Responsabilite Civile dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 329 Responsabilite Civile dissertation gratuites 326 - 329
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La responsabilité de l’entreprise
Thème 3 Chapitre 14 : La responsabilité de l’entreprise Risque : c’est un événement ou la probabilité d’un fait susceptible de causer des dommages aux personnes ou aux biens. Exemple de risques de l’entreprise : Industrialisation, Condition de travail, Produits commercialisés et environnement (si activité polluante). Evolution du droit face au risque CODE CIVIL 1804 Responsabilité subjective (faute de la personne responsable) Jurisprudence cours de cassation 1896 Faute objective – La victime a droit à
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Droit civil : la fin du mariage
Livre 2- La fin du mariage => L’abs et la disparition ont pr effet de mettre fin au mariage qui emporte le fin des effets du mariage ou l’époux vivant a le droit de se remarier, de toucher l’héritage. De plus il emporte dissolution du mariage donc tt les effets disparaissent sauf exceptions. Le dr connait en effet de ce que l’on appelle la séparation de faits qui désigne pr les époux le fait de
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Commentaire d'article l64a du livre des procédures civiles
“Cessante ratione legis cessat lex” autrement dit là où cesse la raison de la loi, la loi doit cesser. Cet adage sous-entend qu' une disposition légale cesse de s'appliquer dès lors que les raisons qui ont poussé son auteur à l'établir ne sont plus respectées. Ainsi, il faudrait selon cette idée se conformer à la “ratio legis” de la loi pour qu'elle fasse effet. Ce principe est utilisé en matière fiscale dans le cadre de
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Les grandes orientations du code civil
Dissertation Les grandes orientations du code civil "Par certains aspects, le code de 1804 est un code conformiste, qui se veut expressément conforme aux moeurs, et un code minimaliste, qui privilégie l'héritage de la tradition juridique par rapport à la volonté créatrice ». Cette citation est tirée du livre capital L’impossible code civil de 1990 rédigé par l’historien du droit Jean-Louis Halpérin. Au sein de ses travaux universitaires l’auteur explore la genèse, l’élaboration et les
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