Le Droit De Grève dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 17 314 Le Droit De Grève dissertation gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations
Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations : « L’offre est caduque à l’expiration du délai expressément prévu, ou, à défaut, à l’issu d’un délai raisonnable. Elle l’est également en cas d’incapacité ou du décès de son auteur ». Un projet de reforme du droit des obligations est depuis un certain temps envisager. Notamment à cause de la mise en concurrence des différents droit en Europe et plus largement dans le monde. Le
812 Mots / 4 Pages -
Le droit de France (13ème – 16ème siècles)
Le droit de France (13ème – 16ème siècles) Le premier roi de France est Philippe Auguste. Hugues capet (befor Hugues and after Philippe) fonde une dynastie qui nous mène tout droit à la révolution. Le roi au 10eme siècle a très peu de pouvoir, et Hugues capet marque la fin de l’alternance de deux familles sur le trône (Robertiens / Carolingiens). Hugues capet sans le vouloir va mettre en place des mécanismes pour assoir
6 489 Mots / 26 Pages -
Introduction au droit des obligations
Introduction au droit des obligations : Paragraphe 1) La notion d'obligation : Définitions d'une obligation : Le droit des obligations en France et en Europe doit beaucoup au droit romain, car il a développé dès le 1er siècle avant JC l'essentiel des notions du droit des obligations. I/ Définition classique : L'obligation comme lien de droit : Pour le droit romain, l'obligation est le vinculum juris, c'est le lien de droit qui unit deux personnes
2 333 Mots / 10 Pages -
Droit des Collectivités Territoriales
Laura Perrin Droit des Collectivités Territoriales Dissertation 1 : Le principe de libre administration des collectivités territoriales. Aujourd’hui les formes d’Etat unitaire sont diversifiées, certains Etat reste centralisé alors que d’autre octroie une grande autonomie aux collectivités territoriales. En France nous sommes en présence d’un Etat unitaire, ce dernier correspond à la présence d’une entité qui prend toutes les décisions politique et qui assure toutes les missions administratives. Cependant depuis quelques années l’Etat français semble
2 217 Mots / 9 Pages -
Introduction au droit des affaires
Travail de session Hiver 2015 dans le cadre du cours Introduction au droit des affaires JUR1031 groupe pour Jean-Marc Delacoste Travail présenté par Carlos Cléus Jean-Michel Gauthier Vanessa Guerrier Université du Québec à Montréal Département des sciences juridiques Vendredi 20 mars 2015 Réponse question #1 C’est un contrat nommé : Contrat de vente Règle de de droit qui s’applique: Art 1591 C.c.Q Lorsque les obligations résultant d'un contrat synallagmatique sont exigibles et que l'une
6 269 Mots / 26 Pages -
Droit des sociétés cas
Droit des affaires Introduction * Qu’est-ce qu’une société ? Une société est un acte juridique (toujours) et une personne morale (majoritairement). La réalité juridique est distincte de la réalité matérielle. C’est ce qui permet de donner une autonomie à des groupements que sont les personnes morales (sociétés, associations, groupements d’intérêt économique) parallèlement à l’autonomie des personnes physiques. Les sociétés sont très nombreuses en France, très actives sur le plan économique. Dans un premier sens, la
10 220 Mots / 41 Pages -
Cas pratique droit de la famille: la vie en mariage
Il s’agit ici d’un couple marié, dont le comportement violent du mari et son addiction au jeu pose des soucis. En effet, il s’est engagé dans un emprunt qu’il ne peut plus rembourser en raison de son licenciement, a exercer des violences sur son épouse ainsi que sur sa fille de quatre ans. Suite à ça son épouse, Marianne, mère au foyer cherche des solutions pour sauver son mariage mais aussi pour se protéger elle
2 204 Mots / 9 Pages -
Droit de la famille cas
Introduction générale : Dans l'organisation de la vie en société, la famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée dans laquelle
68 608 Mots / 275 Pages -
Droit des contrats cas
PARTIE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT Titre 1 : La rencontre des volontés Notre droit des contrats contemporains ne figure que partiellement dans le Code Civil. Tout le droit qui figure dans le Code Civil est appelé droit commun et tout le droit qui n’y figure pas est appelé le droit spécial des contrats. CHAPITRE 1 : LA RENCONTRE DES VOLONTES Il faut distinguer selon que le contrat a été conclu entre présents, ou selon que le
40 164 Mots / 161 Pages -
CM Droit de la famille
