Procedures dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 70 Procedures dissertation gratuites 26 - 50
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Manuel De Procédures Commerciales
iques • Suivi et analyse de l’évolution du Chiffre d’Affaires • Management d’une équipe de 15 collaborateurs 2002-2004 (2ans 8mois) PROSUMA : LOGISTICIEN CASH CENTER PLATEAU • Réception, contrôle entreposage de la marchandise livrée • Règlement des litiges avec les fournisseurs et la centrale d’achat • Gestion des stocks • Planification, suivi des inventaires périodiques FORMATION 2007 GROUPE C.S.I Conseils & Stratégies Internationales ABIDJAN • Diplôme d’Ingénieur d’Affaires & de Commerce International 2001 INSTITUT SUPERIEUR
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Droit Des Affaire Procédure Collective
: -procédure de sauvegarde : mission soit d’assistance soit de surveillance. Il travaille en collaboration avec le chef d’entreprise. Il va observer puis il va s’adresser lui –même au créancier. Il a une mission de conseiller. Une fois le plan de sauvegarde adopté le travaille de l’administrateur est terminé. Plan de continuation de l’activité (redressement) est appelé plan de sauvegarde dans le cas d’une procédure de sauvegarde. - procédure de redressement : L’administrateur a une
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Les Délais Dans Le Livre 5 Du Code Marocain De Procédure Civile
ant ou d' un artisan qui a mis fin à son activité ou qui est décédé, dans l' année de sa retraite ou de son décès si la cessation des paiements est antérieure à ces événements". Article 565 : "La procédure peut être ouverte à l' encontre d' un associé tenu solidairement dans une société en nom collectif, dans le délai d' un an à partir de sa retraite lorsque l' état de cessation des
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Code De Procédure Pénale
ce qui concerne ceux déclarés imprescriptibles par la loi, la prescription de l'action publique est de vingt années révolues à compter du jour où le crime a été commis, si dans cet intervalle il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite. S'il en a été effectué dans cet intervalle, elle ne se prescrit qu'après vingt années révolues à compter du dernier acte. Il en sera ainsi même à l'égard des personnes qui
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Procédures De Contrôle Mises En Place De Cycle Trésorerie
ux de l’ensemble de la zone euro. En particulier, il est examiné si la plus grande volatilité des prix du gaz et de l’électricité a finalement aussi conduit à un niveau de prix supérieur. Enfin, la dernière section présente les conclusions. 1. Une plus grande volatilité des prix à la consommation du gaz et de l’électricité en Belgique Sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), on observe que
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Code De Procedure Cvile
t des oppositions ............................................17 TITRE VI : Des exceptions..........................................................................................18 § 1 : De la caution à fournir par les étrangers ....................................................18 § 2 : Des exceptions d’incompétence ................................................................18 § 2 bis : De l’exception préjudicielle d’immunité juridictionnelle ........................19 § 3 : Des exceptions dilatoires............................................................................20 § 4 : De la communication des pièces................................................................20 TITRE VII : De la vérification des écritures et du faux civil ........................................21 TITRE VIII : Des enquêtes ..........................................................................................21 TITRE IX : Des
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Procédure De Sauvegarde
ncession d’exploitation. La SA Eurotunnel, dont le siège est à Paris, a été créée en 1985, essentiellement pour prendre des participations dans des sociétés ayant directement ou indirectement pour objet la construction et l’exploitation de la liaison fixe transmanche. Elle est l’une des deux sociétés holding de l’entreprise Eurotunnel. En février 2005, c’est M. Jacques Gounon qui a été élu président du conseil d’administration d’Eurotunnel France. Le coût de ce projet était de 16 milliards
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Procédure
ÉE http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/publicati... 17/10/2006 Cour de cassation Page 2 sur 3 Identité de cause - Domaine d'application - Demandes successives tendant au même objet par un moyen nouveau - Applications diverses Il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci. Une cour d'appel ayant constaté que, comme la demande originaire, la demande dont elle était saisie, formée entre les mêmes parties, tendait
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Procédure Législatif
