Les Successions

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| |- seul le père ou la mère survit, |

| |- et que le défunt n’a ni descendant, ni frère et sœur, ni descendant de ces derniers (neveu et nièce) |

| |- et qu'il laisse un ou des ascendants de l’autre branche que celle de son père ou de sa mère survivant, |

| |la succession revient pour moitié au père ou à la mère survivant et pour l’autre moitié aux ascendants (grands-parents) de l’autre |

| |branche. |

| |En présence d'un conjoint |

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| |Est héritier le conjoint survivant non divorcé. |

| |Plusieurs situations peuvent se présenter : |

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| |- Le défunt laisse des descendants communs aux deux époux : |

| |le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens. |

| |La loi ne fixe aucun délai pour exercer cette option, mais si le conjoint décède à son tour avant d’avoir opté, il est réputé avoir |

| |choisi la totalité en usufruit. La même solution est retenue, si un héritier lui demande d’opter et qu’il ne se manifeste pas dans un|

| |délai de trois mois. |

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| |- Le défunt laisse des enfants d’un premier lit : |

| |le conjoint recueille la propriété du quart des biens. |

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| |- Le défunt ne laisse pas d’enfant, mais ses père et mère : |

| |chacun d’eux recueille un quart des biens de la succession, tandis que le conjoint hérite de la moitié restante. Le conjoint hérite |

| |des ¾ des biens s’il ne reste qu’un seul parent. |

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| |- Le défunt laisse des frères et sœurs ou leurs descendants (collatéraux privilégiés) : |

| |le conjoint les écarte de la succession. Mais si des biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation se |

| |retrouvent en nature dans son patrimoine au décès, ils seront partagés par moitié entre le conjoint et les frères et sœurs. |

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| |- Le défunt laisse des ascendants ordinaires (grands-parents, arrières grands-parents…), et des collatéraux ordinaires (oncles, |

| |tantes, cousins…): |

| |le conjoint hérite de tous les biens. |

| |Mais si les grands-parents sont dans le besoin, ils peuvent réclamer une pension alimentaire qui sera prélevée sur la succession. |

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| |Ces règles légales peuvent être aménagées : |

| |Ainsi par le jeu de la donation au dernier vivant, les droits du conjoint survivant peuvent être améliorés (voir aussi :"testament " |

| |et "donation entre époux"). En sens contraire, un époux peut déshériter son conjoint par testament. Mais s’il ne laisse pas |

| |d’héritiers réservataires (les enfants), la loi accorde une réserve d’un quart des biens au conjoint survivant (que l’on ne peut pas |

| |supprimer par testament). |

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|Le droit au logement du conjoint et du partenaire pacsé |

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| |Le code civil institue un droit au logement au profit du conjoint survivant. |

| |Ce droit prend deux formes. |

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| |Le droit temporaire au logement |

| |Le conjoint survivant a le droit d’occuper gratuitement pendant un an le logement familial : |

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| |- si ce dernier constituait son habitation principale au moment du décès du premier des deux époux, |

| |- si ce bien appartenait aux deux époux ou dépend totalement de la succession ou appartenait pour partie indivise au défunt, |

| |- si le bien était loué. |

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| |La jouissance gratuite porte aussi sur le mobilier garnissant le logement. |

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| |Le conjoint survivant n’est redevable d’aucune indemnité envers la succession au titre de cette occupation. |

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