________________ CM Droit de la famille 18/01/16 Bibliographie (fascicule de TD et EPI) → un manuel est INDISPENSABLE Examen : choix entre dissert et cas pratique Intro La famille c'est d'abord un groupe de personnes qui va faire l'objet d'une organisation particulière. Cette organisation va se réaliser autour de différentes fonctions : biologique (reproduction), sexuelle, éducation, éco → organisation sociale. Certaines familles sont monogames, polygames / identité des sexes. Sur le plan de la filiation,
8 831 Mots / 36 Pages -
Le droit de grâce présidentiel
L’affaire Christian Ranoucci datant de 1974 sous la présidence de Valérie Giscard d’Esteing, a boulversé la France et a démontré que nous ne sommes pas à l’abri d’une énorme erreur judiciaire. Le droit de grâce est un droit régalien qui donne au président de la République le pouvoir de réduire, voir supprimer une peine pénale. Il n’y a pas si longtemps que ça que Mme Jacqueline Sauvage, alors condamnée suite au meurtre de son violent
865 Mots / 4 Pages -
Dans le cadre du thèmes « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant.
1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir. 1.1. Le premier document est un article de presse extrait du journal Le Monde, datant du 13 octobre 2006, dont l’auteur est Benoit Hopquin. Le type de cet article est narratif avant d’être informatif, comme le titre l’indique « Chronique de clandestins ». Narratif, car l’auteur prend soin de mettre en lumière les témoignages de ces enfants dont il donne une place importante dans cet écrit. Informatif,
1 373 Mots / 6 Pages -
Les droits de l’enfant
DEVOIR 2 Auteurs : Martine BAILLET-CONVERS – Martine CROQ Sujet Thème : dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », diverses formes d’exploitation de l’enfant Savoir lire plusieurs documents de manière approfondie et savoir en extraire l’essentiel (préparation analytique de la synthèse) Savoir, après analyse, extraire les idées essentielles de textes différents comportant des éléments iconographiques Savoir analyser un document iconographique et en extraire des idées en rapport
1 599 Mots / 7 Pages -
Les droits de la personne humaine
Chapitre 1 : Les droits de la personne humaine Toute personne à le droit au respect de son intégrité physique et moral Section 1 : l’intégrité physique Le respect de l’intégrité physique n’est pas nouveau, mais ce respect n’a fait son apparition que très tardivement dans le code civil, la première dispo date 1804 art 1128 « ne peuvent l’objet de conventions que les choses qui sont dans le commerce » cette dispo a très
1 247 Mots / 5 Pages -
Droit de la concurrence - Mme Laurence IDOT
Droit de la concurrence - Mme Laurence IDOT Exemple 1 : Arrêt CJCE 13 octobre 2011, Pierre Fabre, très attendu. Entreprise spécialisée dans les cosmétiques, qui vend ses produits uniquement en pharmacie d’officine. Problème posé par l’arrêt est de savoir si un producteur (Pierre Fabre) qui utilise pour la distribution de ses produits un canal sélectif peut interdire à ses revendeurs de mettre en place un site internet pour vendre ses produits. Le Conseil
58 185 Mots / 233 Pages -
TD: Droit des personnes, aide
TD : droit des personnes : I- Les informations que l'on peut trouver dans un arrêt: le fond → Les prétentions : Elles correspondent aux demandes ou requêtes qui sont exprimées par les différents acteurs du procès. Les prétentions portent un nom particulier. On les appelle des moyens qui se divisent en branches. Elles s'appuient obligatoirement sur des fondements légaux, cad des arguments juridiques (textes de lois, solutions jurisprudentielles, usages, coutumes) qui permettent de justifier juridiquement la
799 Mots / 4 Pages -
Droit des obligations cas
DROIT CIVIL : Droit des obligations Examen : commentaire d'arrêt. Code civil autorisé. « Le projet de réforme droit des obligations. Dalloz ». Février 2015 . Présent sur le site de ministère de la justice. Bibliographie : « le traité de droit civil » sous la direction de Mr Ghestin Il y a des manuels qui traitent de ce cours et celui du second semestre : - celui de Mr Bertrand Fages « droit des
31 513 Mots / 127 Pages -
Droit des sûretés - Le cautionnement
Chapitre 1- Le cautionnement Le cautionnement est une sureté personnelle, c’est l’engagement pris par un tiers de payer le créancier en lieu et place du débiteur défaillant. Le cautionnement suppose l’existence d’une obligation principale et il consiste dans un engagement accessoire qui se greffe sur l’obligation principale. Ex : Bailleur <----------- Caution Preneur Section 1-Les caractères I Sûretés conventionnelles Nécessite le libre consentement II- Cautionnement revête un caractère accessoire Il suppose : - l’existence préalable
736 Mots / 3 Pages -
Droit des institutions et finances locales; le cadre institutionnel local; l'administration territoriale de la République.
