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Dissertations gratuites et de Recherche : 17 271 Source De Droit dissertation gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 5 Septembre 2015
  • TD de droit constitutionnel

    TD de droit constitutionnel

    cINTRODUCTION : un tiers du devoir, 1 page, 1 page et demi D’abord phrase d’accroche : 1 phrase d’auteur ou 1 article de la Constitution 2. On définit les termes du sujet 3. Contexte historique 4. Phrase pour lier le contexte historique au sujet 5. La problématique : Reformuler la question du texte autrement 6.Annonce du plan : Qui, quoi, quand, comment, pourquoi ? Les titres des parties doivent être apparent (marquer grand 1 et

    726 Mots / 3 Pages
  • LA CHARTE DES DROIT FONDAMENTAUX

    LA CHARTE DES DROIT FONDAMENTAUX

    Charte des droits fondamentaux : elle a été proclamée, lors du conseil européen de Nice (7,8 et 9 décembre 2000) par les présidents du conseil, du parlement européen et de la Commission de la charte des droits fondamentaux de l’UE. C’est un textes établissant un catalogue de droits fondamentaux inspirés principalement de la CEDH, des traditions constitutionnelles des Etats membres, de la charte sociale européenne et de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des

    486 Mots / 2 Pages
  • Cas pratiques de droit civil

    Cas pratiques de droit civil

    TD droit civil pour le 22 octobre 2018 Cas pratiques : Cas numéro 1 : La situation de M. Dalloz conduit à envisager et à comprendre comment la loi s'applique dans le temps, si elle est rétroactive ou non-rétroactive, c'est-à-dire si oui ou non la loi nouvelle s'applique ou non à la loi antérieure. Un individu est décédé en 1964, conformément aux prescriptions législatives, l'actif successoral de l'individu est partagé au profit de ses collatéraux

    2 100 Mots / 9 Pages
  • Cours de droit constitutionnel

    Cours de droit constitutionnel

    Droit constitutionnel L’examen aura lieu en fin d’année, il dure 2h, exercices sous forme d’une question problématisé. Introduction: * Le droit est une discipline très vaste, cette discipline étudie l’ensemble des règles humaines. On regroupe une grande division qui est le droit public et le droit privé. D’un point de vu technique cette distinction est enseigné dans la discipline du droit, elles sont elles mêmes subdivisés en deux multiples matières juridiques, le droit constitutionnel fait

    15 015 Mots / 61 Pages
  • Nation des droits de l'Homme et migrants : de l'exode républicain à l'actualité

    Nation des droits de l'Homme et migrants : de l'exode républicain à l'actualité

    Nation des droits de l'Homme et migrants : de l'exode républicain à l'actualité Se peut-il que la situation sociale et médiatique des migrants et réfugiés actuels soit comparable à celle des exilés espagnols du milieu du 20ème siècle? 1. Des guerres, une situation actuelle II) La presse comme miroir des l'opinion publique : entre solidarité humaniste et rejet national III) La migration comme création poétique IV) Un délit de solidarité dans la nation des droits

    6 290 Mots / 26 Pages
  • Les facteurs travail et capital sont-ils les seuls sources de la croissance économique?

    Les facteurs travail et capital sont-ils les seuls sources de la croissance économique?

    Pendant les Trentes glorieuses, c'est à dire de 1945 à 1973, le monde et plus particulièrement les pays industrialisés ont connu une croissance économique soutenue,régulière, jamais vu jusqu’à nos jours sur une période aussi longue. En effet le produit national brut mondial est passé de l’indice 100 en 1950 à l’indice 170 en 1960, et 270 en 1970. La croissance économique est un phénomène récent. En effet celle-ci est arrivé au cours du XVIII ème

    1 639 Mots / 7 Pages
  • Travaux dirigé de droit civil sur la famille

    Travaux dirigé de droit civil sur la famille

    TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL 2. LA FAMILLE SEANCES 3 et 4 Fiche N°3 : Consultation juridique La consultation juridique, soumise à notre étude est relative au divorce par consentement mutuel. En ce cas, monsieur Adja Gabriel et dame Ahouti Adèle ont contracté mariage le 25 septembre 2009 à la mairie de Cocody sous le régime de la communauté des biens. Les époux Adja ont fait l’acquisition le 5 décembre 2014 d’un terrain de 4

    1 207 Mots / 5 Pages
  • La notion de droit : « qu’est ce que le droit ?»

    La notion de droit : « qu’est ce que le droit ?»

