Le Droit De Grève dissertations et mémoires
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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Objet d'étude 1 la littérature d'idées Étude de l'oeuvre d'Olympe de Gouges, La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Écrire et combattre pour le droit des femmes Lecture linéaire 2 Support: Postambule Femme, réveille-toi; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers; reconnais tes droits. [-] Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose, il est en votre pouvoir de les affranchir: vous n'avez qu'à le vouloir,
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Responsabilité de l’Union européenne et responsabilité de l’Etat pour violation du droit de l’Union
Dissertation : Responsabilité de l’Union européenne et responsabilité de l’Etat pour violation du droit de l’Union. Hans Kelsen a établi dès le XXème siècle une hiérarchie entre les différentes normes juridiques. Aujourd’hui, nous parlons de hiérarchie entre ordres juridiques : entre ordre national et ordre européen, il est parfois difficile de déterminer qui répond à qui. Selon le principe de primauté établi en 1964 par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
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Déclaration des droits de l’Homme et la transgression
INTRODUCTION : Dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme il est écrit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi »
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS – Droit des contrats – Mme Fabre-Magnan. Muriel.fabre-magnan@univ-paris1.fr Exam : commentaire d’arrêt. TD : acheter un manuel cité dans le fascicule. 1 interro écrite, 1 galop d’essai d’1h30, 1 devoir maison, 1 note de participation orale. INTRODUCTION GENERALE DU DROIT DES OBLIGATIONS Droit des obligations : concept assez typiquement marqué « droit continental ». Le droit français fait partie des droits continentaux (≠ droits de common law). Droit continental surtout écrit, basé
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Droit de la responsabilité civile
Droit de la responsabilité civile Lawrene Mazeau Examen blanc -> Séance 7 1h30 + note de participation orale Responsabilité civile -> Droit des obligations On explique que le D des C renvoie La responsabilité s’est conceptualisé il n’y a pas très longtemps. Droit commun : art 1240 et suivants D spécial de la responsabilité. En D français on a fait le choix d’une multiplication : nouvelles techniques. Développer un système assurantiel. Il y a des
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Pourparler - droit des contrats
TD Droit des obligations n°2 – DESCHAMPS Axelle 1. Conduite et rupture pour pourparlers Doc 1 : Cass. Com 26 nov 2003
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Code civil droit de la famille : le mariage /Commentaire de Cass.civ, 1er, 13 mars 2007
- Droit de la famille Commentaire de Cass.civ, 1er, 13 mars 2007. Le mariage est considéré comme de nature mixte, c’est à la fois un contrat et une institution. Un contrat car elle repose sur un accord de volonté entre les époux, et un contrat car dès qu’il y’a consentements les époux entrent dans un régime impératif. Cet engagement existe depuis plusieurs siècles, à Rome cela était considérer comme un devoir civique car il a
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Droit civil : La contractualisation du droit des couples non mariés
Dissertation : La contractualisation du droit des couples non mariés Selon le Conseil Constitutionnel, le 9 novembre 1999, au sujet de la vie commune : « la notion de vie commune ne couvre pas seulement une communauté d’intérêts et ne se limite pas à l’exigence d’une simple cohabitation entre deux personnes ; que la vie commune mentionnée par la loi déférée suppose, outre une résidence commune, une vie de couple… ». Par le mot «
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Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Commentaire : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». On retrouve cette formule dans L’esprit des lois (1748) de MONTESQUIEU,
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Histoire du droit des affaires
Page of Chapitre 17ème et 18ème siècle Sous l’ancien régime, le commerce dépend de plusieurs ministère (3)
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Droit des sociétés : Chambre commerciale de la cour de cassation du 28 avril 1987.
TD droit des sociétés Document 2 : Analyse d’arrêt. Chambre commerciale de la cour de cassation du 28 avril 1987. Faits : Deux gérants de sociétés ce st rapprochés dans le but de formé une société commune pour laquelle ils se sont déjà mit d’accord sur les éléments essentielles de cette soc. Cependant l’un d’entre eux met fin à cet accord unilatéralement. Procédure : Mr C intente l’action en réparation afin d’obtenir. La cours d’appel
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Analyse des dix premiers articles de la déclaration des droits de la femme
Analyse des articles de la Déclaration des Droits de la Femme et du Citoyen Article I : Réécriture du premier article de la déclaration des droits de l’homme, en remplaçant « homme » par « femme ». Il énonce des principes d’égalité et de liberté entre les femmes et les hommes. Article II : C’est une reprise du Préambule. Les deux adjectifs : « naturels » et « imprescriptible » montrent les principes de la
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Droit boursier / Droit des valeurs mobilières
Droit approfondi des sociétés et droit boursier Droit des valeurs mobilières 3 questions de cours pour l’examen Partie I : Droit des valeurs mobilières Introduction On va parler des valeurs mobilières. Définition de valeur mobilière : titre négociable, des titres qui sont fongibles au sein de la catégorie auxquelles ils appartiennent et des titres qui représentent des droits à exercer au sein ou contre la personne qui les a émis. La personne qui les a
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Typologie des grèves
