Droit De Vote Des Femmes dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 17 468 Droit De Vote Des Femmes dissertation gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La classification des droits et des biens
La classification des droits et des biens Il existe plusieurs classifications des biens selon le critère choisi. Le critère de la fixité classifie les biens en meubles (objet qui peut se déplacer seul, par exemple un animal) ou immeubles (tout bien qui est immobile c'est-à-dire le sol et tout ce qui est fixé au sol à demeure, par exemple une maison). Celui de la corporalité classifie les biens en corporels (qui ont une consistance matérielle et qui donc
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Comment le droit répond aux nouveaux besoins de l’économie numérique ?
L’impact du numérique sur l’entreprise Comment le droit répond aux nouveaux besoins de l’économie numérique ? Données à caractère personnel (DCP) Définition : toutes les données (photos, adresses, numéro de sécu, plaque immatriculation… qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique en Europe. (NB : les adresses des personnes morales ne sont pas visées) « Données sensibles » : données qui font apparaitre l’origine ethnique, les idées religieuses, syndicales, politiques, l’orientation sexuelle… des personnes
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Cas pratique de droit internartional privé des contrats
DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES CONTRATS CAS PRATIQUE M. Francis est gérant d’une société dont le siège est en France. Il vient de signer (octobre 2016) un contrat de prestations téléphoniques avec une société allemande spécialisée dans l’activité de conseils financiers. En clause 8, le contrat est soumis au droit allemand. Le contrat prévoit en sa clause 4 une série de prestations complémentaires à la charge de la société allemande. Ces derniers temps, M. Francis manifeste
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Fiche de lecture de L'école des femmes de Molière
Fiche de lecture : Titre du livre: Le titre du livre est L’École des femmes. Genre du livre: Le genre littéraire de ce livre est le théâtre. Nom de l’auteur: L’auteur de ce livre est Molière (1622-1673). Mouvement littéraire: Le mouvement est le classicisme (1660-1680). Date de parution: Ce livre est parut en 1662. Où se déroule l’histoire (lieux principaux): L’histoire se déroule principalement sur la place de la ville ou chez Arnolphe. Quand se
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Correction du sujet: la jurisprudence et les sources de droit
I- Prépondérance de la jurisprudence dans la formation du droit Consécration de la jurisprudence par la loi A- La place de la jurisprudence sur la scène juridique 1- Autorité des précédents - Lorsqu’il rend une décision, le juge est tenu /obligé de la motiver (doivent se reapproprier la raison pour laquelle; les motifs ) c’est-à-dire qu’il doit fonder sa solution sur des arguments solides. Parmi ces arguments, il va adopter les décisions de justice rendues
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Correction du sujet: l’importance de la loi parmi les sources de droit
Traiter le sujet suivant: l’importance de la loi dans les sources de droit - Quelle est la place accordée à la loi dans la formation du droit positif? I) La loi comme source formelle et indispensable au droit A- l’élaboration de la loi 1. Processus de Promulgation de la loi par le pouvoir exécutif 2. Richesse apportée à la règle de droit par la morale et la religion B- une loi techniquement bien faite assurant
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Formation des contrats en droit romain
CHAPITRE 1 : FORMATION DES CONTRATS EN DROIT ROMAIN Ce qui caractérise l’ancien droit romain c’était son caractère formaliste, dans le sens très rigoureux du terme, c'est-à-dire comme impliquant la nécessité pour autoriser une action en justice de respecter des rituels particuliers, d’accomplir des formalités particulières nécessaire à la validité du rapport juridique : formaliste créateur. Cette idée, les juristes ne s’en éloigneront jamais, même si au début de l’époque classique, on constate un relâchement
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Cas pratique : mariage abus de droit
Cas pratique Deux futurs mariés filent le parfait amour jusqu’à ce qu’une nouvelle rencontre surgît, il s’agissait de la wedding planner, jules est tombé sous son charme. Dix jours avant la célébration, il décide de tout annuler or ils se sont rencontrés il y a déjà trois ans de ça. Peut-elle engager la responsabilité civile et obtenir réparation des préjudices causés soit les dommages et intérêts ? En principe, la liberté de rompre à une
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Droit administratif, Le contentieux des circulaires
Le contentieux des circulaires: Comme le disait le commissaire du gouvernement Tricot dans ses conclusions dans l’arrêt Institution Notre-Dame du Kreisker de 1954: «la circulaire est un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises, ordres du jour, conseils, recommandations, directives d’organisation et de fonctionnement, règles de droit». Les circulaires sont également appelées «instructions de service». Classiquement, la circulaire pourrait se définir comme étant une instruction de service ou une directive adressée par une autorité
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Droit régime matrimonial / régime primaire : l'asociation des époux
REGIME MATRIMONIAU PRIMAIRE : L'ASSOCIATION DES EPOUX Il s’agit de règle d’ordre public qui sont impératives, les époux ne peuvent pas y déroger. Ces règles sont prévues aux articles 212 à 226 du code civil. Parmi ces règles du régimes primaires ont relèvera : • De règles d’association des époux • Des règles de coopération Se sont des règles qui oblige les époux à agir ensemble. En parallèle, on retrouvera des les textes des règles
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Cas pratique de droit
N°1 : Deux individus se sont mariés en 2008 et ont eu deux enfants. En décembre 2018 ils se sont séparés de fait et l’épouse a quitté le domicile conjugal en emportant avec elle les deux enfants, pour ne plus subir les violences de son mari. L’ordonnance de non-conciliation pour un divorce pour faute a été rendu le 10 janvier 2020 et l’épouse est sur le point d’assigner son mari en divorce pour faute. Seulement
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L'indépendance des femmes
Je dois donc analyser les éléments qui freinent la totale indépendance des femmes. Premièrement, l'éducation joue un rôle très important, comme nous l'avons vu dans le document, l'ineffable Elvira. En effet, si les garçons et les filles ne reçoivent pas la même éducation, cela conditionne et maintient les stéréotypes machos. De plus, les médias transmettent une image simpliste des femmes. Le document, la femme dans la publicité, met en évidence le caractère sexiste de la
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Résumé de droit administratif
Résume de droit administratif 1. Définition Le doit administratif est la branche du droit public interne qui contient des règles juridiques qui régissent l’organisation et l’activité de l’administration publique qui vise à satisfaire l’intérêt général, l’organe principale du droit administratif est le droit publique qui est à la fois une organisation (personne morale : l’Etat) et une activité (la gestion de l’activité publique : management publique). C’est aussi l’ensemble d’autorité, d’agent et d’organisme chargé sous
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DROIT ADMINISRATIF : “La justice est l'administration de la force.”