    Jordan TD n°2 d’IGD DE LAT La notion de droit : « qu’est ce que le droit ?» Introduction « Être sans droit, ce n’est pas être », d’après cette citation, le droit aurait donc une certaine valeur qui permettrait à l’Homme d’avoir une certaine importance, d’exister. Mais qu’est ce que le droit ? La formulation interrogative « qu’est ce que » peut souligner que le droit aurait une définition mais également plusieurs définitions. Le

    1 336 Mots / 6 Pages
  • Commentaire de Bergson sur les deux sources de la morale et de la religion

    Commentaire de Bergson sur les deux sources de la morale et de la religion

    Dans cet extrait de Les deux sources de la Morale et de la Religion, BERGSON s’intéresse à l’intelligence et le progrès au fur et à mesure du temps. L’intérêt philosophique est majeur puisqu’il s’agit de prendre parti sur une réflexion à propos de la technique. Le problème qui se pose dans le texte est le suivant : qu’est-ce que la technique ? Bergson affirme que la technique et la morale sont liées, plus les

    1 109 Mots / 5 Pages
  • Les sujets de Droit

    Les sujets de Droit

    Chapitre 7 : Les sujets de Droit A partir de vos recherches dans votre manuel ainsi que sur internet vous répondrez aux questions suivantes en surlignant d'une couleur les éléments les plus importants. Ce travail pourra être noté sur 10 si vous souhaitez le rendre et constituera votre note de cas pratique. 1/ Définir la personnalité juridique et différenciez : (page 86 du bouquin + internet) • La capacité de jouissance : c’est le fait

    657 Mots / 3 Pages
  • Cours de droit

    Cours de droit

    Qu’est-ce que le droit ? Examen : QCM non régressif, mais s’il y a une réponse en trop ou s’il en manque c’est 0. PAS DE RATURE Plan sur l’ent ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Propos introductif : difficultés de l’exercice de définition et méthodologie de la réflexion. Le Professeur Jestaz disait que : « La question « qu’est-ce que le droit ? » ne paraitra simple qu’à ceux qui ne se posent aucune questions ? » Pour beaucoup

    25 202 Mots / 101 Pages
  • Politique : les producteurs de droit

    Politique : les producteurs de droit

    SEANCE 5 LES PRODUCTEURS DE DROIT (3) – JURISPRUDENCE –ORGANISATION JURIDICTIONNELLE I.- Organisation juridictionnelle française NB : outre votre cours et vos manuels, vous pouvez consulter le site du Ministère de la justice : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/ N’oubliez pas de cliquer, à droite, sur « l’ordre judiciaire » puis sur « l’ordre administratif ». Chacun d’entre vous imaginera un exercice relatif à la compétence d’une juridiction du premier degré (vous pouvez certes travailler collectivement mais chacun d’entre

    888 Mots / 4 Pages
  • KM sources et droit

    KM sources et droit

    Le sujet est composé de 2 parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix à condition d’indiquer le titre de la partie et de la traiter dans son intégralité. La première partie de cette épreuve s’appuie sur une situation réelle d’entreprise. Cette situation a été simplifiée et adaptée pour les besoins de l’épreuve. Pour des raisons de confidentialité évidentes, les données chiffrées, les éléments de la politique commerciale et la stratégie

    2 361 Mots / 10 Pages
  • Enfant conçu, sujet de droit ?

    Enfant conçu, sujet de droit ?

    La personnalité juridique est définie comme étant l'aptitude à être sujet de droit, et est reconnue de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains, qui sont donc aptes à devenir titulaires de droits et d'obligations. Cette personnalité juridique s'acquiert à la naissance, à condition que l'enfant soit vivant et viable. Peut-on donc dire aujourd'hui que l'enfant simplement conçu est un sujet de droit ayant une personnalité juridique ? Nous verrons dans un premier

    569 Mots / 3 Pages
  • Note structurée de droit

    Note structurée de droit

    MAFFEÏS Emma Pour le 23.01.2019 Note structurée de droit Dans un premier temps nous devons préciser que le licenciement s’agit de la mesure par laquelle, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié de son entreprise. Le licenciement est en général un sujet sensible et contraignant pour le salarié mais aussi pour l’employeur du fait de son impact social, économique. Comme pour toutes démarches, l’action de licenciement est encadrée

    755 Mots / 4 Pages
  • Cas de droit BTS muc

    Cas de droit BTS muc

    Walid, président d'un club de natation nommé L'Olympic Natation comptant 1456 adhérents viens d’élaborer une base de données « adhérents » qui ont coûter 8 mois de travail et plus de 3800€ d'investissement financier. Celle-ci regroupe toutes les données des adhérents présent dans l'association, mais un adhérent à fait signe comme quoi il recevait des mails d'un club de natation concurrents pour les solliciter sur des activités aquatiques. Walid pense que le club rivale à

    284 Mots / 2 Pages
  • La classification des droits et des biens

    La classification des droits et des biens

    La classification des droits et des biens Il existe plusieurs classifications des biens selon le critère choisi. Le critère de la fixité classifie les biens en meubles (objet qui peut se déplacer seul, par exemple un animal) ou immeubles (tout bien qui est immobile c'est-à-dire le sol et tout ce qui est fixé au sol à demeure, par exemple une maison). Celui de la corporalité classifie les biens en corporels (qui ont une consistance matérielle et qui donc

    481 Mots / 2 Pages
  • Quelles sont les sources de la croissance économique ?

    Quelles sont les sources de la croissance économique ?

