Le Droit De Grève dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 17 331 Le Droit De Grève dissertation gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit des personnes, arrêt cassé
La cassation renvoie l’arrêt cassé à la CA. Mais il y a des cas où la cassation n’existe pas : ce sont les affaires pour lesquelles on ne peut faire appel. On passe ainsi de la juridiction de premier degré, et directement à la juridiction de troisième degré. Lorsqu’on a cela, c’est parce que le législateur voulait exonéré les parties à l’affaire de payer trop de frais, pour éviter ainsi l’attente de procédure, lé législateur
1 892 Mots / 8 Pages -
DROIT DES CONTRATS
Droit des contrats – Alain Seriaux – L2 S3 – 2018- 2019 P. Droit des contrats S3 Bibliographie : PUF, droit fondamentale, manuel du droit des obligations, Alain Seriaux. ANDRUE lextinso Introduction : la notion d'obligation Les juristes distinguent les obligations des biens. Lorsqu'on parle de bien on étudie en droit les questions tel que la propriété soit le pouvoir que possède une personne sur un certain nombre de choses qui lui appartiennent. Le terme
19 855 Mots / 80 Pages -
Droit des personnes
Droit des personnes Cour (1) Le droit des personnes ce sont les droits des personnes vis-à-vis des autres personnes. Droit civil : les relations privées entre les personnes. C’est le droit qu’a une personne et que les autres personnes doivent respecter. Parce qu’ ‘on est une personne, on a tous les mêmes droits, les mêmes prérogatives Une Personne n’a pas de définition définitive. En Droit, On considère qu’une personne est 2 composants principaux : Un
3 417 Mots / 14 Pages -
Le droit de l'Union européenne
Institutions et Droit de l’Union Européenne Intro : Histoire de la construction européenne * Instaurer la paix sur le vieux continent (Le rêve de l’Europe commence dans l’entre-2-guerre avec Briand et Hugo) * OECE : Les nations européennes s’unissent pour redistribuer le plan Marshall * 1961 → OCDE * 1948 → Congrès de La Haye : Discussion sur une organisation économique, monétaire, culturelle… → Création du Conseil de l’Europe qui donnera naissance à la Cour
3 511 Mots / 15 Pages -
Droit des personnes
Droit des personnes Le droit civil ne punit pas. Le droit s’applique à des personnes, aux relations entre les personnes et aux choses. Le droit civil des personnes et de la famille s’applique uniquement aux personnes. Le droit n’est pas appliquer bêtement les règles. Le droit c’est apprendre une méthode d’analyse, de réflexion et de raisonnement. Il y a un raisonnement juridique. A l’examen, il faudra raisonner sur un arrêt ou un jugement, aucune question
925 Mots / 4 Pages -
Ecrit d'invention lettre : plaider ses droits de femme au XVIIIème siècle
Écrit d'invention Lettre : Plaider ses droits au XVIIIème siècle Vous imaginerez une lettre adressée à un proche ou ami(e), pour montrer votre mécontentement vis à vis de la société du XVIIIème siècle et plaider vos droits de femme. Paris, 15 Février 1786 Chère amie, Aujourd’hui rendez-vous en compte, l’on nous estime, nous femmes, comme de vulgaires colifichets, évincées de touts droits civiques, traitées comme des êtres à la constitution délicate, aux nerfs fragiles
254 Mots / 2 Pages -
Droit de la famille : la filiation : les actions relatives à la filiation
Séance 9 : La filiation : les actions relatives à la filiation (partie 3) Ces actions se divisent en deux groupes : certaines tendent à conférer à l’enfant une filiation : ce sont les actions aux fins d’établissement de la filiation ; d’autres tendent à priver l’enfant de sa filiation : ce sont les actions en contestation de la filiation. Il faut faire une place à part à l’action à fins de subsides. Ces actions
2 303 Mots / 10 Pages -
Dissertation droit de préemption
Dissertation Si l'histoire administrative de la France est d'abord basée sur la centralisation, dès la fin XIXème siècle, des textes consacrent de nouvelles libertés au niveau local. Nous pouvons par exemple citer le cas de la loi du 10 août 1871 qui crée les conseils généraux, de celle du 5 avril 1884 relative à l'organisation communale, ou encore de la loi du 31 décembre 1970 sur les libertés communales. Mais ce n'est qu’à partir 8
1 638 Mots / 7 Pages -
DROIT DES SOCIÉTÉS
Droit des sociétés Titre 2 : les règles spécifiques à chaque type de société Chapitre 1 : la classification des sociétés Section 1 : société civile et société commerciale En principe la société a un caractère civil et par exception elle a une nature commerciale, l’article 1845 alinéa 2 du code civil attribue le caractère commercial à une société en fonction de la loi. Les sociétés civiles sont régies par le droit commun des sociétés
10 670 Mots / 43 Pages -
Droit des contrats
INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS I – Préliminaires : définition et sources de l’obligation 1. Définition L’obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes, en vertu duquel l'une (le débiteur) doit quelque chose à l'autre (le créancier). Celui qui doit (débiteur) a donc une dette, dont son patrimoine entier répond (droit gage général sur le patrimoine du débiteur). Celui à qui l'on doit (créancier) possède donc une créance, susceptible de circuler.
