Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Mot Clé Eco Et Droit Bts
lectronique : Le commerce électronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services • Conditions de mis en œuvre de la responsabilité contractuelle : - un fait générateur - un dommage - un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage • Contrat clic : • Contrat en ligne • Contrat entre professionnel : • Effet relatif du
1 072 Mots / 5 Pages -
Droit Constitutionnel
s enflammé, or c’est censé être un texte provisoire, c’est une forme qui n’est pas assez définitive, il manque quelque cohérence et parait ne pas être fini. Quand les débutés avait à finir ce qu’il avait à terminer, le texte est devenu intouchable. Analyse du texte des droits de l’homme : La déclaration à une portée universelle. La liberté : Article 1 : les hommes naissent libre et égaux en droit : aucune distinction sociale,
477 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel La Souveraineté
peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément». Souveraineté populaire : elle appartient aux citoyens, au peuple. Elle se partage entre les individus qui le composent. Elle ne postule plus pour des institutions représentatives. Elle s'accommode mieux de la démocratie direct >> chaque citoyens quand il vote a un droit qui lui ai propre, en tant que détenteur d’une partie de la souveraineté. Elle exprime la souveraineté du peuple au moment ou celui ci l’exprime.
542 Mots / 3 Pages -
Commentaire Du Texte De Hans Kelsen : « La Théorie Pure Du Droit » p 299-302
sous différents formes. Le Constitution n’est que l’aboutissement dans un même document des règles de droit antérieures ainsi que les nouvelles règles à mettre en vigueur. On trouve dans les pays appartenant à la famille romano-germanique où le droit, issu du droit romain, est principalement écrit. C’est pourquoi ces pays dispose aujourd’hui d’une constitution codifiée, écrite, par exemple la Constitution de 1958 en France. L’autre forme principale que peut prendre une constitution est coutumière
1 206 Mots / 5 Pages -
Droit
et matérielle des lois maintien de l'ordre public (tout ce qui tourne autour de la police administrative, l'ordre public c'est la sécurité, tranquillité, salubrité, i.e la paix civil en général) activités d'intérêt général d'ordre variable selon les systèmes, forte consistance en France, décidés par l'activité du législateur. Il faut donc un raisonnement organique pour considéré ce que sont ces activités. Les raisonnements organiques et matériels, montre que l'administration se définie comme l'ensemble des personnes publiques
1 497 Mots / 6 Pages -
Droit Civil
iste n’en a pas moins proposé un modèle familial très structuré. La famille pour les rédacteurs du Code Civil est un des socles du nouvel ordre juridique. L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 proclame « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ». I. La notion de famille La famille est une notion qui est en mutation
10 125 Mots / 41 Pages -
Pablo Picasso - Une Histoire, Une Vie, Un Homme.
1914, il réalise avec Georges Braque des peintures qui seront appelées cubistes. Elles sont caractérisées par une recherche sur la géométrie et les formes représentées : tous les objets se retrouvent divisés et réduits en formes géométriques simples, souvent des carrés. Cela signifie en fait qu'un objet n'est pas représenté tel qu'il apparaît visiblement, mais par des codes correspondant à sa réalité connue. Un même personnage sera par exemple représenté à la fois de profil
607 Mots / 3 Pages -
Ccf l'Histoire Du Telephone
1894 : Premières utilisations du téléphone par l’armée française au cours de grandes manœuvres. 1897 : en raison du développement du téléphone, la direction des services téléphoniques de Paris a demandé aux usagers d’annoncer désormais à l’opératrice le numéro et non plus le nom du correspondant, ce qui souleva nombre de protestations contre ce procédé jugé assez cavalier 1904 : Édouard Estouné créé le mot « télécommunication ». 1908 : Seulement 182 000 abonnés au
773 Mots / 4 Pages -
Droit Des Suretés
agiste. Il y a un intérêt de la sûreté puisqu'elle est une garantie indiscutable pour le créancier. Il y a toujours deux types de sûretés : personnelles et réelles : -La sûreté personnelle est un mécanisme qui consiste dans l'adjonction d'un ou plusieurs débiteurs au débiteur principal pour une même dette. L'exemple type de sûreté personnelle est le cautionnement. Il y a un débiteur principal et le créancier pour renforcer la sécurité dans le paiement
