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Dissertation sur les sources du droit commercial
Les sources du droit commercial Le droit civil, droit commun que l’on appliquera par défaut, se trouve peu adapté au droit commercial et aux exigences particulières de ce dernier. En effet, le droit commercial nécessite une certaine rapidité et exige un besoin de sécurité. Il a donc été nécessaire de créer un droit spécifique, dont les sources divergent. Si le commerce semble exister depuis la nuit des temps, le droit commercial n’est apparu qu’au Moyen-Age
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Les sources de financement des PME au Maroc
Les sources de financement des PME au Maroc Sommaire Remerciement Dédicaces Introduction générale Chapitre I : Les approches conceptuelles Section 1 : Présentation générale des PME : 1-LA PME dans les pays tiers 1.1-la PME dans les pays industrialisés 1.2-La PME dans les pays en voie de développement 2-définition de PME au Maroc Section 2 : Répartition géographique et sectorielle des PME au Maroc : 1- répartition des PME pas branche d’activité économique : 2-
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Cours de droit de la concurrence
Introduction: Section 1 : objet du droit de la concurrence Comment définir la concurrence : est la rivalité entre plusieurs personnes; idée de compétition. Rapport entre entreprise ou commerçants qui se disputent une clientèle. La concurrence est une situation de compétition économique qui se caractérise par l'offre par plusieurs entreprise distinctes et rivales de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents. La concurrence doit offrir à ces entreprises une chance à
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Note Structurée - GES - MARCHE DES DROITS A POLLUER
DM. ECONOMIE - NOTE STRUCTUREE - GES Aix en Provence le 02/06/2016 A l’attention du Président de l’association Objet : Le rôle de l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la synthèse que vous m’avez demandé d’élaborer sur les enjeux du débat sur l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles. Au jour de la COP 21, où pendant des semaines les différents acteurs politiques de ce monde ont rédigé un texte
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Les caractères et le sources des relations internationales.
Institutions internationales (Renan Le Mestre) chapitre 1 : les caractères et les sources du droit des relations internationales section 1 : les caractères du droit des relations internationales deux idées : le droit international est issu d'une pluralité d'auteurs, il n'existe que parce qu'à son origine il y a une pluralité d'auteurs ; c'est un droit relatif (seuls les États qui ont consenti sont liés) par rapport au droit interne, modalité de réflexion, théorisation complètement
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Principes de Droit
Introduction : Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d’ordonner leurs conduites. Le droit est un phénomène vivant. Les règles de conduites sont diverses, vivent et meurent. Elles ne cessent d’évoluer, parce que la société et les
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Cours de droit: le contrat de vente
Sous-section 1 : Le contrat de vente La vente en latin se dit EMPTIO-VENDITIO, donc la vente est un contrat consensuel synallagmatique parfait et de bonne foi. C'est un contrat par lequel une personne appeler vendeur (VENDITOR), s'engage a transférer la possession paisible, utile et durable d'une chose à une autre personne nommé acheteur (EMPTOR), qui en retour s'engage a transférer la propriété d'une certaines quantité de monnaie à titre de prix. En temps que
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DM de droit: Un contrat pour M. BADOUNDA
DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ». Le CDD est un contrat qui doit être écrit, et être mis en place lors : * D’un remplacement, * D’un accroissement de l’activité * D’un contrat saisonnier Le CDD doit comporter les mêmes
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Cas pratique de droit.
Cas pratique : En 2005, à la suite d’une bagarre, Jean, Bernard et Henri, condamné civilement, à payer à la victime qui a conservé des séquelles une somme de 120 000€ à titre de dommages et intérêts. En janvier dernier, Jean a accepté de payer à la victime la somme de 80 000€ correspond à sa part et à celle de son ami Bernard qui rencontrait des difficultés financières passagères. Il avait cru comprendre que
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Dissertation de droit pénal et famille
HEMON Estelle M1 droit Droit pénal spécial Famille et droit pénal La famille est une notion structurale qui évolue en fonction des sociétés. Il est essentiel de définir la notion de famille, à défaut que celle-ci ne soit définie par le code pénal. Pour autant le législateur a « l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis » ainsi
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Cours de Droit Civil L1
Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un
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Cours de droit pénal général
••☝ •• ♍□❍•●♏♦ Avant d'être pénal et général, on a affaire au droit dont l'objet est d'examiner la criminalité. Le pénaliste a pour but l'examen de la criminalité sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique, l'infraction est tout comportement antisocial, pénalement réprimé ou non. Pour le pénaliste, l'infraction est donc au centre de son raisonnement. L'objet de l'étude du droit pénal est donc double : le premier, non spécifique, est la criminalité,
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Dissertation - La jurisprudence - une source du droit? -Introduction
<<La jurisprudence est la connaissance des lois>>, disait Charles Rollin dans son ouvrage intitulé “Histoires anciennes” en 1730. Avec le temps, la jurisprudence a eu une evolution historique tres interensate. Initialement, la notion de jurisprudence a singnifie la science de droit, de manier general. Cette généralité est basée sur les tentatives des juristes au fil du temps pour mieux comprendre la nature de la loi, le sistem de la loi et les institutions de la
