Le Droit De Grève dissertations et mémoires
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C’est quoi les responsabilités de la famille, droit de l’entreprise, droit de la famille et conséquence pour la société ?
Droit C’est quoi les responsabilités de la famille, droit de l’entreprise, droit de la famille et conséquence pour la société ? Ce genre d’accident n’est pas sans conséquences ni pour la victime, ni pour le professionnel à l’origine de l’accident. En cas d’incident, le client est en droit d’obtenir réparation grâce à l’assurance responsabilité civile du professionnel. Aussi toute victime d’une blessure physique ou morale a droit de réclamer le versement d’une compensation pour le
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Droit des sociétés
________________ PLAN : INTRODUCTION Partie 1 : l’entreprise unipersonnelle représentée par une personne physique 1. L’entreprise individuelle (EI) 2. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Partie 2 : l’entreprise unipersonnelle représentée par une personne morale 1. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) 2. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). CONCLUSION. Introduction : « En toute entreprise, il n’y a rien de plus funeste que de mauvais associés.» Eschyle En effet, la pratique connait un
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Droit des affaires
Décret n° 2-15-258 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) pris en application des articles 5, 6 et 8 de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur. Le Chef du gouvernement, Vu la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur promulguée par le dahir n° 1-15-06 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015), notamment ses articles 5, 6 et 8 ; Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 11
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Droit de la concurrence
Introduction Le droit de la concurrence joue un rôle fondamental en ce qu’il contribue au bon fonctionnement du marché. Dans le but d’optimiser les profits, de réduire les couts de productions, les entreprises se rapprochent et forment une personne morale plus puissante, on parle de concentration. La concentration d’entreprise est définie par le règlement (CE) 139/2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises et l’article L-430-1 du code de commerce, comme étant l’opération consistant à
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Droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Introduction : 1. Définition du droit des affaires Droit privé, entrepreneurs individuels (commerçants, personnes physique), sociétés (personnes morale, SA…) Pré-requis : introduction au droit, droit des obligations La suite : droit du travail, droit administratif, droit des affaires approfondies 2. Intérêt du droit des affaires * Connaitre le cadre juridique d’une entreprise (entreprise individuelle et entreprise sociétaire) * Savoir distinguer l’entreprise commerciale des autres entreprises (entreprises agricoles, artisanale…) * Distinguer les contrats
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Td droit des contrats
I-Règle générale des droits du contrat Le contrat a 2 parties ou 1 partie. Le contrat de travail est obligatoirement écrit quand c'est un CDD mais en cas de CDI il n'est pas forcément écrit. Depuis la réforme des droits des contrats de 2016, l'article 1101 du code civil nous définit le contrat comme un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes décidées à créer, modifier, transmettre ou atteindre des obligations. Il existe différents
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Description de la déclaration universelle des droits de l'Homme
EMC 26 août 1789 : déclaration universel des droits de l’Homme. La femme représentée a gauche de l’image est une allégorie de la France, elle vient de brisé les chaînes, la France vient d’accéder a la Liberté. La femme de droite est ailée, elle représente la justice, c’est aussi une allégorie. Elle tient un bâton dans sa main droite, c’est la main de justice et montre le texte avec son bras droit. Au milieu il
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Les déclarations des droits, garantie des droits de l'homme
1. Les déclarations des droits, instrument de garantie des droits de l’Homme. « La méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité », c’est ce qui est affirmé dans le préambule de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui s’engage alors à assurer les droits fondamentaux de l’homme. Les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être
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Pourquoi aujourd’hui parle-t-on de droit de conflits armés et non de droit de la guerre ?