10 087 Mots / 41 Pages -
Cass Civ 1Ère, 11 Mars 2009 : Office Du Juge Et Nature Des Droits En Présence
irme que la règle de conflit de lois doit être appliquée d'office (I). En revanche, si le litige concerne les droits disponibles des parties, le juge est, parfois de manière fâcheuse, lié par leur décision (II). I] La réaffirmation de l'application d'office de la règle de conflit de lois en matière de droits indisponibles. Si la jurisprudence a longtemps été hésitante quant à la faculté de choisir entre l'application d'office de la règle de conflit
1 072 Mots / 5 Pages -
Commentaire Du Texte De Hans Kelsen : « La Théorie Pure Du Droit » p 299-302
sous différents formes. Le Constitution n’est que l’aboutissement dans un même document des règles de droit antérieures ainsi que les nouvelles règles à mettre en vigueur. On trouve dans les pays appartenant à la famille romano-germanique où le droit, issu du droit romain, est principalement écrit. C’est pourquoi ces pays dispose aujourd’hui d’une constitution codifiée, écrite, par exemple la Constitution de 1958 en France. L’autre forme principale que peut prendre une constitution est coutumière
1 206 Mots / 5 Pages -
Droit
et matérielle des lois maintien de l'ordre public (tout ce qui tourne autour de la police administrative, l'ordre public c'est la sécurité, tranquillité, salubrité, i.e la paix civil en général) activités d'intérêt général d'ordre variable selon les systèmes, forte consistance en France, décidés par l'activité du législateur. Il faut donc un raisonnement organique pour considéré ce que sont ces activités. Les raisonnements organiques et matériels, montre que l'administration se définie comme l'ensemble des personnes publiques
1 497 Mots / 6 Pages -
Droit Civil
iste n’en a pas moins proposé un modèle familial très structuré. La famille pour les rédacteurs du Code Civil est un des socles du nouvel ordre juridique. L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 proclame « la famille est une des valeurs essentielles sur laquelle est fondée la société c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ». I. La notion de famille La famille est une notion qui est en mutation
10 125 Mots / 41 Pages -
Pablo Picasso - Une Histoire, Une Vie, Un Homme.
1914, il réalise avec Georges Braque des peintures qui seront appelées cubistes. Elles sont caractérisées par une recherche sur la géométrie et les formes représentées : tous les objets se retrouvent divisés et réduits en formes géométriques simples, souvent des carrés. Cela signifie en fait qu'un objet n'est pas représenté tel qu'il apparaît visiblement, mais par des codes correspondant à sa réalité connue. Un même personnage sera par exemple représenté à la fois de profil
607 Mots / 3 Pages -
Ccf l'Histoire Du Telephone
1894 : Premières utilisations du téléphone par l’armée française au cours de grandes manœuvres. 1897 : en raison du développement du téléphone, la direction des services téléphoniques de Paris a demandé aux usagers d’annoncer désormais à l’opératrice le numéro et non plus le nom du correspondant, ce qui souleva nombre de protestations contre ce procédé jugé assez cavalier 1904 : Édouard Estouné créé le mot « télécommunication ». 1908 : Seulement 182 000 abonnés au
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Fiche Histoire
comprend la ruse et ferme à clef la jalousie. Le Comte lit le papier ramassé: c’est un billet où Rosine demande à son mystérieux soupirant de se faire connaître. Figaro comprend alors les desseins d’Almaviva et lui rium ses services. Le Comte lui raconte qu’il a rencontré cette jeune femme au Prado (promenade de Madrid), qu’il l’a recherché pendant six mois et qu’il vient de retrouver sa trace à Séville. Figaro lui apprend qu’elle
4 259 Mots / 18 Pages -
Histoire De France De 613 à 1147
ois, une part pour Lothaire, une pour Louis et une pour Pépin. 829 Première déposition et rétablissement pour Louis le Débonnaire. 833 Seconde déposition et second rétablissement de Louis le Débonnaire. 840 Mort de Louis le Débonnaire. 841 Bataille de Fontenoy entre les trois fils de Louis le Débonnaire. 842 Serment de Strasbourg. 843 Traité de Verdun. 845 Occupation de Nantes et de Paris par les Normands. 847 Traité de Mersen. 856 Invasion des Normands.