Fiches droit des institutions et finances locales. PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL LOCAL. Chapitre 1 : L’administration territoriale de la république. • Il existe 3 ppes d’organisation administratives sur le territoire : La centralisation = système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions à des autorités administratives soumises strictement au pouvoir hiérarchique de l’Etat. Dans un système centralisé, toutes les impulsions et décisions proviennent du centre. L’Etat central est donc reconnu comme
4 446 Mots / 18 Pages -
Droit de travail, TD
TD droit du travail Séance 1 : existence du contrat de travail Premier cas : la promesse d’embauche. La première question à se poser (problème juridique) : est-ce que la promesse d’embauche peut être considérée comme un contrat de travail ? Conditions pour que la promesse d’embauche soit considéré comme un contrat de travail : * L’existence d’une rémunération * La nature de l’emploi occupé * La durée * La date d’embauche Arrêt de la
10 310 Mots / 42 Pages -
CAS TD: droit de la responsabilité.
STEPHEN Gwendeline TD DROIT DE LA RESPONSABILITE Cas Pratique (c.f : séance 3 : le lien de causalité.) Note : Observation : Un fleuriste professionnel, Monsieur X se dispute avec son voisin, Monsieur Y. Des tensions étant déjà existantes étant donné que ce dernier entretient une relation avec la femme du fleuriste. Ainsi, le voisin du professionnel décide de le priver d'eau entraînant de cette manière un endettement financier du professionnel puisque celui-ci avait choisi
1 541 Mots / 7 Pages -
TD droit des sociétés.
Mouhamadou CAMARA Mme SYLLA LDA 3A TD Droit des Sociétés Séance 3 : Les Apports Exposé sur l’apport fictif : En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux ». Cependant l'apport n'est ni un contrat à part entière ni une opération distincte du contrat de société : l'apport manifeste l'intention des associés
1 466 Mots / 6 Pages -
Cours de droit de la concurrence
Introduction: Section 1 : objet du droit de la concurrence Comment définir la concurrence : est la rivalité entre plusieurs personnes; idée de compétition. Rapport entre entreprise ou commerçants qui se disputent une clientèle. La concurrence est une situation de compétition économique qui se caractérise par l'offre par plusieurs entreprise distinctes et rivales de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents. La concurrence doit offrir à ces entreprises une chance à
38 388 Mots / 154 Pages -
Droit de la preuve
La preuve TD L’ensemble des prétentions (revendications) constitue l’objet du litige. Ce qu'il faut prouver c’est l’allégation (preuve de défence). La piece: document produit devant la juridiction par les parties a l’appui de leurs prétention. Objet: ce qui doit être prouver. L’article 9 du code de procédure civil dispose que "chaque parties doit prouver l’allégation qui permet le succès de sa prétention" ==) ce qui montre que ce que l'on doit prouver ce sont les
2 326 Mots / 10 Pages -
Droit civil: droit de la famille.
DROIT CIVIL : DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : • La famille est une notion complexe a appréhender, car elle est en constante évolution. A partir de quels critères peut-on définir une famille ? Est un couple non marié sans enfant ? Un cousin au 18ème degrés fait-il parti de la famille ? La famille est une institution universelle. c’est une constante dans toutes les société et a travers toutes les époques. Il existe plusieurs
1 534 Mots / 7 Pages