Le Droit De Grève dissertations et mémoires
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Droit de travail, TD
TD droit du travail Séance 1 : existence du contrat de travail Premier cas : la promesse d’embauche. La première question à se poser (problème juridique) : est-ce que la promesse d’embauche peut être considérée comme un contrat de travail ? Conditions pour que la promesse d’embauche soit considéré comme un contrat de travail : * L’existence d’une rémunération * La nature de l’emploi occupé * La durée * La date d’embauche Arrêt de la
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CAS TD: droit de la responsabilité.
STEPHEN Gwendeline TD DROIT DE LA RESPONSABILITE Cas Pratique (c.f : séance 3 : le lien de causalité.) Note : Observation : Un fleuriste professionnel, Monsieur X se dispute avec son voisin, Monsieur Y. Des tensions étant déjà existantes étant donné que ce dernier entretient une relation avec la femme du fleuriste. Ainsi, le voisin du professionnel décide de le priver d'eau entraînant de cette manière un endettement financier du professionnel puisque celui-ci avait choisi
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TD droit des sociétés.
Mouhamadou CAMARA Mme SYLLA LDA 3A TD Droit des Sociétés Séance 3 : Les Apports Exposé sur l’apport fictif : En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux ». Cependant l'apport n'est ni un contrat à part entière ni une opération distincte du contrat de société : l'apport manifeste l'intention des associés
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Cours de droit de la concurrence
Introduction: Section 1 : objet du droit de la concurrence Comment définir la concurrence : est la rivalité entre plusieurs personnes; idée de compétition. Rapport entre entreprise ou commerçants qui se disputent une clientèle. La concurrence est une situation de compétition économique qui se caractérise par l'offre par plusieurs entreprise distinctes et rivales de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents. La concurrence doit offrir à ces entreprises une chance à
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Droit de la preuve
La preuve TD L’ensemble des prétentions (revendications) constitue l’objet du litige. Ce qu'il faut prouver c’est l’allégation (preuve de défence). La piece: document produit devant la juridiction par les parties a l’appui de leurs prétention. Objet: ce qui doit être prouver. L’article 9 du code de procédure civil dispose que "chaque parties doit prouver l’allégation qui permet le succès de sa prétention" ==) ce qui montre que ce que l'on doit prouver ce sont les
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Droit civil: droit de la famille.
DROIT CIVIL : DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : • La famille est une notion complexe a appréhender, car elle est en constante évolution. A partir de quels critères peut-on définir une famille ? Est un couple non marié sans enfant ? Un cousin au 18ème degrés fait-il parti de la famille ? La famille est une institution universelle. c’est une constante dans toutes les société et a travers toutes les époques. Il existe plusieurs
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Droit de l'information et de la communication
Droit de la communication et de l’information Presse écrite : C’est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être porté à connaissances des autres A/ Lors de la 1ere parution (2 obligations) : * Un directeur de la publication (Responsable des infractions) * Déclaration d’existence B/ Obligation à chaque parution : * Mentions obligatoires * Formalités de dépôt Toutes créations de TV or Radio nécessite une autorisation ou conventionnement ou déclaration de
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Le droit de message
Selon Art.5 alinéa 1 de la constitution « le président de la République assure pas son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». C’est la cohabitation qui va mettre en avant cet article. Le document est un message du président de la république adressé au parlement en date du 8 avril 1986. En 1986 se passe quelque chose d’inédit, les élections législatives sont perdues pour la gauche, parti du président Mitterrand, alors, il va
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Droit de la famille.
