour redistribuer le plan Marshall * 1961 → OCDE * 1948 → Congrès de La Haye : Discussion sur une organisation économique, monétaire, culturelle… → Création du Conseil de l’Europe qui donnera naissance à la Cour
3 511 Mots / 15 Pages -
Droit des personnes
Droit des personnes Le droit civil ne punit pas. Le droit s’applique à des personnes, aux relations entre les personnes et aux choses. Le droit civil des personnes et de la famille s’applique uniquement aux personnes. Le droit n’est pas appliquer bêtement les règles. Le droit c’est apprendre une méthode d’analyse, de réflexion et de raisonnement. Il y a un raisonnement juridique. A l’examen, il faudra raisonner sur un arrêt ou un jugement, aucune question
925 Mots / 4 Pages -
Ecrit d'invention lettre : plaider ses droits de femme au XVIIIème siècle
Écrit d'invention Lettre : Plaider ses droits au XVIIIème siècle Vous imaginerez une lettre adressée à un proche ou ami(e), pour montrer votre mécontentement vis à vis de la société du XVIIIème siècle et plaider vos droits de femme. Paris, 15 Février 1786 Chère amie, Aujourd’hui rendez-vous en compte, l’on nous estime, nous femmes, comme de vulgaires colifichets, évincées de touts droits civiques, traitées comme des êtres à la constitution délicate, aux nerfs fragiles
254 Mots / 2 Pages -
Droit de la famille : la filiation : les actions relatives à la filiation
Séance 9 : La filiation : les actions relatives à la filiation (partie 3) Ces actions se divisent en deux groupes : certaines tendent à conférer à l’enfant une filiation : ce sont les actions aux fins d’établissement de la filiation ; d’autres tendent à priver l’enfant de sa filiation : ce sont les actions en contestation de la filiation. Il faut faire une place à part à l’action à fins de subsides. Ces actions
2 303 Mots / 10 Pages -
Dissertation droit de préemption
Dissertation Si l'histoire administrative de la France est d'abord basée sur la centralisation, dès la fin XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés au niveau local. Nous pouvons par exemple citer le cas de la loi du 10 août 1871 qui crée les conseils généraux, de celle du 5 avril 1884 relative à l'organisation communale, ou encore de la loi du 31 décembre 1970 sur les libertés communales. Mais ce n'est qu’à partir 8
1 638 Mots / 7 Pages -
DROIT DES SOCIÉTÉS
Droit des sociétés Titre 2 : les règles spécifiques à chaque type de société Chapitre 1 : la classification des sociétés Section 1 : société civile et société commerciale En principe la société a un caractère civil et par exception elle a une nature commerciale, l’article 1845 alinéa 2 du code civil attribue le caractère commercial à une société en fonction de la loi. Les sociétés civiles sont régies par le droit commun des sociétés
10 670 Mots / 43 Pages -
Droit des contrats
INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS I – Préliminaires : définition et sources de l’obligation 1. Définition L’obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes, en vertu duquel l'une (le débiteur) doit quelque chose à l'autre (le créancier). Celui qui doit (débiteur) a donc une dette, dont son patrimoine entier répond (droit gage général sur le patrimoine du débiteur). Celui à qui l'on doit (créancier) possède donc une créance, susceptible de circuler.
866 Mots / 4 Pages -
L’entreprise et les droits de l’homme
LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L’HOMME REMERCIEMENTS Nous remercions Allah Soubhana wa ta’ala pour tout le bienfait dont il a fait preuve à notre égard afin que nous puissions atteindre nos objectifs. A nos très chers Parents : En témoignage de notre reconnaissance pour tous les sacrifices consentis pour notre éducation et notre formation. Puisque rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices démesurés qu’ils ont déployé pour guider nos pas, et leurs encouragements
13 240 Mots / 53 Pages -
Cours Droit des entreprises en difficulté
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ INTRODUCTION : Notion de droit des E en diff et proc coll : 1-Droit des E en diff = dt des faillites d’E. Si l’E ne peut plus payer ses créanciers, le dt entre en jeu. La faillite, en dt = sanction. Il n’est pas utilisé comme un terme jur. Dans un cadre transnational, si une E défaillante a des ramifications internationales, créanciers à l’étranger, biens et établissements à l’étranger,
57 355 Mots / 230 Pages -
Droit des affaires
Droit : -avoir en ligne de mire des règles de conduite- Sous-entend : il s'agit de l'ensemble de normes qui auront pour but de dire ce qu'on peut faire et à fortiori ce qu'on ne peut pas faire ○ Définition générale de Droit : ensemble des règles qui vont régir la vie en société ▪ Si vous ne respectez pas ces règles, en cas de manquement à une règle établie par la loi, vous serez
2 449 Mots / 10 Pages -
Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Commentaire d’arrêt : Cass. Com. 5 avril 2018 La position dominante d’une entreprise sur un marché n’est pas prohibée par le droit de la concurrence. En revanche, les entreprises en position dominante doivent se montrer vigilantes à l’égard de la concurrence, car l’abus de position dominante constitue une pratique très dangereuse pour cette dernière. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le
1 478 Mots / 6 Pages -
Les institutions de la Ve République et le parcours d'une loi
Les institutions de la Vè République et le parcours d'une loi Les mots clés du sujet pour mieux comprendre le sujet. Institutions : Loi : Référendum : (Trois) Pouvoirs : Instabilité politique : Introduction : Les institutions ont commencé à se former après la révolution française en 1789. À la fin des années 1950, la IVè République est à sa fin, en effet, elle subit d'importantes instabilités politiques notamment les changements fréquents de gouvernements, quasiment
3 535 Mots / 15 Pages -
Droit des obligations
COUR DE DROIT www.legifrance.fr wtamzini@laposte.fr Site a visionné et comparer : Conseil d’état, cour de cassation, conseil constitutionnel Lire la décision a partir de la page 4 jusque la page 9 et resumé ce que dis le conseil d’etat Introduction au droit Définition : Ensemble de règles écrite ou non écrite, destinée à encadrer les comportements humains. Parmi ces règles, il y a la constitution qui date du 4 octobre 1958 et qui es la
293 Mots / 2 Pages -
Droit civil, droit des biens
DROIT CIVIL Droit des biens S5 * Pas réformé dans le Code Civil dps 1804 car débat doctrinal sur la façon de faire fonctionner la matière * 2008-2009 : avant-projet de réforme qui n’a pas encore abouti ☹ Introduction * S’agit-il d’un objet proprement juridique ? D’un bien soumis au droit des biens ? Notion d’inclusion/exclusion. Peut-on vendre une chose qui n’existe pas encore ? * Quel type de bien doit-on gérer juridiquement ? Question
27 574 Mots / 111 Pages -
Le Droit de propriété en droit béninois
LE DROIT DE PROPRIETE EN DROIT BENINOIS Le droit de propriété a été reconnu et proclamé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 17 de cette déclaration stipule que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. Le droit de propriété prend ses
302 Mots / 2 Pages -
Droit civil : Droit de la famille
DROIT CIVIL : DROIT DE LA FAMILLE Selon la Convention internationale des Droits de l’Enfant CIDE, adopté par l’AG des NU le 6/11/1989 indique que la famille est une/l’unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants. De même pour la DUDH la famille est l’élément naturel et fondamental de la société, art 16. Le sens exact du mot famille parait
26 285 Mots / 106 Pages