Histoire Du Droit L1 dissertations et mémoires
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Cour d'Histoire De La Vie Politique
e le peuple est souverain, alors le droit de vote est attaché aux individus-citoyens : tout citoyen peut voter et le Suffrage est universel ; il est associé à l’idée de la démocratie directe, du mandat impératif et de la participation maximale du peuple aux affaires B. Gaïti plan vie politique 2 politiques (représentants sont mis sous tutelle du peuple, ne disposent que de mandats courts, doivent rendre des comptes, etc). - Si on dit
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Droit
es. Ils peuvent dans certains cas se voir reprocher des actes fautifs entraînant une procédure de licenciement. Par exemple un acte de violence à l'égard d'une personne ou d'un bien lors d'une grève peut être reproché, ou bien la participation à une grève illicite. C) Les limites au droit de grève Le droit de grève n'est cependant pas un droit absolu il est encadré par des lois. Certaines grèves sont considérées comme illégales : ●
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Une Bonne Histoire a t'Elle Besoin d'Une Fin Innattendue
plan ; on distingue : la finalité externe qui a pour fin un être autre que celui dont il est question ; la finalité interne à un être dont les parties sont considérées réciproquement comme moyen et fin (cf. un organisme) ; la finalité immanente qui résulte de la nature et du développement de l'être même (adaptation du vivant à son milieu) ; la finalité transcendante qui est réalisée dans un être par l'action qu'exerce
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Histoire
était la juste devant elle , et seul un mot lui & sortie de ses belle lèvres , 27 mais que signifier ce nombre ? l'avait -elle déjà rencontrer quelque part , en tout cas elle aurait rencontrer une personne aussi parfait , aux allures de rock star elle ne l'aurait pas oublier de si tôt , mais dans son regard elle pus déchiffrer quelque chose d'étrange de mal même , un regard tellement profond
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Histoire La France
soit de survivre. C’est ainsi qu’il commença à voyager de camps en camps dans des conditions extrêmes. Il alla a Buchenwald, Gross Rosen ou encore Dachau alors que sa mère, ses deux jeunes sœurs de huit et dix ans et sa tante enceinte de trois mois, seront gazées le soir même au camp de Auschwitz. Herman Idelovici sera le seul survivant de sa famille et endurera trois ans de travaux forcés pour n'être libéré par
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Droit Des Affaires
nation de la devise de paiement, la détermination de la loi applicable...etc. Nous exposerons dans les lignes suivantes les différentes définitions du contrat international ainsi que les critères qui le régissent, tout en donnant une brève énumération des sources qui s’appliquent à ce type de contrat. Dans une deuxième partie on abordera l’une des étapes les plus importantes dans l’élaboration du contrat à savoir : la phase des négociations précontractuelles. Partie 1 : Notion du
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Droit Civil
itre ses droits. On peut demander la mise en œuvre de loi d'exécution pour contraindre le débiteur à payer. La personne juridique devient titulaire de droit, elle peut les lister, les revendiquer et surtout les défendre. La personne juridique ce n’est pas seulement être titulaire de droit mais aussi être débiteur d'obligation. Ces obligations peuvent revêtir plusieurs formes d'obligations légales c'est à dire, mises à la charge de la personne même si elle n'est volontaire.
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Droit
’est pas obligatoireen drt commerçpar contre en droit civil : 2-prescription spétiale/courte Respect le dealis sinn perte de droit (forclusion) Ex :en matiere d’assurance les délais varie entre 2ans(biennal) é 7jours 3-possibilité de toucher les litige par une justice privée (contre) justice etatique 4-application des regles internes de droit Lll- Le commerç é acte de commerçe 1-def Un perso physique ou moral qui excerce une activité commerçiale d’une façon habituelle (ontre occasionnelle) et profess (respectant
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Droit De Travail
Le Chapelier). Lois relatives au travail = loi de police (livret ouvrier) 1804 : Code civil, le contrat source d’obligations mais pas de contrat de travail (contrat de louage de services et condition juridique du serviteur) Les révolutions industrielles : le travail devient un fait social total L’absence de régulation juridique (pas d’intervention de l’Etat Les lois fondatrices Loi du 22 mars 1841, Loi relative au travail des enfants – inspection du travail (inappliquée) Loi
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L'Ordre Juridique Français, Conception Moniste Ou Dualiste Des Rapports Entre Droit International Et Droit Interne ?
