Responsabilite Civile dissertations et mémoires

Dissertations gratuites et de Recherche : 326 Responsabilite Civile dissertation gratuites 226 - 250

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Dernière mise à jour : 28 Juillet 2015

Absence du père, démission des parents, quelle est la responsabilité de la famille ?

Absence du père, démission des parents, quelle est la responsabilité de la famille ? Les jeunes de 10 à 24 ans sont particulièrement impliqués dans les affaires pénales. D’après les dernières données qui datent de 2014, ils représentent 36 % des auteurs présumés d’infraction (5,6% de leur classe d’âge). Ces chiffres ne viennent pas seul, en effet les parents, famille sont les premiers agents de socialisation c’est grâce à eux que les enfants vont s’approprier

4 350 Mots / 18 Pages

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Assurance de biens et de responsabilite

ETUDE DE CAS ASSURANCE DE BIENS ET DE RESPONSABILITE 1) Faire une synthèse du dossier. L'assuré monsieur JANVIER Michel chez MAI ASSURANCE a prêter la voiture à son fils JANVIER Sylvain, alors qu'aucun autre conducteur n'est désigné sur le contrat (voir doc 2). Suite à quoi il a eu un accident en état d'alcoolémie le 04/11/2008. Il a renverser un jeune homme de 15 ans en cyclomoteur qui est considérer comme la victime super privilégié

1 010 Mots / 5 Pages

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Droit civil des obligations: drot des contacts

Droit civil des obligations : droit des contrats Partie préliminaire : Généralités Titre 1 : Les principes Il existe trois principes fondamentaux qu’on trouve aux Art.1102 (la liberté contractuelle), Art.1103 (la force obligatoire du contrat) et Art.1104 (la bonne foi). Chapitre 1 : La liberté contractuelle La liberté contractuelle est un principe qui a une valeur constitutionnelle, elle est donc au sommet des normes. Section 1 : Les éléments de la liberté contractuelle La liberté

2 444 Mots / 10 Pages

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La responsabilité du gouvernement (commentaire article 49)

Commentaire article 49 La loi de révision du 3 juin 1958 prévoyait 5 principe dont le troisième était " le gouvernement doit être responsable devant le parlement ". La responsabilité du gouvernement devant le parlement constitue un élément clef du régime parlementaire. C'est l'article 49 de la Constitution du 4 octobre 1958, situé dans le Titre 5 intitulé " Des Rapports entre le Parlement et le Gouvernement " qui prévoit les mécanismes permettant au Parlement

1 934 Mots / 8 Pages

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Fiche de révision droit civil

LE COUPLE HORS MARIAGE Section 1 – L’union ou concubinage Article 515-8 du code civil : Concubinage = « union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple. » → Prise en considération du concubinage par le droit. → Mais ne modifie pas l’analyse selon laquelle il ne s’agit que d’une situation de fait. → Pas de statut particulier pour les

525 Mots / 3 Pages

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TD droit civil L1

TD DROIT CIVIL (1) Les arrêts de rejet Toujours 3 attendus : 1er attendu qui énonce les faits et les procédures 2e attendu qui reprend les éléments du pouvoir. Il reprend les moyens = qui sont les arguments du demandeur. 3e attendu = réfutation de la Cour de cassation des arguments du pouvoir Les arrêts de Cassation Commence par un visa = référence aux articles commence aussi par un visa qui est la règle de

902 Mots / 4 Pages

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Commentaire de l'article 1168 du code civil

L2 UPA Droit des contrats Commentaire de l’article 1168 du Code civil L’article 1168 du Code civil traite du régime général du défaut d’équivalence entre les prestations. Sur ce point, la réforme du 10 février 2016 n’a pas fait œuvre d’originalité. Elle se contente de reprendre les règles préexistantes. En substance, l’article 1168 pose un principe d’indifférence quant au défaut d’équivalence entre les prestations au stade de la formation du contrat, tout en réservant la

2 504 Mots / 11 Pages

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Procédure civile

Cours de Procédure Civile Semestre 6 - 2013 35 pages ________________ Cours de procédure civile Semestre 6 – 2013 2 ________________ TITRE I : LA THEORIE DE L’ACTION ......................................... 5 CHAPITRE I : LA NOTION D’ACTION EN JUSTICE ................................. 5 Section I : Définition de l’action ............................................................................. 5 Section II : Distinction de l’action des notions voisines .......................................... 6 Section III : Les caractères de l’action .................................................................... 6 CHAPITRE II : LES CONDITIONS D’EXERCICE DE