Droit de la famille Introduction : La famille peut se définir comme un gpe de pers qui st réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - une communauté biologique → sang en commun : parents-enfants - une situation juridique consacrée par la loi → adoption, mariage, signature d’un pacte civil de solidarité (PACS) - un comportement social consistant en un concubinage en dehors de tout PACS 1) L’évolution sociologique du couple : Pdt
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Droits de l'homme et du citoyen, 1789
Dans les quelques semaines qui s’écoulent du 5 mai (date de la première réunion des États généraux) au 14 juillet 1789, la vieille monarchie absolue s’effondre, sous la double poussée d’une révolution parlementaire et d’une émeute populaire. Les jours suivants, l’Assemblée nationale constituante – nom que s’attribuèrent les États généraux pour marquer la rupture avec le passé – pose les bases d’une nouvelle philosophie politique, dans la fameuse Déclaration des droits de l’homme. La Constitution
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Fiche droit international privé M1 Droit des affaires
DIPr 2 Partie 1 : Relations familiales extrapatrimoniales Partie 2 : Obligations Partie 3 : Relations familiales extrapatrimoniales Partie 4 : Système de DIPr étranger Partie 1 Les relations familiales extrapatrimoniales Relations familiales extrapatrimoniales : catégorie de statut personnel Caractères généraux du statut personnel : 1 il s’agit de droits non disponibles donc juge doit relever d’office les RCL (Belaïd,CDC, 1999) 2 peu de règles matérielles dans cette catégorie 3 OP international occupe une place
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Droit des affaires, le code du commerce
Droit des affaires Code du commerce Introduction Le XIX va donner les premières indications concernant la notion de droit des affaires. Le droit des affaires regroupe dans un premier temps toutes les règles applicables aux entreprises en général. L’entreprise est une notion plus large que celle de commerçant qui n’envisage ou qui débouchera sur l’étude du droit commercial exclusivement. Le droit commercial est une notion restreinte, envisage un domaine restreint car elle ne peu concernant
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Droit de la propriété intellectuelle
Plan Introduction Section I : les raisons du contrôle des messages publicitaires 1. L’éthique publicitaire 2. Les textes protecteurs relatifs au contenu des messages publicitaires 1. Pour réguler la concurrence 2. La préservation des bonnes mœurs Section II : Ordonnances générales au contrôle du contenu des messages publicitaires. 1. Les acteurs 2. Les sanctions Conclusion Bibliographie La publicité « action de rendre public », est l’ensemble des moyens pour connaître au public un produit, un
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CM droit des personnes
Droit civil Plan du cours : Titre I : la détermination des personnes Titre II : l'identification des personnes Titre III : la protection des personnes 12/09/17. CM de Droit des personnes (sous-branche du Droit Civil). Robinson Crusoë est seul sur une île jusque l'arrivée de Vendredi. Nécessité d'établir des règles de vie. Droit : mode d'organisation de la vie en sté. « Le droit est partout » (avec l'accent vietnamien). Distinction e/ le Droit
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Les faits justificatifs en droit de la responsabilité civile
Responsabilité civile : dissertation majeure CHAKHALOFF Justine Groupe 4 Sujet traité : Les faits justificatifs « Lorsqu’on a commis un dommage, on doit en répondre »[1] tel est la finalité de la responsabilité civile. Effectivement, lorsqu’on commet un délit ou un quasi-délit, des obligations naissent à notre charge, et une réparation du préjudice doit donc être envisagée. À la lecture des œuvres de Frédéric Nietzsche[2], la responsabilité apparaît comme une condition de la liberté, ainsi,
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L'information précontractuelle en droit des obligations
Droit des obligations Dissertation : l’information précontractuelle En 1804, le code civil, en ce qu’il concerne les contrats, s’est construit, en grande partie, autour d’une vision autonomiste, libérale, où les cocontractants apparaissent libres et égaux. Ainsi, pour les rédacteurs de 1804, les contractants sont seuls juges de l’opportunité et du contenu du contrat. C’est pourquoi la vente, matière contractuelle par excellence, est elle-même empreint de cette philosophie, qui se manifeste notamment par la maxime «
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Droit de la famille et des successions.