866 Mots / 4 Pages -
L’entreprise et les droits de l’homme
LES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L’HOMME REMERCIEMENTS Nous remercions Allah Soubhana wa ta’ala pour tout le bienfait dont il a fait preuve à notre égard afin que nous puissions atteindre nos objectifs. A nos très chers Parents : En témoignage de notre reconnaissance pour tous les sacrifices consentis pour notre éducation et notre formation. Puisque rien au monde ne pourrait compenser les sacrifices démesurés qu’ils ont déployé pour guider nos pas, et leurs encouragements
13 240 Mots / 53 Pages -
Cours Droit des entreprises en difficulté
DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ INTRODUCTION : Notion de droit des E en diff et proc coll : 1-Droit des E en diff = dt des faillites d’E. Si l’E ne peut plus payer ses créanciers, le dt entre en jeu. La faillite, en dt = sanction. Il n’est pas utilisé comme un terme jur. Dans un cadre transnational, si une E défaillante a des ramifications internationales, créanciers à l’étranger, biens et établissements à l’étranger,
57 355 Mots / 230 Pages -
Droit des affaires
Droit : -avoir en ligne de mire des règles de conduite- Sous-entend : il s'agit de l'ensemble de normes qui auront pour but de dire ce qu'on peut faire et à fortiori ce qu'on ne peut pas faire ○ Définition générale de Droit : ensemble des règles qui vont régir la vie en société ▪ Si vous ne respectez pas ces règles, en cas de manquement à une règle établie par la loi, vous serez
2 449 Mots / 10 Pages -
Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Commentaire d’arrêt : Cass. Com. 5 avril 2018 La position dominante d’une entreprise sur un marché n’est pas prohibée par le droit de la concurrence. En revanche, les entreprises en position dominante doivent se montrer vigilantes à l’égard de la concurrence, car l’abus de position dominante constitue une pratique très dangereuse pour cette dernière. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le
1 478 Mots / 6 Pages -
Droit des obligations
COUR DE DROIT www.legifrance.fr wtamzini@laposte.fr Site a visionné et comparer : Conseil d’état, cour de cassation, conseil constitutionnel Lire la décision a partir de la page 4 jusque la page 9 et resumé ce que dis le conseil d’etat Introduction au droit Définition : Ensemble de règles écrite ou non écrite, destinée à encadrer les comportements humains. Parmi ces règles, il y a la constitution qui date du 4 octobre 1958 et qui es la
293 Mots / 2 Pages -
Droit civil, droit des biens
DROIT CIVIL Droit des biens S5 * Pas réformé dans le Code Civil dps 1804 car débat doctrinal sur la façon de faire fonctionner la matière * 2008-2009 : avant-projet de réforme qui n’a pas encore abouti ☹ Introduction * S’agit-il d’un objet proprement juridique ? D’un bien soumis au droit des biens ? Notion d’inclusion/exclusion. Peut-on vendre une chose qui n’existe pas encore ? * Quel type de bien doit-on gérer juridiquement ? Question
27 574 Mots / 111 Pages -
Le Droit de propriété en droit béninois
LE DROIT DE PROPRIETE EN DROIT BENINOIS Le droit de propriété a été reconnu et proclamé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 17 de cette déclaration stipule que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. Le droit de propriété prend ses
302 Mots / 2 Pages -
Droit civil : Droit de la famille
DROIT CIVIL : DROIT DE LA FAMILLE Selon la Convention internationale des Droits de l’Enfant CIDE, adopté par l’AG des NU le 6/11/1989 indique que la famille est une/l’unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants. De même pour la DUDH la famille est l’élément naturel et fondamental de la société, art 16. Le sens exact du mot famille parait