13 780 Mots / 56 Pages

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Plan de cours en procédure civile, licence 3

Procédure civile ________________ Introduction Section 1 : La définition de la procédure Section 2 : L’utilité de la procédure § 1.- La garantie de l’effectivité du droit substantiel § 2.- La garantie des droits fondamentaux Section 3 : Les sources de la procédure § 1.- Les sources supra-légales A)Les sources internationales 1)Le droit de l’UE 2)Le droit du Conseil de l’Europe B)Les sources constitutionnelles § 2.- Le Code de procédure civile § 3.- Les autres

47 078 Mots / 189 Pages

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Introduction générale au droit et droit civil

1. INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET DROIT CIVIL Droit de vote = devoir civique 1. Ensemble de définition autour du mot droit 1ère définition : "le droit est le mode d'emploi de la vie en société", citation de Mr le Procureur de la République de Douai Éric Vaillant. Composants du droit : Les règles, les institutions et les hommes. Texte sur cohésion sociale x droits del'Homme et citoyens (DDHC, 1789). Cohésion sociale : règle morale,

1 902 Mots / 8 Pages

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Cours de droit civil des personnes

Droit civil des personnes n°1 Qu'est ce que le droit ? C'est un ensemble de règle de conduite, à partir de cet ensemble il y a plusieurs définitions et façon de penser qui sont contradictoires : doctrines idéalistes : repose sur l'idée de l'existence d'un droit naturel mais qui doit être en conformité avec des ordres supérieurs justes. Le droit est conforme à un ordre supérieur. doctrines positivistes : tendance matérialiste cad on va considérer qu'il n'y a rien

1 063 Mots / 5 Pages

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Cas pratiques de droit civil

TD droit civil pour le 22 octobre 2018 Cas pratiques : Cas numéro 1 : La situation de M. Dalloz conduit à envisager et à comprendre comment la loi s'applique dans le temps, si elle est rétroactive ou non-rétroactive, c'est-à-dire si oui ou non la loi nouvelle s'applique ou non à la loi antérieure. Un individu est décédé en 1964, conformément aux prescriptions législatives, l'actif successoral de l'individu est partagé au profit de ses collatéraux

2 100 Mots / 9 Pages

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La désobéissance civile.

Séance 3 : La désobéissance civile. Objectifs : - analyser un document isolé - s’entrainer à la synthèse I. Etude de texte Sophocle, Antigone (V siècle avant J.C) 1. Dégagez les idées majeures des deux protagonistes, 2. Faites un bref portrait d’Antigone. Les idées majeures des deux protagonistes : Antigone ne se reconnait pas dans une loi qui n’est pas d’ordre divin (l.5) et qui n’obéit même pas à la justice des hommes. (l.6-7) Elle

720 Mots / 3 Pages

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Travaux dirigé de droit civil sur la famille

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL 2. LA FAMILLE SEANCES 3 et 4 Fiche N°3 : Consultation juridique La consultation juridique, soumise à notre étude est relative au divorce par consentement mutuel. En ce cas, monsieur Adja Gabriel et dame Ahouti Adèle ont contracté mariage le 25 septembre 2009 à la mairie de Cocody sous le régime de la communauté des biens. Les époux Adja ont fait l’acquisition le 5 décembre 2014 d’un terrain de 4

1 207 Mots / 5 Pages

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Introduction au droit civil

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL L1P2 2018/2019 Cours du Pr. Sandrine CLAVEL TD5 (semaine du 22 oct. 2018) FAIRE UNE DISSERTATION JURIDIQUE ____________________________________________________________________________ ____________________________________________________________________________ Sujet: Le rôle des « principes généraux du droit » en droit privé "De grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel va évoluer la Nation", ainsi concluait Monsieur Letourneur pour l'arrêt Societé des concerts du conservatoire (CE, 9 mars 1951, Droit

1 635 Mots / 7 Pages

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Explication de texte Deuxième Traité du gouvernement civil, 1690, John Locke

Explication de texte Deuxième Traité du gouvernement civil, 1690, John Locke John Locke (1632-1704) est un philosophe anglais du XVIIème siècle. Il entreprend d’abord une carrière de médecin avant de découvrir les écrits de Descartes et Hobbes, qui lui font abandonner la médecine pour la philosophie. Le philosophe voyage à de nombreuses reprises avant de s’installer quelque temps en France. Ces premières œuvres, comme Lettres sur le tolérance, Essaie sur l’entendement humain, ou encore Les