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Cas pratique de droit social
Cas pratique de droit social Etant le juriste le plus en vogue de l’entreprise, tous les managers s’appuient sur mon expertise dans la résolution de leurs nombreux problèmes juridiques. Ma réputation m’ayant précédée, ce matin c’est au tour du directeur des ressources humaines de venir chercher la lumière dans mon bureau. Il est encore sous le choc, voilà ce qu’il a à me raconter: Définitions des termes Un jeune consultant en finance à été embauché
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Introduction à l'étude De Droit marocain
Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (نوناقلا). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (قوقحلا). Le Droit Objectif : permet d’assurer de
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LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL La hiérarchie des sources * Pluralité des sources 1. Le contrat de travail 2. Les usages – engagements unilatéraux – règlement intérieur – accords atypiques 3. Les accords collectifs – conventions collectives 4. Les lois - décrets – arrêtés – circulaires 5. La constitution 1958 – le préambule de la constitution 1946 – la déclaration des droits de l’homme 1789 – le conseil constitutionnel 6. Le droit européen -
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Droit introduction, les SOURCES DU DROIT
Chapitre I : LES SOURCES DU DROIT : Cours du 27 septembre Les sources du droit sont classées dans une pyramide que l’on appelle la hiérarchie des normes juridiques et dans cette hiérarchie on trouve les normes qui ont le plus de valeurs à celles qui en ont le moins. Cette hiérarchie des normes a été systématisé par Kelsen. 1. Au sommet de la hiérarchie : La constitution du 4 octobre 1958 assimilés à la
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Marché de droit à polluer
Le marché des droits à polluer Depuis le début de l’ère industrielle, les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine ne sont pas facturées à leurs émetteurs. Ces émissions ne coûtent pas grand chose ce qui entraîne une utilisation massive de combustible et accélèrent le réchauffement climatique. Ce qui entraîne des externalités négatives sur les tiers, à causes des décisions des agents économiques l'Etat à donc mit en place des disposition depuis 2005.
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TD de droit administratif
Le 21 mai 2014 le Conseil d'État a rendu un arrêt dans lequel une détenue incarcérée dans un maison d'arrêt avait fait l'objet d'un avertissement pour avoir enfreint les instructions arrêtées par le chef d'établissement interdisant le port de vêtements à capuche et refusé d'obtempérer aux injonctions d'un membre du personnel et de s'y conformer. La détenue a formé un recours hiérarchique auprès du directeur inter-régional des services pénitentiaires de Bordeaux qui en gardant le
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Les sources du droit
Chapitre III. Les sources du droit La place de la loi est prépondérante et la jurisprudence a un rôle secondaire mais aussi l'existence de principes généraux, le rôle marginale de la coutume et le rôle grandissant de la doctrine. §1/ La primauté de la loi La loi est d'origine démocratique : c'est l'esprit du CS et surtout on veut qu'elle soit accessible aux citoyens. La deuxième raison, c'est son caractère scientifique contrairement au Common Law
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Les sources du droit du travail
Droit du travail Chapitre 1 : Les sources du droit du travail Qu’est-ce que le droit du travail ? Définition * il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés * il régit l’ensemble des relations individuelles et collectives qui naissent entre l’employeur et les salariés Exemple de relation de nature individuelle : formation du contrat de travail, rémunération, licenciement Exemple de relation de nature collective : institutions représentatives du personnel, négociation collective A
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Fiche de révision de droit
Contrat administratif = contrat public = marché public Un contrat est dit administratif si il répond à des critères : Dans un cadre administratif on est dans le cadre de droit public. Organiques : 1 ou les 2 contractants sont des personnes publiques. Matériel : L'exécution d'un service public c'est à dire satisfaire l'intérêt général et/ou insertion de clauses de droit communs allant au-delà de celles des contrats de droit privé (modification unilatérale, voire résiliation,
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Dissertation de droit constitutionnel
Les sociétés sont gouvernées par un ensemble de règles (religieuses, morales, sociales…) comme les règles de droit ou les règles juridiques. Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait, obligatoire et coercitif, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. La définition grecque de la philosophie est connue : elle provient du grec philo (amour) et Sophia (sagesse), autrement
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Cours de droit civil des personnes
Droit civil des personnes n°1 Qu'est ce que le droit ? C'est un ensemble de règle de conduite, à partir de cet ensemble il y a plusieurs définitions et façon de penser qui sont contradictoires : doctrines idéalistes : repose sur l'idée de l'existence d'un droit naturel mais qui doit être en conformité avec des ordres supérieurs justes. Le droit est conforme à un ordre supérieur. doctrines positivistes : tendance matérialiste cad on va considérer qu'il n'y a rien
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TD de droit constitutionnel
cINTRODUCTION : un tiers du devoir, 1 page, 1 page et demi D’abord phrase d’accroche : 1 phrase d’auteur ou 1 article de la Constitution 2. On définit les termes du sujet 3. Contexte historique 4. Phrase pour lier le contexte historique au sujet 5. La problématique : Reformuler la question du texte autrement 6.Annonce du plan : Qui, quoi, quand, comment, pourquoi ? Les titres des parties doivent être apparent (marquer grand 1 et
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