    Chapitre 1: Quelles sont les sources de la croissance économique ? 1. De la croissance économique à l'enrichissement des individus. - La croissance c'est l'augmentation de la quantité de biens et services produits, dans un pays et sur une période donnée, généralement l'année. - Hausse de production = croissance de richesses disponibles 1.A Comment mesurer l'activité économique ? L'intérêt du PIB, addition des valeurs ajoutées pour mesurer les activités productives. - VA (salaires, intérêts[dividende] ,

    841 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique de droit internartional privé des contrats

    Cas pratique de droit internartional privé des contrats

    DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES CONTRATS CAS PRATIQUE M. Francis est gérant d’une société dont le siège est en France. Il vient de signer (octobre 2016) un contrat de prestations téléphoniques avec une société allemande spécialisée dans l’activité de conseils financiers. En clause 8, le contrat est soumis au droit allemand.
Le contrat prévoit en sa clause 4 une série de prestations complémentaires à la charge de la société allemande. Ces derniers temps, M. Francis manifeste

    935 Mots / 4 Pages
  • Quelles sont les sources de la croissance économique ?

    PARTIE 1 : CROISSANCE, FLUCTUATON ET CRISES CHAPITRE 1 : QUELLES SONT LES SOURCES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE ? Introduction : La croissance économique permet aux sociétés de se développer et de connaître des changements sociaux profonds. Elle est un phénomène majeur marquant ces deux derniers siècles. Les sociétés qui connaissent une croissance économique durable sont devenues capables de poursuivre la croissance de leur production et permettre développement humain. Sans la croissance, le développement économique

    5 116 Mots / 21 Pages
  • Les sources du droit

    Les sources du droit

    Chapitre 2 : Les sources du droit I) Les sources nationales ou droits internes A) La loi La loi est composée par la Constitution du 4 octobre 1958 et qui est entré en vigueur avec la V République. Cette constitution comprend des grandes notions de notre droit notamment les règles de fonctionnement de notre pouvoir étatique. La Constitution va regrouper les grands principes républicains : liberté, égalité, fraternité, laïcité... Elle renvoie aussi à d'autres textes

    781 Mots / 4 Pages
  • Cas pratique : mariage abus de droit

    Cas pratique : mariage abus de droit

    Cas pratique Deux futurs mariés filent le parfait amour jusqu’à ce qu’une nouvelle rencontre surgît, il s’agissait de la wedding planner, jules est tombé sous son charme. Dix jours avant la célébration, il décide de tout annuler or ils se sont rencontrés il y a déjà trois ans de ça. Peut-elle engager la responsabilité civile et obtenir réparation des préjudices causés soit les dommages et intérêts ? En principe, la liberté de rompre à une

    256 Mots / 2 Pages
  • Cas pratique de droit

    Cas pratique de droit

    N°1 : Deux individus se sont mariés en 2008 et ont eu deux enfants. En décembre 2018 ils se sont séparés de fait et l’épouse a quitté le domicile conjugal en emportant avec elle les deux enfants, pour ne plus subir les violences de son mari. L’ordonnance de non-conciliation pour un divorce pour faute a été rendu le 10 janvier 2020 et l’épouse est sur le point d’assigner son mari en divorce pour faute. Seulement

    1 481 Mots / 6 Pages
  • Résumé de droit administratif

    Résumé de droit administratif

    Résume de droit administratif 1. Définition Le doit administratif est la branche du droit public interne qui contient des règles juridiques qui régissent l’organisation et l’activité de l’administration publique qui vise à satisfaire l’intérêt général, l’organe principale du droit administratif est le droit publique qui est à la fois une organisation (personne morale : l’Etat) et une activité (la gestion de l’activité publique : management publique). C’est aussi l’ensemble d’autorité, d’agent et d’organisme chargé sous

    1 662 Mots / 7 Pages
  • Quelles sont les sources de la croissance économique ?

    Quelles sont les sources de la croissance économique ?

    Chapitre 1 : Quelles sont les sources de la croissance ? I – L’activité économique et sa mesure TCAM : Taux de croissance annuel moyen, calcul la vitesse moyenne d'évolution à une grandeur sur une période donnée Politique conjoncturelle : politique économique de court terme qui agit sur la situation économique du moment. Ensemble des mesure prise par les pouvoirs pour atteindre les objectifs économique du pays Politique non restrictive : limite l'inflation Parité du

    1 283 Mots / 6 Pages