1 163 Mots / 5 Pages -
Droit
éera les lacunes inévitables des textes légaux => Suggère au juge de faire œuvre de législateur Rien de pareil en droit belge mais réalité de la pratique juridique ≠ => 5 CJ => le juge doit se débrouiller avec ce que la loi met à sa disposition. Pour combler la lacune, principes généraux du droit (bref faire œuvre de législateur). Le mérite de la législation suisse est de faire un acte de franchise : c’est
7 363 Mots / 30 Pages -
L'Entreprise Et Le Droit
iption au registre des métiers. Celui-ci doit donc avoir certaines caractéristiques pour pouvoir obtenir ce statut : être une personne physique vendant des biens ou services qu’il fabrique soi-même, l’entreprise doit compter moins de 10 salariés. Lorsque celui-ci vend également des produits qu’il ne fabrique pas lui-même, il prendra alors le statut d’artisan-commerçant. Un commerçant est une personne physique ou morale qui fait à titre habituel des actes de commerce, c'est-à-dire la vente de produits
1 820 Mots / 8 Pages -
Droit Des Régimes Matrimoniaux
RÈGLES RELATIVES À LA VIE FAMILIALE Article 212 à 226 du code civil : ils définissent les époux sur le plan patrimoniale et imposent des devoirs et obligations au sein de la famille qu'ils constituent. Il s'agit d'organiser la structure familiale et assurer son développement. Le mariage fonde la famille conjugale réunissant les époux et les enfants. Il est donc nécessaire d'assurer la protection du logement et de subvenir aux besoins de la vie familiale
10 234 Mots / 41 Pages -
Dissertation Sur Le Patrimoine En Droit Civile
éléments du patrimoine Le patrimoine est constitué d’éléments d’actifs. Ces éléments des droits patrimoniaux. Les droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire qui est appréciable en argent (droit de propriété, droit d’usufruit…) Ces droits sont dans le commerce, par conséquent ils peuvent être cédés, transmis aux héritiers. Ils sont aussi saisissable par les créanciers et prescriptibles par l’écoulement du temps. Dans les droits patrimoniaux, on oppose traditionnellement les droits réels et les droits personnels. Les droits
1 051 Mots / 5 Pages -
Histoire Des Institutions
ne et la question de la désignation de l’Empereur : un affaiblissement du Royaume (élu par le Sénat, mais pression militaire). Certains Empereurs voulaient mettre leurs héritiers. Code romain : code machiste, la femme n’a donc pas de place dans la politique. Il faut défendre les intérêts de la démocratie. L’Empereur s’appui sur l’administration impériale complexe et centralisée. L’Egypte garde un régime particulier. L’armée : expansion impériale, au départ l’armée est une armée de citoyens
10 334 Mots / 42 Pages -
Éco-Droit
péen, les constructeurs français réduisent leur taux de marge (40% en 2000 contre 7% en 2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un frein au développement et brident la compétitivité des constructeurs français sur le marché de la zone euro. La fiscalité des entreprises a été allégée par la loi des finances de 2010 par la suppression de la taxe professionnelle. Des dispositifs d’allègement sur les bas salaires, la création de contrats aidés
1 927 Mots / 8 Pages -
Histoire Liverpool
ark[2]. Avec juste trois joueurs restants après le départ d'Everton, John Houlding reste avec un terrain et aucune équipe pour y jouer. Il décide alors de créer son propre club de football. Le 15 mars 1892, Liverpool Football Club naît[2]. John McKenna est nommé entraîneur, et va en Écosse où il engage treize joueurs professionnels pour le nouveau club[2]. L'équipe est appelée « The team of the Macs » parce que huit des treize noms
6 287 Mots / 26 Pages