Dissertations De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 18 219 Dissertations De Droit dissertation gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cour droit des personnes
Pv pol : pv de décis°, de précis°, d’impuls° de coordinat°, app à l’appareil dirigeant du pv cad aux gouvernants qui leur permet de déterminer et conduire ensemble de la pol N dans l’ordre interne ou I. Chap 1- La not° d’É : Section 1- les élémt tutifs de l’É I- le territoire : Territoire : cadre spatiale def par des frontières. 3 types de frontières : terrestres/maritmes/aériennes. Certains territoires peuvt présenter des caractéristiques II-
3 240 Mots / 13 Pages -
Droit étude de cas
A/La société XAMA est une société à responsabilité limitée dont Monsieur DURAND est le gérant. Elle a pour objet social la reproduction de document en noir et blanc et en couleur. Son siège social est 3 rue de la paix à PERIGUEUX. La société a été immatriculée le 31 janvier 2014. Monsieur DURAND a acheté un photocopieur comptant le 4 juillet 2015 d’une valeur de 5604.17€ HT soit 6725€ TTC à la SARL VIGA .
403 Mots / 2 Pages -
Dissertation Peine de Mort
La peine de mort ou le droit de vivre ? Bastow 2M01 03. 01 5 Timothy Depuis des siècles, la peine de mort est ancrée dans notre société. Bien que abolie dans de nombreux pays de nos jours, cela n’a pas toujours été le cas. Certaines raisons ont poussé des pays à la supprimer alors que d’autres raisons ont poussé des pays à conserver cette peine. A l’heure actuelle, ce débat fait rage et il
786 Mots / 4 Pages -
Quelle peut être la fonction de la soft law en droit international
Y - a - t il dans le soft law l’avenir du droi international ? L’étymologiquement ce terme viens de la langue anglo - saxon qui signifie le droit mou en français. C’est un ensemble de regles dont la juridicitée est discutée. Le soft - law consiste des règles de droit non obligatoire. On les retrouve en droit international public, notamment dans les domaines de l’environnement. Un texte relève du soft law quand il
3 119 Mots / 13 Pages -
Dissertation sur les revirements de la jurisprudence
Les revirements de la jurisprudence « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l'étant pas, bien qu'elle le soit » Ph. Malaurie et P. Morvan En effet, la jurisprudence correspond, dans un sens large à l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours. Elle correspond donc à toutes les décisions de justice peu importe le degrés de juridiction de celle ci. Cependant, dans un sens plus stricte la jurisprudence désigne la
1 016 Mots / 5 Pages -
Dissertation Olympe de Gouges
Femme de lettres, Marie Gouze, dite Olympe de Gouges, est considérée comme une pionnière du féminisme français. A l’époque de la Révolution française, elle publie de nombreux ouvrages théâtraux, des romans mais également des écrits politiques dans lesquels elle défend les droits des femmes et l’égalité entre les sexes, et plaide en faveur des Noirs. En septembre 1791, l’auteure publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Rédigée sur le modèle
1 112 Mots / 5 Pages -
Dissertation Gargantua de Rabelais
Gargantua JAMEY Alexi François RABELAIS Dans l’œuvre de Rabelais intitulée « GARGANTUA », plusieurs thèmes sont abordés, touchant la société de cette époque, son organisation, son fonctionnement mais aussi les principaux personnages ou groupes politiques et religieux. Le rire, l’humour, la moquerie, la satire y sont omniprésents sous diverses formes. Cependant, ce texte va bien au-delà par la profondeur de sa réflexion, directe ou cachée, dans la philosophie des thèmes abordés, dans son esprit analytique
1 338 Mots / 6 Pages -
Droit des personnes et personnalité juridique
Partie 1. Droit des personnes et personnalité juridique Cours de Flore Gasnier 2021-2022 (partie 2 : Droit des personnes et capacité juridique avec Nicolas Le Rudulier) Introduction Section 1. La détermination des personnes, notion de personne 1. La personnalité juridique, élément de définition de la personne 2. Les deux catégories de personne 1. Les personnes physiques 2. Les personnes morales 3. La distinction des personnes et des animaux Section 2. L’évolution du droit des personnes
1 667 Mots / 7 Pages -
Histoire du droit : les régimes constitutionnels de la Suisse moderne
Histoire du droit Plan de cours semestre de printemps 2021 prof. Numa Graa Première partie – les régimes constitutionnels de la Suisse moderne 1. La République helvétique (1798-1803) * Les Lumières en Suisse Contestation de pouvoirs en place : inspire les révolution d’Amérique du Nord et française Penseur des lumière : Réforme des société hiérarchique et autoritaire, esprit rationnel et individuel : libéralisme économique/Adam Smith (améliorer la prospérité générale), recherche d’un savoir universel pour lutter
45 711 Mots / 183 Pages -
Principes du droit françois suivant les maximes de Bretagne, Rennes, 1767.