nationale vote sur l’article éventuellement modifié. 2. La transmission et les lectures successives Le texte adopté est transmis à l’autre assemblée qui l’examine à son tour selon les mêmes modalités. Si pas de modifications : texte définitivement adopté. Si modification : navette qui se poursuit, mais les articles précédemment votés en termes identiques par les deux assemblées ne sont pas remis en discussion. Le recours à la procédure de conciliation : la commission mixte paritaire
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Procedures D Exportation
sur le formulaire intitulé "Engagement de change, Licence d'exportation". 2- Dispense de l'engagement de change L'Engagement de change est présenté directement au bureau douanier au moment de l'exportation de la marchandise accompagné d une facture pro forma en deux exemplaires comportant : la valeur globale et le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ou FCA; la quantité exprimée en unités de mesures adéquates; la désignation commerciale de la marchandise; et les
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Procedure D'Accueil D'Un Nouvel Arrivant
urs |Rôles | |Recruteur |Valider le recrutement avec la RH | | |Vieller à l’intégration des nouveaux arrivants | |Responsable de service |Passer l’entretien de sélection | | |Assure le suivi de l’accueil et l’intégration des nouveaux | | |arrivants | |Ressources humaines |Validation de la sélection | | |Préparer l’accueil des nouveaux arrivants | | |Compléter les démarches administratives | |Tuteur |Préparer l’accueil d’un nouvel arrivant | | |Accueillir un nouvel arrivant | |
9 005 Mots / 37 Pages -
Procedure De Gestion Caisse
onne à recevoir des biens ou des services à des conditions qui normalement sont fixées par le vendeur. Il constitue un engagement juridique et financier. Un bon de livraison est un document récapitulatif émis par le vendeur. Ce bon de livraison doit : - permettre de faire le lien administratif avec la (ou les) commande(s) qui lui ont donné naissance. - décrire exhaustivement dans quelle mesure cette (ces) commande(s) a (ont) été effectivement réalisée(s). Une
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Procédure Civile
prendre la place du défendeur qui ne comparait pas, il peut donc soulever le problème de compétence mais aussi que la règle de compétence violée est une règle d'ordre public et donc doit être soulevée d'office. En matière territoriale, idem pour le défendeur mais aussi des les cas où la loi attribue compétence exclusive à une autre juridiction. CONTESTATION ET RECOURS article 76. 2 cas : juge a statué en même temps SUR LA COMPETENCE
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La Procedure Consultative À La Cij
la Cour Internationale de Justice - CJCE la Cour de Justice des Communautés Européennes - CNU la Charte des Nations Unies - CPI la Cour Pénale Internationale - CSNU le Conseil de Sécurité des Nations Unies -FIDA Fonds International de Développement Agricole - LGDJ Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - OMS l’Organisation Mondiale de la Santé - ONG Organisation Non Gouvernementale - ONU l’Organisation des Nations Unies - URSS Union des Républiques
6 912 Mots / 28 Pages -
Mission De Mise En Place D'Un Manuel De Procédure
anisation Comptable » que je me suis basée pour rédiger mon mémoire. 3 Sommaire : Problématique et intérêt du mémoire Première partie : Intérêt et méthodologie d’un manuel de procédures Chapitre I : Intérêt d’un manuel de procédures Section 1 : Le manuel d’organisation comptable : Outil de gestion et d’amélioration du contrôle interne 1. Manuel d’Organisation Comptable : moyen d’amélioration des performances de l’entreprise. 2. Manuel d’organisation comptable : moyen de renforcer le contrôle
9 400 Mots / 38 Pages -
Procédure Civile Internationale
___________________________________ 24 a. b. c. C. Conditions de validité: forme ____________________________________________________ 24 Conditions de validité: fond _____________________________________________________ 27 Effets de la clause _____________________________________________________________ 28 LDIP _________________________________________________________________________ 29 4. A. B. Compétence générale et compétences alternatives _______________________________ 31 Champ d'application de la CL ______________________________________________________ 31 Règles de compétence des sections 1 à 4 CL___________________________________________ 31 a. b. i) ii) iii) iv) C. a. b. c. For du domicile du défendeur ____________________________________________________ 31 For du lieu d'exécution
9 426 Mots / 38 Pages -
Les Procedures Comptables
.............................. 13 H.2.6 CODIFICATIONS BUDGETAIRES .......................................................................................... 13 H.2.7 CODIFICATIONS FINANCIERES ............................................................................................ 13 H.2.8 CODIFICATIONS GEOGRAPHIQUES ................................................................................... 13 H.3 SCHEMAS COMPTABLES .............................................................................................................. 14 H.3.1 OPERATIONS SUR RESSOURCES PROPRES DE L’AGENCE ....................................... 14 H.3.2 OPERATIONS DE PROJETS CONFIES ................................................................................ 17 H.3.3 OPERATIONS DE FIN D’EXERCICE ...................................................................................... 20 H.3.4 MOUVEMENTS DE FONDS ..................................................................................................... 22 H.4 CONSERVATION DES DOCUMENTS ........................................................................................... 23 H.4.1 NATURE DES DOCUMENTS ................................................................................................... 23 H.4.2 DELAIS DE CONSERVATION ................................................................................................. 23 H.4.3 MODALITES DE CLASSEMENT ET D’ARCHIVAGE
