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Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Commentaire : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». On retrouve cette formule dans L’esprit des lois (1748) de MONTESQUIEU,
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Enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens
Brouillon TD droit constit. « Le droit de l’Union européenne ne doit pas être vécu comme une donnée imposée mais comme une construction, élaborée par touches successives au niveau supranational et national.» c’est François Mollin, le procureur général de la cour de Cassation qui a eu ces mots lors de la conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne, organisée conjointement à la Cour de cassation, au Conseil constitutionnel et au
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Cours de droit : activité et chomage
TSTMG-ECONOMIE CHAPITRE 5 ACTIVITE ET CHÔMAGE NOTIONS * Les différentes formes de chômage. * Le taux de chômage et le taux d’emploi. Vidéo: Dessine-moi l'éco : Comment mesure-t-on le chômage ? https://www.youtube.com/watch? v=0AJLLsL2mZg Le travail est une notion centrale en économie et dans nos sociétés : par conséquent, son absence et ses insuffisances ont également une importance centrale. Nous nous intéresserons ici aux notions d’activité et de chômage, ainsi qu’au marché du travail. 1. Qu’est-ce
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Projet motivé pour suivre le cursus de Licence de Droit
Madame, Monsieur, Depuis l’enfance, je me suis constamment interrogée, « Qui fait les lois ? », « Comment sont-t-elles faites ? », « Quelles sont-elles ? ». En effet toutes les lois régissant le monde n’ont cessé de m’intriguer. C’est alors que j’ai commencé à me pencher sur le domaine du droit. J’ai donc suivi toutes formes de conférences, podcasts, et lu de nombreux livres sur le sujet. Afin de me conforter dans l’idée que
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Le rire, dans Gargantua de Rabelais est-il seulement source de connaissances ?
Dissertation Le rire, dans Gargantua de Rabelais est-il seulement source de connaissances ? Gargantua est une œuvre de Rabelais, un humaniste. Elle a toujours laissé le problème de l’interprétation de ses thèmes majeurs. En effet, religion, fête, éducation, luxure, nourriture, scatologie sont au cœur de cette œuvre sous des formes comiques. Rabelais était considéré pour certains comme un ivrogne et un jouisseur et pour d’autres, un travailleur infatigable. L’auteur voulait dans son œuvre, instruire et
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Analyse des dix premiers articles de la déclaration des droits de la femme
Analyse des articles de la Déclaration des Droits de la Femme et du Citoyen Article I : Réécriture du premier article de la déclaration des droits de l’homme, en remplaçant « homme » par « femme ». Il énonce des principes d’égalité et de liberté entre les femmes et les hommes. Article II : C’est une reprise du Préambule. Les deux adjectifs : « naturels » et « imprescriptible » montrent les principes de la
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Les sources du droit romain
Les sources du droit il peut avoir de conséquences sont objet est sujet depuis des siècles à intérrogations et polémiques doctrinales constructive. Empreint selon les doctrines tant à l’étyqie, la morale est au précepte religieux, le droit opprime à bord et dans le meilleur des cas est destiné en théorie à assurer l’égalité entre les membres de la société en vu de favoriser le vivre ensemble. En revanche, la nature de l’Homme et la multicolore-plication
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La Dédicace à la reine « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » 1791
Fiche de révision LL1 La Dédicace à la reine « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » 1791 * Genre argumentatif * Mouvement des Lumières Renseignements sur l’auteur : * Olympe de Gouges Marie Gouze * 7 mai 1748 : Naissance de Olympe de Gouges * 1 septembre 1791: elle publie la D.D.F.C * Olympe de gouges (mouvement révolutionnaire des girondins) * Première femme considérée comme féministe * 3 novembre 1793
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N quoi le droit constitutionnel qui lui contient des règles fondamentales peut être qualifié de droit de l’état?