Droit international public 2 INTRODUCTION Le droit de la mer : Le régime de l’Antarctique : Les espaces extra atmosphères : Le droit aérien : Il y a l’aviation civile internationale également. Le droit aérien fait parti du droit des espac La paix et la sécurité internationale, objet d’étude du 2nd semestre : . Pourquoi aujourd’hui parle-t-on de droit de conflits armés et non de droit de la guerre ? Préjudice moral et réparation en
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Droit de la consommation
Droit de la consommation Mme HADDAD C’est un droit qui n’est pas si ancien car il est lié à l’avènement de la société de consommation, il s’est construit à partir des années 1970 et qui se remet à jour fréquemment. Droit relativement moderne. Nous sommes tous amenés à consommer, le consommateur est face, à un moment de la journée, à un professionnel : déséquilibre. Il y a donc une nécessité de protéger le consommateur face
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Droit des Contrats
Droit des Contrats A distance : https://discord.gg/ufkzCaZ Plan : Partie 1 : Droit commun des contrats (=règles juridique communes à tous les contrats) * Enjeux principaux : 1. Conditions de validité de tous les contrats 2. Effets juridiques communes à tous les contrats Partie 2 : Droit des contrats spéciaux des affaires (=règles juridiques spécifiques aux principaux contrats d’affaires) * Enjeux principaux : 1. Savoir déterminer l’utilité spécifique de chaque contrat d’affaires 2. Savoir respecter
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Droit des contrats et de la communication
IUT NANCY-CHARLEMAGNE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION 2020/2021 TD n° 3 Droit des contrats et de la consommation Exercice n°1 Répondez aux questions suivantes. 1-Quels sont les acteurs du droit de la consommation ? Le services publique (INC : institut national de conso, placé sous la tutelle du ministère de l’éco), association de consommateur (organisme privé), professionnel (personne physique ou morale qui agit pour ses besoins pros, les supermarché) Consommateurs (personne physique qui agit pour ses besoins
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TD droit de la famille
T.D. : droit de la famille Fiches d’arrêt des documents 1 et 4 : Document 1 : Le demandeur au pourvoi qui avait décidé de se marier en 2004 à New York, à décider de divorcer de sa femme. Il a dans cet objectif, déposer des demandes de divorces à plusieurs juges. Donc comme nous l’avons dit, le demandeur à décidé de divorcer de sa femme. Il a donc déposé une demande de divorce en
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Droits des marques
Culture juridique * Droit = Ancillaire 1. Droit des marques La notion de marque nous apporte un droit de propriété exclusif (droit de propriété : prise de la bastille) Affaire : Fists et lettres Auteur (2) (8% sur les ventes) Connecteur droit avec flèche 3 Contrat (= loi des parties qui le signent, des lors que celui-ci respecte les lois supérieurs) art 103 du Code Civil Connecteur droit avec flèche 2 Site : M. T-shirt
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Cours droit des affaires
Droit des Affaires Éléments Introductifs au droits des Affaires: Question préalable: Qu’est ce que le droit des affaires? qu’est ce que le droit commercial ? Question terminologique - Le droit des affaires, c’est une matière pluridisciplinaire car il renvoie au droit des entreprises, au droit commercial et il a vocation à organiser le monde économique des échanges. Et pour cela il intègre d’autres branches du dt privés ( dt des sociétés, dt de la concurrence,
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DS de droit de la communication
Nom : Roustand Prénom : Lou BTS COM 1 – DS DROIT DE LA COMMUNICATION SEMESTRE 1 – 27 NOVEMBRE 20 C:\Users\Henri Rivollier\Documents\1 MOOC\IMAGES LIBRES\mariage.jpg Les faits * Un 26 septembre, P.B. artiste français de grande notoriété, épouse A.S. dans une synagogue parisienne * Une Jeune Fille, que nous appellerons Annabelle profite que sa tante travaille sur place dans cet établissement pour s’intégrer à la cérémonie, filmer et photographier, sans se cacher. C’était compter sans
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Droit des contrats
DROIT DES CONTRATS 5 THEMES : La formation du contrat avec les conditions de formation La formation du contrat avec le non-respect des conditions de formation Les effets du contrat L’inexécution du contrat La responsabilité contractuelle Le droit du contrat subit une réforme – ordonnance du 10/02/2016. Ordonnance très attendue car la pratique ne reflète plus la réalité. N’est plus en phase avec ce qu’il se passe. Elle tient compte des observations des professionnels (juristes,
