Le Droit De Grève dissertations et mémoires
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TD Droit des Sociétés
DROIT DES SOCIÉTÉS TD 4 CAS PRATIQUE Les faits : André, Bernard, Corinne, et Estelle sont associés d’une SARL. Le gérant de la société M.Z prend sa retraite, les quatre associés doivent alors trouver un autre gérant. Deux personnes se portent candidat, Pierre et Adrien. Il conviendra donc de déterminer lequel des deux sera nommé à la direction de la société. Le nouveau dirigeant va commettre des fautes dans sa gestion et notamment il va
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Droit de la publicité et le cadre organisationnel du secteur de la communication
Projet de communication Chapitre 5: DROIT DE LA PUBLICITE ET LE CADRE ORGANISATIONNEL DU SECTEUR DE LA COMMUNICATION. 1. Droit de la publicité A. Les publicités interdites 1. Publicité mensongère/ pub trompeuse Ces pubs sont considérées comme des pratiques commerciales trompeuses et prohibées par les articles L121.2 et L.121.5 du Code de la consommation. Définition : on distingue les pubs trompeuses par action et par omission. Publicité trompeuse par action : pub qui comporte des
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Etude du préambule de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
Etude du texte du préambule de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Le texte peut se découper de la sorte (suivant les trois paragraphes) : 1. Apostrophe à l’homme injuste. (1 à 8) 2. Invitation à se remettre en question à travers la nature. (9 à 16) 3. Dénigrement de l’homme. (17 à 23) 1. Apostrophe a l’homme injuste. (1 à 8) « Homme » Apostrophe Elle interpelle un homme,
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Cours de droit des sociétés
Droit des sociétés PREMIERE PARTIE – LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE La société est un terme qui est à la fois une figure connuE et à la fois une figure inconnu. La société peut être une personnalité juridique, avec ensemble de personne qui vont travailler main de la main. Il y a une question de répartition des pouvoirs au sein de la société. D’abord la définition légal de la société puis dans un deuxième temps
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Consentement et droits de la personnalité
Consentement et droits de la personnalité L'acquisition de la personnalité a pour conséquence d'attribuer à chaque personne certains droit liés à sa personnalité. Le terme de droit de la personnalité fondé par la doctrine est susceptible de plusieurs sens. Au sens large du terme les droits de la personnalités sont toutes les prérogatives attachées à la personne, à l'intérieur de ce droit une distinction s'impose, certaines de ces prérogatives concernent le rapport avec l'Etat, on
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Histoire du droit des biens et des personnes - Introduction
HISTOIRE DES BIENS ET DES PERSONNES INTRODUCTION Moyen-Âge : documents officiels de l’université validés par l’empreinte d’un sceau (grand sceau qui est posé au recto du document). L’image de ce sceau nous a été conservée. 3 niveaux : * Compartiment supérieur : la vierge et son enfant * Compartiment médian : 2 docteurs assis de profil se faisant face en train de lire * Compartiment inférieur : 4 écoliers de profil lisant = reproduit le
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Droit de la Famille ou droit des Familles ?