est que la traduction imparfaite. Le droit objectif a pour unique fondement les nécessités sociales. Dès lors, il est inexact de parler de diversité des sources du droit interne et du droit international. Ces deux droits ont la même source, et visent les mêmes sujets, puisque les individus demeurent in fine les destinataires de la norme. Si cette opposition théorique présente un grand intérêt, c’est qu’elle a des conséquences pratiques sur l’imbrication du droit interne
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Cours Histoire
Afrique centrale . Cependant ce ne sont pas les états qui ont décidé d’exploré l’Afrique , se sont plutôt différentes personnalités travaillant à leurs propres compte qui partent a l’aventure , de ce faite on ne peut pas parler de politique au début de la colonisation . La conquête de l’Algérie prendra une bonne vingtaine d’années . Des traités de protections sont mis en place ( Cf. : TP feuille n°2 ) Au moment ou
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Histoire
mément aux théories de Keynes, les Etats vont intervenir massivement dans l’économie (subventions aux secteurs en difficulté, commandes d’Etat, versement de prestations sociales…) ; ← la priorité donnée aux secteurs économiques générant une forte demande de la part des consommateurs (automobile, électroménager…) ← la publicité se développe de façon importante, encourageant les ménages à consommer, ce qui stimule la production des entreprises ; ← une forte croissance démographique (on parle de « baby boom »)
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Economie Droit
de la ferme. Napoléon est d'un avis contraire et considère qu'il y a d'autres priorités. Ce dernier, aidé d'une meute de chiens qu'il a spécialement dressés et retirés de leur mère, pourchasse Boule de Neige et parvient à le mettre en fuite. Napoléon devient donc seul maître de la Ferme des Animaux et reprend finalement à son compte l'idée du moulin qui est finalement construit. Napoléon en endosse le prestige, et Brille-Babil se charge de
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Droits D'Auteurs Et Univers Numerique
ur sur son œuvre : * Perpétuel : subsiste tant que la personnalité de l’auteur s’exprime dans l’œuvre (dure tout le temps) * Inaliénable : ne peut être cédé à un tiers * Imprescriptible : ne s’éteint pas par le non usage Les droits moraux ont pour vocation de protéger la relation œuvre/auteur de manière à ce que l’œuvre demeure intimement lié à la personnalité de son créateur. B- Le droit patrimonial de l’auteur Droit
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Bac Histoire Géo 2009
s de la mondjalisation apparaissent dans les documents 1 , 2 et 2. 3. 4. D'après le documeni 2, quelles sont les stratégies de I'entreprise Nike dans I'espace mondial ? En quoi les documents 3 et 4 montrenfils I'inegale integration de I'Asie orientale dans la mondialisation ? Expliquez en quoi le document 5 confirme mais nuance les documents 1 et 2. Deuxième partie À documents et de ses connaissances personnelles, le candidat rédigera une rèponse
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Droit Constitutionnel
Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du pouvoir politique. Ex: liberté d’aller et venir. Cette grand iodée que le pouvoir doit contenir des limite contenus dans un texte (constitution) a connu un
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Droit Pénal De l'Internet
ntéressé ou à l’intimité de sa vie privée. Néanmoins la poursuite du chef de ce délit n’est possible que sur plainte préalable de la victime. Hors en l’espèce, chaque salarié a été victime des agissements d’Edgar, et pour agir sur fondement de ce texte, il faudrait que chacun des salariés porte plainte ce qui n’a pas été le cas. Seul l’employeur a déposé une plainte au commissariat de police. Ce texte n’est donc pas applicable
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Droit Des Affaires Les Entrepreneurs
demande du mineur après avoir été émancipé. Avant cette législation, la capacité commerciale était fixée à 18 ans révolus. De même la loi a modifié un autre article ; Article L389-8 du Code civil. Au terme duquel un mineur peut être autorisé soit par ses deux parents exerçant en commun l’autorité parentale ou par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec autorisation du juge des tutelles à accomplir seul les actes d’administration nécessaire pour
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La Justice Et Le Droit
en droit Egale reconnaissance de leur dignité humaine. Rousseau : Dans le contrat social Rousseau dit qu’un état n’est juste et légitime que s’il garantit à ces citoyens le respect de ce qui fonde la dignité humaine, à savoir la liberté. Elle est « inaliénable » : la vendre ou la donner à un tyran s’est se nier soi-même. Cette égalité de droit doit se traduire par une égalité des droits : Nul ne
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Commentaire Composé "Histoire Des Oracles" - Bernard De Fontenelle
t, comme les médecins, les historiens, ou encore l’orfèvre qui s’aperçoit de la supercherie. Ces fonctions exigent un minimum de sagesse et de bon sens pour être exercée. L’auteur en est conscient, et le lecteur l’est également. Celui ci se voit donc désormais confronté à la vision de plusieurs hommes s’accordant avec l’optique de l’auteur, on note une progression dans le texte. II. Un récit anecdotique A .L’ironie présente face aux disproportions Une disproportion entre
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Droit Des Contrats
prévoir par avance quelle sera la réparation due en cas d’inexécution contractuelle. Dans cet arrêt, la clause limitative de responsabilité exonère la société devant livrer le pli de tout retard : elle limite « l’indemnisation du retard au prix du transport dont elle s’était acquittée », c'est-à-dire qu’elle prévoit que seul le remboursement de la livraison sera possible, mais que nulle réparation pour préjudices ne pourra être envisageable en cas de retard. Ces clauses
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Droit Public Droit Prive
de personnes morales) et le droit commercial (droit professionnel réservé aux entreprises...
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Histoire Du Royaume Uni
1er Janvier 1900, à Hanley, Stoke-on-Trent. J'étais juste 15 ans, il complète une période de trois ans de plus,et nous avions tous les deux glissé dans le jardin. J'ai parlé, je me souviens, avec véhémence sur le suffisance de nos aînés et supérieurs, la génération de nos parents, chanter et danser à l'intérieur comme si le nouveau siècle allait être un long triomphe. Apparemment, j'ai fait une grande impression sur Harold ce soir-là. Je
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