<< la souverainté est la puissance perpétuelle et absolue de la monarchie>> c est cette affirmation de Jean Bodin , auteur des Six livres de la République qui considère que la souveraineté doit être aux mains du monarque. Ce texte est de nature juridique et doctrinale. En effet il est extrait d’une série d’ouvrages à destination d’étudiants. L’extrait étudié est directement tiré de l’ouvrage de Poullain Duparc. August Marie Poullain Duparc(1703-1782) est bâtonnier de l’ordre
279 Mots / 2 Pages -
Responsabilité de l’Union européenne et responsabilité de l’Etat pour violation du droit de l’Union
Dissertation : Responsabilité de l’Union européenne et responsabilité de l’Etat pour violation du droit de l’Union. Hans Kelsen a établi dès le XXème siècle une hiérarchie entre les différentes normes juridiques. Aujourd’hui, nous parlons de hiérarchie entre ordres juridiques : entre ordre national et ordre européen, il est parfois difficile de déterminer qui répond à qui. Selon le principe de primauté établi en 1964 par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
1 963 Mots / 8 Pages -
Dissertation libre : Ma découverte de l’Ile « Flamingo »
Ma découverte de l’Ile « Flamingo » Dimanche 15 octobre 1990 Je regardais le globe terrestre posé sur mon bureau, et une grande envie de découverte monta en moi : Pourquoi ne serais-je pas explorateur ? Pourquoi ne pourrais-je pas moi aussi découvrir une nouvelle île ou une nouvelle terre ? Mais je n’avais que 12 ans et il me faudra donc attendre encore quelques années. Lundi 7 décembre 1999 C’est le jour de mon
993 Mots / 4 Pages -
Introduction et plan dissertation Le Rouge et le Noir de Stendhal
Introduction et Plan dissertation Le Rouge et le Noir Sujet : Pourquoi peut-on dire que Le Rouge et le Noir est un roman d’apprentissage ? Demi-dieu chez les Grecs, le héros hérite de l’épopée, notamment avec L’Iliade et l’Odyssée d’Homère. Il désigne d’abord un personnage aux qualités exceptionnelles, avant de devenir le personnage principal d’un roman. Au 18 et 19 e siècle, le roman d’apprentissage se développe et mêle désir de quête et confrontations aux
338 Mots / 2 Pages -
Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS – Droit des contrats – Mme Fabre-Magnan. Muriel.fabre-magnan@univ-paris1.fr Exam : commentaire d’arrêt. TD : acheter un manuel cité dans le fascicule. 1 interro écrite, 1 galop d’essai d’1h30, 1 devoir maison, 1 note de participation orale. INTRODUCTION GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS Droit des obligations : concept assez typiquement marqué « droit continental ». Le droit français fait partie des droits continentaux (≠ droits de common law). Droit continental surtout écrit, basé
53 143 Mots / 213 Pages -
Droit de la responsabilité civile
Droit de la responsabilité civile Lawrene Mazeau Examen blanc -> Séance 7 1h30 + note de participation orale Responsabilité civile -> Droit des obligations On explique que le D des C renvoie La responsabilité s’est conceptualisé il n’y a pas très longtemps. Droit commun : art 1240 et suivants D spécial de la responsabilité. En D français on a fait le choix d’une multiplication : nouvelles techniques. Développer un système assurantiel. Il y a des
6 854 Mots / 28 Pages -
Pourparler - droit des contrats
TD Droit des obligations n°2 – DESCHAMPS Axelle 1. Conduite et rupture pour pourparlers Doc 1 : Cass. Com 26 nov 2003
593 Mots / 3 Pages -
Code civil droit de la famille : le mariage /Commentaire de Cass.civ, 1er, 13 mars 2007
- Droit de la famille Commentaire de Cass.civ, 1er, 13 mars 2007. Le mariage est considéré comme de nature mixte, c’est à la fois un contrat et une institution. Un contrat car elle repose sur un accord de volonté entre les époux, et un contrat car dès qu’il y’a consentements les époux entrent dans un régime impératif. Cet engagement existe depuis plusieurs siècles, à Rome cela était considérer comme un devoir civique car il a