III. Les effets des mutations du travail et de l’emploi sur le rôle du travail en tant que facteur d’intégration sociale EC3 : Comment l’évolution de l’emploi affecte t-il le pouvoir intégrateur A. Le rôle du travail dans l’intégration sociale EC1: Comment le CDI affecte l’ intégration social Le travail, notamment en cdi est : -> Source d’intégration sociale, -> Répond aux normes de consommation en vigueur dans la société -> Permet de bénéficier d’un
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Chapitre sur les sources du droit
DEUXIÈME PARTIE LES SOURCES DU DROIT Pour qu’une règle atteigne le statut de règle juridique, il faut qu’il y ait une autorité pour conférer la juridicité à cette règle. Il y a une ambiguïté fondamentale à propos de cette expression : on peut la renvoyer à deux choses, l’autorité, l’organe, qui a le pouvoir de reconnaitre la règle, ou bien de reconnaitre la règle sur le plan organique. Le parlement est une source du droit
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Peut-on considérer la jurisprudence comme une source du droit ?
Dissertation : Les sources du droit désigne, communément l’ensemble des règles juridiques,applicable dans un Etat, a un moment donné. Elle peut également définir le prelude de tout raisonnement juridique. En France, les règles juridiques sont issus de différentes sources hierarchisé entre elles tel que : les traités internationaux, les constitution,le droit de l union europeen ou encore les lois. A propos de la jurisprudence aujourd’hui elle est sujet a debat afin de definir si il
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La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Maëlan Genevrier Exposé : 03/10/2022 Milton Porzier 1°4 La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Introduction : Bonjour, aujourd'hui nous allons vous faire un exposé sur la « Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » du 10 Décembre 1948 proclamer à Paris , définir le sens de cette déclaration, parler de ses origines et son contexte dans laquelle est née cette déclaration, puis son contenu : ce qui est exprimé et sa signification, puis sa
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Contrôle de Constitutionnalité des Lois et État de droit
Dissertation Contrôle de Constitutionnalité des Lois et État de droit « Le principe de tout gouvernement doit être qu’une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle » citation de 1830 dans l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la cour Suprême des États-Unis . Une constitution est un ensemble de textes juridiques qui formule les lois fondamentales d’une nation et organise le fonctionnement de l’État. C’est le socle de notre société, une condition dont
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Peut-on dire de tout Etat qu’il est un Etat de droit ?
DST : Philosophie du droit Dissertation : Peut-on dire de tout Etat qu’il est un Etat de droit ? L’homme a toujours vécu en société, ensemble et toujours sous une forme de pouvoir quel qu’elle soit. Nous nous sommes pliés aux règles, aux lois. Au fil du temps des régimes ce sont découvert, certains ont changer, d’autres n’ont jamais évoluer. Cependant, une chose est claire, c’est qu’au 21eme siècle nous sommes tous régit par un
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Etude du préambule de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
Etude du texte du préambule de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Le texte peut se découper de la sorte (suivant les trois paragraphes) : 1. Apostrophe à l’homme injuste. (1 à 8) 2. Invitation à se remettre en question à travers la nature. (9 à 16) 3. Dénigrement de l’homme. (17 à 23) 1. Apostrophe a l’homme injuste. (1 à 8) « Homme » Apostrophe Elle interpelle un homme,
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Cours de droit des sociétés
Droit des sociétés PREMIERE PARTIE – LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE La société est un terme qui est à la fois une figure connuE et à la fois une figure inconnu. La société peut être une personnalité juridique, avec ensemble de personne qui vont travailler main de la main. Il y a une question de répartition des pouvoirs au sein de la société. D’abord la définition légal de la société puis dans un deuxième temps
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Le manque d’hygiène, source de souffrance pour les sans-abri
Le manque d’hygiène, source de souffrance pour les sans-abri paru dans le Monde.fr le 2 janvier 2010 Auteur : Dorian CHOTARD L’article parle de la souffrance des sans-abris causée par le manque d’hygiène Le centre d'accueil du SAMU social de l’ordre de MALTE œuvre dans la prise en charge de SDF en leur offrant des soins de première nécessité. Des professionnels de santé y accueillent chaque jour une centaine de personnes dont 10% de femmes.