Droit civil (Famille) Introduction : Droit de la Famille ou droit des Familles ? Classiquement, droit de la Famille mais cela sous-entend qu’il n’y a qu’un modèle de famille. Historiquement c’est vrai, selon le code civil de 1804, dans celui-ci il y a qu’un seul modèle de famille dominant. Cette famille est basée sur le mariage, le chef de famille est le mari il a une autorité supérieure et la puissance maritale, paternelle. Hors de
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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne OLYMPE DE GOUGES I Mes premières impressions La « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ». Ce nom me parle puisque mon frère, aujourd’hui en classe de terminale, a éga-lement eu à le lire l’an passé pour son bac de français. Sur la première de couverture, j’aperçois le portrait d’une femme, celui de l’auteure, Olympe de Gouges. Puis, je m’intéresse à
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Le droit des entreprises en difficulté
Le droit de entreprises en difficultés est l’ensemble des règles juridiques qui règlemente les procédures collectives accompagnant les entreprises en difficultés. Une procédure collective est celle qui place une entreprise sous contrôle judiciaire afin de lui permettre de résoudre ses difficultés en organisant le règlement de ses dettes tout en maintenant les emplois et tout en assurant la poursuite de l’activité de l’entreprise. Ce droit est issu d’une loi du 26-juillet-2005 modifié récemment par une
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TD Droit des obligations : Cass. civ. 2e, 11 février 2021, 19-23.525
Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 2e, 11 février 2021, 19-23.525 Les morts sont les invisibles, mais ils ne sont pas les absents[1]. C’est pourtant la reconnaissance de l’existence d’un préjudice moral subi par sa fille, dû à l’absence d’un grand-parent, qu’une mère décide d’agir en justice. Dans un arrêt rendu par sa deuxième chambre civile le 11 février 2021, la Cour de cassation statue sur un prétendu préjudice moral subi par une petite-fille ayant perdu
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Fiche de révision Olympe de Gouges La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne
Aide à la révision : Olympe de Gouges et la DDFC Olympe de Gouges : Marie Gouze, née en 1748 à Montauban. Fille illégitime (sa mère + un amant dramaturge). Mariée à 16 ans à un homme qu’elle n’aime pas, elle a un enfant et devient veuve au bout d’un an, ce qui lui permet de publier ses écrits
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Histoire du droit, des personnes et des biens
Histoire du droit, des personnes et des biens Histoire du droit, le droit dans sa période, son évolution. Ce droit nous a été transmis par l’écrit, tel que les quittances (tablette de l’orient ancien avec droit agricole). Ulpien juriste-consulte, est l’image du juriste qui divise le monde en 2 catégories (les personnes et les biens). Les personnes, a première vue pas de problème, mais dans les faits pas si simple (le cadavre est-il une
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Le droit de vote et le système parlementaire sont-ils les seuls modes d'expression de la souveraineté du peuple ?
Thématique de l'année : la démocratie, les démocraties Sujet: Le droit de vote et le système parlementaire sont-ils les seuls modes d'expression de la souveraineté du peuple ? Introduction : Le droit de vote (qui permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.) et le système parlementaire ( régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le Parlement) et le corps exécutif (le gouvernement)
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Droit de la famille : contentieux des personnes et de la famille
CONTENTIEUX DES PERSONNES & DE LA FAMILLE Oral 10 min prépa code civil Le droit de la famille concerne tous les domaines liés à la famille, assez dense. Cela concerne le mariage, la filiation, la notion d’autorité parentale, l’obligation alimentaire, le droit des RM, le droit des successions, la tutelle des mineurs et les divorces. Mineur délinquant : avocat obligatoire L’interlocuteur privilégié en droit de la famille c’est le JAF qui statue seul comme le
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Introduction historique au droit : Le Droit des sociétés antiques
INTRODUCTION HISTOIRIQUE AU DROIT CHAPITRE PRELIMINAIRE : Le Droit des sociétés antiques Introduction - Loi normes qui est produite par un législateur Au cours de l’histoire les législateurs ont changée, évolué : roi, prêtre, parlement… (= ceux qui ont suffisamment de pouvoir pour crée les règles) - Coutumes règle issue de pratiques traditionnelles et d'usages communs qui ont été spontanément adoptées par des groupes de personnes qui se prévalent d'un usage constant. Elles se
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RSE : droit de l'environnement
Exposé : Consommation et production responsable Problématique : Comment l’émergence du nouveau consommateur influe t-elle le comportement des entreprises ? (à reformuler mais l’idée est là) I/ Un consommateur évoluant en consom’acteur ou consommateur citoyen A/ A quoi ressemble t-il ? B/ Ses constats et ses croyances C/ Son action : des gestes quotidiens au boycott D/ Ses caractéristiques à la loupe 1/ De certains déterminants de tendance… 2/ …à une typologie précise de son
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TD de droit des personnes
DROIT DES PERSONNES INTRO 1. Les grandes notions de droit des personnes 1. La notion juridique de personne La notion de personne en droit est primordiale. Dans le langage courant personne = individu. En droit, la notion de personne est plus large (personne morale / physique). L’étymologie du mot personne vient de l’emprunt au grec de terme prosopron –> c’est l’homme au sens physique mais cela désigne aussi son visage et par extension, cela va
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De quelle manière la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne contribue-t-elle à défendre efficacement l’égalité ?