2 296 Mots / 10 Pages

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Td introduction au droit civil

Fiche de lecture du document 2 François terre, introduction générale au droit, Précis Dalloz, 10e Edition, 2015, n.2 1. Les divers sens du mot « droit » → plusieurs sens : * Pour certains, existence de règles canalisant l’activité des hommes en société, des règles de conduites * Pour d’autres, mal connu, confondu avec la seule et pure Justice * Mais nécessité inhérente à toute vie en société. 1. Le mot droit désigne 2 ensembles

620 Mots / 3 Pages

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Droit civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». Tel est la précision donnée par l’article 1641 du code civil de l’obligation du vendeur. De ce fait, dans le premier arrêt mise

2 517 Mots / 11 Pages

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Nullité en droit civil

La nullité a un effet rétroactif, on nous a jamais considéré comme marié, même dans le passé. Il existe deux types de violations de règles, une qui va faire encourir la nullité et l'autre pas. Les empêchements prohibitifs et dirimants (qui constitue un obstacle) = donc nullité. Et un empêchement simplement prohibitif, si on avait suivi, la cérémonie a eu lieu et n'avait pas forcément lieu d'être.... Tant pis il est qm valable dans le

348 Mots / 2 Pages

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La responsabilité pénale

Partie 1 : la RP Titre 1 : les personnes responsables pénalement. Chapitre 1 : les modalités de l’imputation. Section 1 : le principe de la responsabilité du fait personnel §1) la définition de la Responsabilité Pénal (RP) du fait personnel RP Personnelle : responsabilité pénal pèse seulement sur l’auteur de l’infraction→ personne d’autre Imputation de l’infraction : Faite seulement à l’encontre de son auteur (avant RP collective→tout le clan voyait sa RP engagée) .

6 417 Mots / 26 Pages

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Myths and heroes : civil rights movements

Synthèse d'anglais Myths and Heroes Today, I am going to deal with the notion myths and heroes. To explain the origin of the world or to explain a natural or social phenomenon myths have always been since the dawn of humanity the answer to all the unanswered questions. A myth is a story with a great symbolic power that often turn aroud a hero: an admired person for his outstanding qualities such as courage, bravery

805 Mots / 4 Pages

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Chapitre 1 : civils et militaires dans la première guerre mondiale

l’Europe un théâtre majeur des guerres totales (1914-1945) : Chapitre 1 : civils et militaires dans la première guerre mondiale : Les rivalités entre les puissances européennes et l’assassinat de François-Ferdinand (héritier de l’empereur d’Autriche Hongrie) en Juin 1914 à Sarajevo, entraînent l’engrenage des alliances et une guerre sans précédent : La Première Guerre mondiale ou Grande Guerre. D’abord Européenne, elle devient mondiale car, par les empires coloniaux, les nouvelles puissances qui entrent dans

1 337 Mots / 6 Pages

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Building peace after civil conflict

At War’s End, Building Peace After Civil Conflict by Roland Paris - BOOK REVIEW - The book At War’s End, written by Roland Paris was published in 2004. The core of the book is to study the peace building missions launched following several civil wars between 1989 and 1999. Roland Paris is a Professor of Political Science And International Affairs at the University of Boulder, Colorado. He is an award-winning scholar (including the Grawemeyer Award

5 372 Mots / 22 Pages

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L’intensité de la responsabilité de l’état pour fait internationalement illicite

Corrigé : « L’intensité de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite » 1) Définition des termes Intensité : renvoie à une idée de gradation, de degrés. Rappel : fait internationalement illicite. Pour l’attribution de la violation d’une obligation internationale à un État la nature de l’obligation violée n’importe pas. Ni la question de l’existence d’un préjudice matériel ou moral. Donc pas d’intensité dans l’établissement de la responsabilité de l’État pour F.I.I., elle est

1 999 Mots / 8 Pages

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L’intensité de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite

Corrigé : « L’intensité de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite » 1) Définition des termes Intensité : renvoie à une idée de gradation, de degrés. Rappel : fait internationalement illicite. Pour l’attribution de la violation d’une obligation internationale à un État la nature de l’obligation violée n’importe pas. Ni la question de l’existence d’un préjudice matériel ou moral. Donc pas d’intensité dans l’établissement de la responsabilité de l’État pour F.I.I., elle

2 001 Mots / 9 Pages

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