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Droit des sociétés
Cas pratique 1 : En l’espèce, une personne physique et ses trois fils ont constitués une société civile dont l’objet est l’acquisition et l’administration, par bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. Le père avait été désigné gérant de la société, mais celui-ci est décédé il a maintenant un peu plus d’un an. Les statuts ne disent rien sur le décès d’un associé. L’un des trois enfants, a naturellement pris la direction sans
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Le droit des régimes matrimoniaux
Chapitre 7ème : Le droit des régimes matrimoniaux En se mariant, les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial. C’est un ensemble de règles qui vont fixer leurs droits et leurs devoirs. Certaines règles sont communes à tous les régimes matrimoniaux. Il s’agit du régime primaire. I. Le régime primaire Un certain nombre de règle sont imposés à tous les époux : • Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
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Droit de la concurrence
Droit de la concurrence FR et européen / Clé concurrence2021 8h-11h D641 anne-claire.rouhaud@n Le droit étudie les comportements, et ces sciences économiques présentent un sens normatif qui dit comment les choses devraient être, les règles sont évolutives, d’un moment à un autre, d’un lieu à un autre. C’est le produit d’une société. C’est un droit de forte imprégnation économique Il y a 2 branches dans le droit de la concurrence, car les règles n’ont pas
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Droit des personnes
Droit des personnes Vendredi 10 septembre : Mme BRICCA Le droit des personnes est une branche du droit civil Qu’est-ce qu’une personne au sens juridique ? Le droit opéré une distinction majeure une ‘suma divisio’ entre deux grandes catégories entre les personnes et les choses (les biens) au sein de cette suma divisio la catégorie principale et celle des personnes * La catégorie des choses et résiduelle cela signifie que tout ce qui n’est pas
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Les obligations de l'État au titre de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
Les obligations des États au titre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée le 04 novembre 1950 en réaction à la Seconde Guerre mondiale et à la Déclaration universelle des droits de l’homme jugée insuffisante, poursuit comme objectif la promotion des principes de l’État de droit, de la démocratie et surtout du respect des Droits de l’homme. C’est véritablement la première convention internationale
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Fiche d'arrêt de droit des obligations
Séance de TD numéro 1 : Droit des obligations Pour le 28/09/2021 Lou Juillet L2 Exercice numéro 1 : Il s'agit d'un arrêt rendu par la Première chambre civile de la cour de Cassarion le 11 mai 2017 relatif à la convention d'assistance bénévole. En effet le 16 août 2006 un homme demande à son fils de l'aide pour l'élagage de l'arbre d'un de ces voisins en prévistion de l'ouverture prochaine de la chasse. Cependant
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Cour droit des personnes
Pv pol : pv de décis°, de précis°, d’impuls° de coordinat°, app à l’appareil dirigeant du pv cad aux gouvernants qui leur permet de déterminer et conduire ensemble de la pol N dans l’ordre interne ou I. Chap 1- La not° d’É : Section 1- les élémt tutifs de l’É I- le territoire : Territoire : cadre spatiale def par des frontières. 3 types de frontières : terrestres/maritmes/aériennes. Certains territoires peuvt présenter des caractéristiques II-
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Droit des personnes et personnalité juridique
Partie 1. Droit des personnes et personnalité juridique Cours de Flore Gasnier 2021-2022 (partie 2 : Droit des personnes et capacité juridique avec Nicolas Le Rudulier) Introduction Section 1. La détermination des personnes, notion de personne 1. La personnalité juridique, élément de définition de la personne 2. Les deux catégories de personne 1. Les personnes physiques 2. Les personnes morales 3. La distinction des personnes et des animaux Section 2. L’évolution du droit des personnes
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