De quelle manière la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne contribue-t-elle à défendre efficacement l’égalité ? Défendre efficacement : - convaincant (avec des arguments rationnels) - persuasif (toucher l’auditeur, jouer sur l’émotion) - exemples concrets - preuves - attaque - implication personnelle - expertise, sources fiables égalité : - égalité homme-femme - droits des esclaves - s’intéresse aux plus faibles, entre les classes sociales Reformulation de la question ou problématique :
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Fiche lecteur la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
1. 1. Olympe de Gouge, née en 1743 et décédé en 1793 c’est une des pionnières françaises du féminisme. Elle s’engage dans des combats politiques en faveur des Noirs et de l’égalité des sexes. Son écrit politique le plus célèbre est «la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » publier en (1791). Ces œuvres les plus connus sont : * Zamore et Mirza, ou l'Heureux naufrage, 1784. * Le Mariage inattendu
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Résumé droit des sociétés comparé
Résumé droit des sociétés comparé Ch. 1 – base et évolution historique Quels sont les éléments structurants d’une société ? En 1804 conception contractuelle, constituée par plusieurs personnes, qui affectent des ressources, dont le but ultime est pécuniaire : le partage des bénéfices par les associés. La Cour de cassation au XXe siècle avait adopté une conception stricte des bénéfices. Avec la réforme du droit des sociétés en 1966, et le Code civil tel que
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Droit de la distribution
DROIT DE LA DISTRIBUTION Auteur Philippe GRIGNON Rapide CV de l’auteur Philippe GRIGNON Maître de Conférences à la Faculté de droit de Montpellier 39, Rue de L’Université 34060 MONTPELLIER cedex Travaux en droit de la distribution * Le fondement de l’indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce, 2000, Bibliothèque de droit de l’entreprise, n°44, éd. Litec. * Chronique trimestrielle de droit de la distribution (en collaboration), Cahiers de droit de l’entreprise, supplément au
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Souveraineté nationale et application du droit de l’Union européenne
Souveraineté nationale et application du droit de l’Union européenne Le 7 octobre 2021, le Tribunal constitutionnel polonais a contesté la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et le principe de la primauté du droit de l’Union, au motif que ses décisions ou certaines dispositions des traités étaient contraires à la Constitution de la République de Pologne. Cet arrêt est entré en vigueur en Pologne le 12 octobre 2021. La décision
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Droit des suretés
Manon DE SOUSA Brive Commentaire : Dans cet arrêt du 29 octobre 2021, il est question d’une cession d’actions d’une société. En effet, dans cette affaire, l’ancien dirigeant de la société reçoit de son épouse et de ses enfants un mandat de vendre les actions que ces derniers possédaient. Cependant, les nouveaux acquéreurs et actionnaires vont se plaindre d’un dol puisqu’ils considèrent que le projet de départ du directeur général de la société a été
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Cours droit de la famille
Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition de la famille même si plusieurs codes font référence à la famille. Aujourd’hui on ne parle plus de famille unique, on parle de famille plurielle. En l’espace de 50ans, le modèle unique familiale fondé sur le couple, le mariage hétérosexuel a éclaté pour laisser place à de nouvelles familles et de nouveaux couples. La famille est en constante évolution. Section 1 : L’évolution contemporaine
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Lecture analytique : Olympe de Gouges, La Déclaration des Droit de la Femme
ADMIRABLE LUTU Fiche analytique 1 Olympe de Gouges née en 1748 a Mautoban est une femme qui a participe a la révolution française et qui s’est battue pour l'égalité des hommes et des femmes ou contre l’esclavage. Elle est connu pour avoir écrit en 1791 La Déclaration des Droit de la Femmes qui est une parodie de La Déclaration des Droits de L’Homme. Elle écrit ce texte pour s’adresser de façon ironique a ceux qui
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