1 645 Mots / 7 Pages -
Droit civil : La contractualisation du droit des couples non mariés
Dissertation : La contractualisation du droit des couples non mariés Selon le Conseil Constitutionnel, le 9 novembre 1999, au sujet de la vie commune : « la notion de vie commune ne couvre pas seulement une communauté d’intérêts et ne se limite pas à l’exigence d’une simple cohabitation entre deux personnes ; que la vie commune mentionnée par la loi déférée suppose, outre une résidence commune, une vie de couple… ». Par le mot «
2 987 Mots / 12 Pages -
Dissertation sur une citation de Nelson Mendela : L éducation
Français : La dissertation « L’éducation est l’arme la plus puissante qu’on puisse utiliser pour changer le monde » Nelson Mandela Elle est un savoir et un savoir-faire, elle est l’ensemble des connaissances acquises, elle est un moyen de développer sa personnalité, elle est un combat au quotidien pour de nombreux parents, elle est une évolution humaine. Dans certains pays, elle n’est pas mise en évidence, elle est à l’origine d’enfants - et même d’adultes
2 083 Mots / 9 Pages -
Histoire du droit des affaires
Page of Chapitre 17ème et 18ème siècle Sous l’ancien régime, le commerce dépend de plusieurs ministère (3)
6 950 Mots / 28 Pages -
Droit des sociétés : Chambre commerciale de la cour de cassation du 28 avril 1987.
TD droit des sociétés Document 2 : Analyse d’arrêt. Chambre commerciale de la cour de cassation du 28 avril 1987. Faits : Deux gérants de sociétés ce st rapprochés dans le but de formé une société commune pour laquelle ils se sont déjà mit d’accord sur les éléments essentielles de cette soc. Cependant l’un d’entre eux met fin à cet accord unilatéralement. Procédure : Mr C intente l’action en réparation afin d’obtenir. La cours d’appel
1 051 Mots / 5 Pages -
Correction de dissertation sur Les Fleurs du Mal, Charles Baudelaire
CORRECTION DISSERTATION DST : TOUT PEINDRE Baudelaire écrit dans l’un de ses articles : « Celui qui n’est pas capable de tout peindre […] tout ce qu’il y a de plus doux et tout ce qu’il y a de plus horrible […], celui-là n’est vraiment pas poète dans l’immense étendue du mot. » En quoi cette déclaration vous semble-t-elle correspondre à l’esthétique des Fleurs du mal ? = Le poète selon Baudelaire est capable de
412 Mots / 2 Pages -
Fiche méthode de le dissertation
Point méthode : La dissertation (écrit du BAC) Rappel des épreuves écrites des EAF : * Pour le baccalauréat général : un commentaire littéraire ou une dissertation La dissertation consiste à conduire une réflexion personnelle organisée sur une question littéraire portant sur l'une des œuvres et sur le parcours associé figurant dans le programme d'œuvres. Le candidat choisit l'un des trois sujets de dissertation, chacun étant en rapport avec l'une des œuvres du programme et
743 Mots / 3 Pages -
Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )
TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL COMMENTAIRE DE TEXTE Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ». Cet article se
921 Mots / 4 Pages -
Droit boursier / Droit des valeurs mobilières
Droit approfondi des sociétés et droit boursier Droit des valeurs mobilières 3 questions de cours pour l’examen Partie I : Droit des valeurs mobilières Introduction On va parler des valeurs mobilières. Définition de valeur mobilière : titre négociable, des titres qui sont fongibles au sein de la catégorie auxquelles ils appartiennent et des titres qui représentent des droits à exercer au sein ou contre la personne qui les a émis. La personne qui les a
34 179 Mots / 137 Pages