Régime matrimoniaux, Droit de la famille et Droit des successions Eco & Droit de base Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales sous lesquelles sont organisés et administrés les biens matrimoniaux et les revenus d’un couple. DISSOLUTION REGIME : divorce, décès, mise en faillite etc. 1. Régime de la participation aux acquêts (régime légal 95% des Suisses). Liquidation régime : bien propre et acquêts/2. 1. Régime de la séparation de biens (forme authentique ;
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Évolution droits des femmes
L'évolution des droits de la femme en bref (point de vue belge ) 1791: Olympe de Gour a rédigé la première déclaration des droits de la femme et de la citoyenne . ( A été guillotiné sur la place publique ) 1850: Droit à la scolarité , mais elles appprenaient exclesivement les taches ménagères . 1876: "Les suffragettes" (groupe de femme française ) manifestent pour le droit du vote . 1880 : l'Université libre de
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Primauté du droit de l'union Européenne
Amélia MOUAOUYA – groupe 10 * La primauté du droit de l'union Européenne : « Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit ». En effet, cette affirmation de la cours de justice des communautés européennes (CJCE) du 15 juillet 1964 marque le début du principe de primauté du droit de l'union européenne. Ce principe signifie que les règles
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Droit de la famille
Synthèse droit de la famille La famille est le fondement de la société et est une réalité politique. I-Aspect sociologique et économique de la famille A/Divers types de famille 1) Les familles endogamiques ou exogamiques Endogamie : obligation d'un membre d'un groupe de se marier avec un membre de ce même groupe. Exogamie : obligation d'un membre d'un groupe de se marier avec un membre d'un autre groupe. 2) Les familles polygamiques ou monogamique polygamie
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE 17/01/18 Il y a une idée de continuité de la famille puisque l'h naît s une famille en fonde une autre qui plus tard en constituera de nvx. Une famille qui n’est pas durable dépérit et une société sans famille ou sans famille féconde est inévitablement condamné à disparaître § 1 – La famille dans la société Il y a tt sortes de famille (charnelles, spirituelles, culturelles, linguistiques, humaine). Chq de
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Introduction au droit de l'entreprise
Fiches – Intro au droit des affaires – L2S4 Introduction Droit des affaires : droit des activités économiques. ≠ Droit des affaires et droit commercial général Déport des règles d’un droit commun des contrats plutôt désincarné vers le droit de la consommation ou plus largement vers un droit spécial qui prend en considération la qualité particulière d’une des parties contractantes. « Les lois spéciales dérogent aux lois générales. » Droit des affaires peut se résumer
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Droit des personnes
DROIT DES PERSONNES – L1 DROIT – SEMESTRE 2 Droit des personnes Partiel = QCM (1heure), 20 questions – 4 propositions/question – parfois plusieurs réponses (précisé) – au moins 2 questions sur référence bibliographique – questions de cours parfois purement de cours (pas que dit l’arrêt ... mais solution à connaître) – quelques questions de mise en situation (mini cas pratique : il est arrivé ça a X qu’est ce qu’elle peut faire) –
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Thème : dans le cadre du thème « les droits de l’enfant », les enfants réfugiés.
DEVOIR 2 Auteur : Martine Baillet-Convers Sujet Thème : dans le cadre du thème « les droits de l’enfant », les enfants réfugiés. OBJECTIFS ⇪⇪Savoir lire plusieurs documents de manière approfondie et savoir en extraire l’essentiel (préparation analytique de la synthèse) ⇪⇪Savoir analyser un document iconographique et en extraire des idées en rapport avec le thème commun au dossier proposé ⇪⇪Savoir reformuler les idées sauvegardées dans un langage personnel, sans les trahir ni les déformer
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Le juge administratif et le droit de l'UE
UNIVERSITÉ PARIS-XIII Faculté de droit et sciences politiques et sociales Master II Droit Public interne et européen Thème : Le juge et le droit administratif européen Sommaire Introduction I- L’intégration du droit européen par le juge administratif national A- La reconnaissance des spécificités du droit de l’UE par le juge administratif national B- Les conséquences de cette reconnaissance sur le droit administratif national II- L’influence du droit administratif européen sur le juge interne A- Encadrement
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