7 309 Mots / 30 Pages -
Cas Pratique Procédure Civile
ernier jour pour faire opposition donc il faut absolument aller directement au greffe ou si c'est après 17h saisir un huissier et regulariser le lendemain 1ere heure. Sujet de 2009 : Concernant la demande de partage entre M. G et la seconde épouse de son père : Problème de compétence : elle saisi le TGI de Pau, domicile de notre client et l'assigne en procédure de passage. Or incompétence territoriale : au visa de l'artcile
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Code De Procédure Pénal Cameroun
mmages-intérêts. Article 6 — (1) La jonction de procédures est obligatoire dans les cas d'indivisibilité et facultative dans les cas de connexité. (2) Il y a indivisibilité: a) en cas de pluralité d'auteurs ou de complices d'une même infraction ; b) lorsqu'il existe entre plusieurs infractions commises par une même personne une relation si étroite que l'une ne peut être jugée sans l'autre ; c) lorsque des infractions distinctes commises dans le même temps visent
10 203 Mots / 41 Pages -
Procédure civile chainais
Procédure civile Introduction générale Section 1. Approche notionnelle § 1. L'étude d'un lien de droit spécifique : le lien processuel A. Etude de cas : une action en justice pour inexécution contractuelle Un bailleur et un preneur sont liés par un contrat de bail. Le bailleur s'engage à donner la jouissance d'un bien en contrepartie d'un loyer de son preneur. Le loyer n'est pas payé, c'est une inexécution contractuelle. Se créé un lien de droit
34 524 Mots / 139 Pages -
Procédure civile marocaine
PROCÉDURE CIVIL 1) Peut on dire que le code de la procédure civile marocain obéit a certaine exigence qui constitue des garanties de procédure pour le plaideur ? 2) Les causes d'interruption et d'extinction de l'instance ? 3 ) La sanction des conditions de recevabilité de l'action . 4) La notification 5 ) L'intervention 6 ) La solution des conflits de compétences . 7) L'action en justice . 8) LA compétence et les règles d'ordre
13 638 Mots / 55 Pages -
IEJ Entraînement Procédure civile du 21 mars 2015
IEJ Entraînement Procédure civile du 21 mars 2015 Eléments de correction Sujet : Le principe dispositif L’étude des principes directeurs du procès civil (art 1er et suivants du CPC) comprend celle du principe dispositif. Principe traduisant, dans la conception classique/traditionnelle de la direction du procès, le caractère accusatoire de la procédure civile, le procès étant, en effet, la chose des parties. Ce principe conduit à définir le rôle des parties dans le déroulement du procès
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La garde à vue et la détention préventive dans l’avant-projet de réforme de la procédure pénale marocaine
Introduction L’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution le 1er juillet 2011 a marqué un tournant important dans la dynamique de réforme de ses institutions, et tout particulièrement de son système judiciaire. Le vent contestataire du « mouvement du 20 février » et des mobilisations, qui s’en sont suivies, dans la lignée des mouvements des « printemps arabes » de 2011, en réclamant des changements significatifs des institutions et des politiques économiques, sociales ainsi
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Fiche Procédure pénale - Les Principes généraux
________________ TITRE 1 GENERALITES CHAPITRE 1 : Les principes généraux de la procédure pénale française Section 1 : Le compromis entre procédure accusatoire et procédure inquisitoire Paragraphe 1 : Les éléments de la procédure accusatoire Paragraphe 2 : Les éléments de la procédure inquisitoire Section 2 : L'application des lois de procédure dans le temps Paragraphe 1 : Les lois pénales de forme Paragraphe 2 : Les lois de procédure Section 3 : Les principes
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Procédures de prévention des difficultés des entreprises en droit comparé franco-marocain
Comparaison de l’Article.548 du CC marocain à l’Article.L611-2 du CC français : Au regard des dispositions de l’article 548 du Code de commerce marocain, le président du tribunal convoque le chef d’entreprise, lorsqu’il résulte de tout acte, document ou une procédure qu’une société commerciale, ou une entreprise individuelle commerciale ou artisanale, connaît des difficultés de nature à compromettre la continuité de l’exploitation, pour que soit envisagées les mesures propres à redresser la situation. L’on remarque
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