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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne OLYMPE DE GOUGES I Mes premières impressions La « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ». Ce nom me parle puisque mon frère, aujourd’hui en classe de terminale, a éga-lement eu à le lire l’an passé pour son bac de français. Sur la première de couverture, j’aperçois le portrait d’une femme, celui de l’auteure, Olympe de Gouges. Puis, je m’intéresse à
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Corrigés de l'épreuve de droit-économie du bac STMG 2023
Le 17 juin 2022, M. Martin a été recruté comme salarié en CDI par la SARL gérée par M. Garnier, son employeur, en tant que commercial, pour travailler dans une zone géographique d’affectation. M.Garnier a, pour cela, fait installer un système de géolocalisation des véhicules à usage professionnel. Le 29 septembre 2022, M. Garnier signifie à son salarié qu’il n’a pas respecté cette zone et lui reproche d’avoir désactiv é le dispositif entre 12h et
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Fiche de révision Olympe de Gouges La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne
Aide à la révision : Olympe de Gouges et la DDFC Olympe de Gouges : Marie Gouze, née en 1748 à Montauban. Fille illégitime (sa mère + un amant dramaturge). Mariée à 16 ans à un homme qu’elle n’aime pas, elle a un enfant et devient veuve au bout d’un an, ce qui lui permet de publier ses écrits
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Article de droit
Après une courte délibération, le procès a repris de façon tout à fait ordinaire, le juge se présente tandis que l’ensemble de la salle se lève en son nom. Toutefois, lorsque le juge commence à rappeler les faits un étonnement collectif se produit dans la salle d’audience. Nous sommes face à un juge démontrant une passivité ahurissante, un décibel considérablement frêle, à l’origine d’un niveau d’intelligibilité peu convaincant. Les avocats, quant à eux, sont pour
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Analyse de l'article manque d’hygiène, source de souffrance pour les sans-abris de Dorian CHOTARD
L’article du manque d’hygiène, source de souffrance pour les sans-abris de Dorian CHOTARD est une rubrique du magazine LeMonde qui est apparu le 02 janvier 2010. Dorian Chotard journaliste du magazine LeMonde, a publié en plus de cet article sur l’hygiène « L'exil fiscal d'un parlementaire plonge les conservateurs britanniques dans la tourmente » ou « Mes vêtements, mes lunettes, mes papiers... tout est dans l'eau ». On peut voir qu’il écrit notamment des articles
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TD de droit des personnes
DROIT DES PERSONNES INTRO 1. Les grandes notions de droit des personnes 1. La notion juridique de personne La notion de personne en droit est primordiale. Dans le langage courant personne = individu. En droit, la notion de personne est plus large (personne morale / physique). L’étymologie du mot personne vient de l’emprunt au grec de terme prosopron –> c’est l’homme au sens physique mais cela désigne aussi son visage et par extension, cela va
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Cours sur le concept de droit
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT ET ORGANISATIONS JURIDICTIONNELLES ⚖️ LES 3 CONCEPTIONS DE DROIT QUI SONT COMPLEMENTAIRES ET NE S’OPPOSENT PAS : DROIT FIXE/OBJECTIF : ce qui est inscrit dans le code civil, ce sont les r fixées dans les textes DROIT SUBJECTIF : « mes droits », ce qu’une personne estime le droit d’avoir DROIT NATUREL CLASSIQUE : c’est la conscience en nous qui nous dit ce qui est mal ou bien Chapitre 1 : LE CONCEPT
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Td de droit civil : l'organisation judiciaire
Fiche n°2 : L’organisation judiciaire La règle de droit et le raisonnement juridique 1. L’organisation judiciaire 2. Le raisonnement juridique appliqué par les juridictions I. Exercices : Rôle de chacune des juridictions. JURIDICTIONS CIVILES/ -conseil de prud’hommes : juridiction du premier degré, il règle les litiges entre les employeurs et les salariés, lors d’un contrat de travail avec une entreprise (harcèlement, discrimination...). - tribunal de commerce : juridiction du premier degré, il est spécialisé dans
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