LES DIFFÉRENTES FORMES DE GRÈVES Les grèves perlées Les grèves perlées consistent à exécuter le travail au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable de l’activité. C’est une inexécution des obligations découlant du contrat de travail engageant la responsabilité contractuelle du salarié. Elles sont interdites. Les grèves limitées à une obligation particulière du contrat Ce sont des grèves où les salariés exécutent leur contrat de manière classique, à une exception près. Exemple
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Le droit de propriété
Force du droit de propriété car c’est un droit réel , cette absolutisme du dt de propriété a une porte relative qui permet de déterminer le pv du dt de propriété : il y a des limites qui plane sur l’exercice du droit de propriété. Théorie de l’abus de droit qui s’applique aussi pour le dt de propriétaire Il existe des régime légaux car il y a plusieurs propriétaire , on retrouve dans ces régimes un
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Droit des biens
Droit des biens Introduction Pourquoi étudier le D des biens ? Pilier du droit civil Droit des richesses du monde Droit omniprésent dans la vie des citoyens Droit en perpétuelle évolution 2. Droit des richesses du monde
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TD droit des obligations sur la réforme de 2016
Cas pratique : Un locataire a loué un bien immeuble à vocation professionnelle en janvier 2016, pour une durée de 15 ans. Cependant, du au confinement et au ralentissement économique consécutif, ses ventes ont chuté et le risque de devoir mettre la clé sous la porte. Par conséquent, il souhaiterai soit rendre le bien ou renégocier le montant du loyer qu’il paye tous les mois. En effet, aujourd’hui il apparait possible de modifier un contrat
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Droit civil, Droit des personnes
Cours de droit civil 09/09/2022 Droit des personnes C’est une branche du droit civil §1 : La notion de personne juridique * Summa divisio : distinction entre personnes / choses * La catégorie principale c’est la catégorie des personnes * La catégorie résiduelle c’est la catégorie des choses * Personne > Chose Cela signifie que lorsque quelque chose n’est pas une personne, cela est une chose La catégorie des personnes est fondamentale car c’est aussi
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La Dédicace à la reine « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » 1791
Fiche de révision LL1 La Dédicace à la reine « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » 1791 * Genre argumentatif * Mouvement des Lumières Renseignements sur l’auteur : * Olympe de Gouges Marie Gouze * 7 mai 1748 : Naissance de Olympe de Gouges * 1 septembre 1791: elle publie la D.D.F.C * Olympe de gouges (mouvement révolutionnaire des girondins) * Première femme considérée comme féministe * 3 novembre 1793
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Droit des entreprises
DROIT DE L’ENTREPRISE ET TRANSFORMATION D CARDUCCI INTRODUCTION 1. NAISSANCE ET FONCTIONNEMENT ENTREPRISE EN TANT QUE SOCIETÉ 2. LA TRANSFRMATION DIGITALE ET LES ASPECTS JURIDIQUES 3. L’’ENTREPRISE ET LES CONTRATS B2B 4. L’ENTREPRISE ET LES CONSOMMATEURS B2C (maybe) INTRODUCTION Le droit à deux significations : Le droit objectif : l’ensemble des règles du droit existant et en vigueur dans un pays. Droit Objectif Français : Toutes les règles qui existent aujourd’hui en France. Synonyme= droit
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N quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?
III. Les effets des mutations du travail et de l’emploi sur le rôle du travail en tant que facteur d’intégration sociale EC3 : Comment l’évolution de l’emploi affecte t-il le pouvoir intégrateur A. Le rôle du travail dans l’intégration sociale EC1: Comment le CDI affecte l’ intégration social Le travail, notamment en cdi est : -> Source d’intégration sociale, -> Répond aux normes de consommation en vigueur dans la société -> Permet de bénéficier d’un
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La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Maëlan Genevrier Exposé : 03/10/2022 Milton Porzier 1°4 La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Introduction : Bonjour, aujourd'hui nous allons vous faire un exposé sur la « Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » du 10 Décembre 1948 proclamer à Paris , définir le sens de cette déclaration, parler de ses origines et son contexte dans laquelle est née cette déclaration, puis son contenu : ce qui est exprimé et sa signification, puis sa
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Droit de la Femme et du Citoyen
Dans un premier temps, nous verrons que la DDFC ne s’adresse pas exclusivement aux femmes en analysant les moyens qu’utilise Olympe de Gouges pour s’adresser à l’ensemble des individus. Néanmoins nous montrerons que la DDFC revendique le statut de la femme et l’égalité entre les hommes et les femmes. Finalement, nous étudierons qu’au travers de la DDFC, Olympe de Gouges combat pour d’autres causes. En 1789, suite à la rédaction de la DDHC par l’Assemblé
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Droit de la consommation
Activité 1 – Droit de la consommation 1) L’arrêt soumis à notre appréciation a été rendu le 15 janvier 2008 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et porte sur la rupture abusive d’un contrat partenaire entre la société RCE et la SFR. Ici, le demandeur est la société RCE et le défendeur est la SFR. En l’espèce, la société Cellcorp, ultérieurement absorbée par la Société française de radiotéléphone (SFR) a conclu un
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Droit de la consommation
Citations Gargantua (1534) « Voyant le chagrin qui vous mine et consume. Mieux est de rire que de larmes écrire, Parce que rire est le propre de l’homme. » (Avis aux lecteurs) « il faut ouvrir le livre […] il faut interpréter à plus haut sens » ; [Le lecteur doit] « rompre l’os et sucer la substantifique moelle. » (Prologue) « Buveurs très illustres, et vous, vérolés très précieux » (Prologue) « Car, dans
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