26 285 Mots / 106 Pages -
Droit des obligations
Culture Générale (Révision) : Chapitre 3 : Révision Loi Waldeck Rousseau —> (Important) —> Situé les différentes organisations syndicale (Date de création/ Leader actuel du syndicat/ le nombre d’adhérents/ idéologie ...) —> Être capable d’expliquer le déclin du syndicalisme (Causes interne / externe) —> Comment se caractérise aujourd’hui les syndicalisme en France ? —> La création des conseils des Prud’hommes Contexte : De Gaulle veut en finir avec le régime des parties, en Janvier 46
562 Mots / 3 Pages -
DROIT DES PERSONNES
Droit des personnes Cour du 06/09/16 Introduction * Il existe une distinction fondamentale en Droit entre : Le Droit objectif Les droits subjectifs Droit objectif : ensemble des règles qui régissent la société et qui sont sanctionnées par l’Autorité publique. C’est la loi au sens large : le Droit. Droits subjectifs : les prérogatives qui sont reconnues par le Droit objectif aux différents sujets de droit. Question : Qui peut bénéficier des droits subjectifs ?
1 824 Mots / 8 Pages -
CM DROIT DES AFFAIRES.
CM DROIT DES AFFAIRES. Programme de l’examen : juste le cours ; écrit d’une heure et demi composé de questions de cours et de deux ou trois cas pratiques. Qu’est ce que le droit des affaires ? C’est de droit privé qu’il va s’agir ici. C’est la vie des affaires au sens économique du terme, dans tout son ensemble, du petit commerce à la grande distribution, aux fusions, etc. Le droit des affaires se compose
62 760 Mots / 252 Pages -
Droit des suretés
Cour de droit des suretés : Introduction : Imaginons une personne qui a un patrimoine, composé de bien, d’immeuble… cette personne a des créanciers, qui peuvent être un banquier, le fisc, la sécurité social, bailleur… si le patrimoine est de 80 000 euros et que les créanciers valent chacun 100 000 euros, 50 000 euros, 40 000 euros et 20 000 euros, soit 200 000 euros de créance. La stratégie du droit du sureté à
42 120 Mots / 169 Pages -
Droit de l’entreprise, le fond de commerce
Chapitre 3 : le fond de commerce. Notion ancienne, apparu sur un plan pratique (au 19e siecle), on parlait du fond de boutique. fond de commerce = moyens nécessaire au moyen de l’activité de l’E. (matière première, machines…). Moyens corporelles, incorporelles, financiers. Tous ces moyens composent le fond de commerce. Exemple : lors de la vente d’une E → contrat de cession des fond de commerce ( pas de contrat de vente d’E). Cette notion
2 705 Mots / 11 Pages -
Droit des affaires travail noté 1
Travail noté 1 rédaction Question 1 * Le droit des contrats relève de la compétence législative numéro 16 présentée à l’article 92 de la loi constitutionnelle de 1867. Soit, « La propriété et les droits civils dans la province. » Cette dernière régit le droit des contrats, puisque contracter est un droit civil et toute personne apte à contracter peut exercer ce droit. Question 2 A-Responsabilité civile contractuelle. Il s’agit d’un contrat de consommation, le
436 Mots / 2 Pages -
Lecture sur les droits de l'homme
Dissertation préparée par : BENHA Jawad, DF, S4, TA. « Nous devons apprendre à vivre ensemble en paix » prônait Harry S. Truman le 33ème président des Etats-Unis d’Amériques après la fin des hostilités de la 2ème guerre mondiale. Ainsi, et juste après sa création, l’Organisation des Nations Unies veut s’assurer du non reproduction des atrocités et des oppressions vécues pendant et entre les deux guerres mondiales. Ceci s’est traduit par l’adoption de l’assemblé générale
1 890 Mots / 8 Pages