“La justice est l'administration de la force.” http://www.toupie.org/Dictionnaire/Decentralisation.htm Dans toute société on trouve des administrations, ces dernières ont une manière de gérer et exercer leurs différentes fonctions avec une méthode qui s’appelle l’organisation. D’une façon générale, c’est l’organisation administrative. Parmi ces modalités principales on trouve la décentralisation et la déconcentration. La décentralisation se définie comme une fonction de transfert des attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales pour qu’elles disposent d’un pouvoir juridique. Le transfert
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L'école des femmes
Première STMG 2019-2020 Questions pour préparer l'étude de L'École des femmes NB : ce travail suppose que vous preniez des notes lors de votre lecture de la pièce. 1.Le personnage d'Arnolphe Qu'est-ce qui motive la conduite d'Arnolphe tout au long de la comédie ? Pourquoi peut-on dire de lui qu'il est obsessionnel ? Quelle est sa vision des femmes, de l'amour, du mariage ? 2.Le personnage d'Agnès Pourquoi peut-on dire que le personnage d'Agnès évolue
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TD le droit à l'information face au respect de sa privée
Le droit à l’information face au respect de sa vie privée Correction : Procédure : Ces derniers ont assigné l'éditeur devant le TGI de Paris.C'est le juge des référés qui s'est prononcé.La CA d'appel a rendu un rrêt en date du 19 décembre 2013 et elle a débouté les demndeur de sa demande. M X a formé un pourvoi en cassation. Pb juridique : Solution : La 1ere ch. civ. de la CCa a considéré
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Droit BTS NDRC : Des pourparlers au contrat
poo Des pourparlers au contrat Le droit des contrats intervient pour fournir un cadre aux entreprises pour leurs permettre de construire des relations équilibré et pour sécuriser leurs relations avec leurs partenaires. Avant la signature d’un contrat il y a une phase précontractuelle qui peut déboucher soit sur la signature d’un avant contrat soit directement au contrat. Récemment une ordonnance du 10 février 2016 a porté une réforme du droit des contrats et des obligations
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Cours de droit fiscal
Droit fiscal Introduction Le droit fiscal, c’est l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. L’impôt est à la une de l’actualité depuis plusieurs années. Au-delà de ça, des questions relatives à l’impôt se posent lors des élections. C’est en terme de justice, d’équité et de performance économique que l’impôt est envisagé. I. La formation du système fiscal contemporain A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt La naissance de l’impôt remonte à plusieurs
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Niki de Saint Phalle, femme artiste
Exposition : Niki de Saint Phalle 1. lieu, dates, type, présentation générale Exposition du 17 septembre 2014 jusqu’au 2 février 2015 au Grand Palais, dans les galeries nationales à Paris. Elle présente les œuvres de Catherine Marie-Agnès Fal de Saint Phalle, appelé Niki de Saint Phalle par le grand public. Niki de Saint Phalle naît le 29 octobre 1930 à Neuilly-sur-Seine et termine sa vie 21 mai 2002, à 71 ans, à San Diego, Californie.
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De la personnalité des lois à la territorialité du droit au Moyen-âge
De la personnalité des lois à la territorialité du droit au Moyen-âge Lors du Moyen âge notamment en Occident, les habitants entretenaient une relation avec le droit et les lois bien différente de celle des citoyens romains. Tandis que l’empire Romain était envahis par les barbares à la fin du IV siècle, les civilisations qui composaient cet empire s’enfuirent. Ce qui donna lieu d’une part à la division de l’empire romain et d’autre part à
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La constitution et la garantie des droits fondamentaux
Droit Constitutionnel : Deux sujets au choix : 1. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre (…) possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles ». Que pensez-vous de cette affirmation ? 2. La constitution et la garantie des droits fondamentaux. « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même », cette citation de Nelson Mandela démontre que sans ces droits, l’humanité entière serait remise en question. La
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La femme de Paul de Guy de Maupassant
La femme de Paul Guy de Maupassant, écrivain et journaliste Français du 19eme siècle, rédige une nouvelle en 1881 intitulée « La femme de Paul » Dans ce texte nous découvrirons un homme lesbophobique et la femme qu’il aime aveuglément. Nous allons voir comment Maupassant met en scène dans cette nouvelle un drame intime. Nous aborderons la vision du narrateur sur les personnages. Des personnages singuliers et hauts en couleurs En premier lieux, le narrateur
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Comment Patrice de la Tour de Pin parvient à établir le portrait érotique d’une femme à travers la nature ?
Comment Patrice de la Tour de Pin parvient à établir le portrait érotique d’une femme à travers la nature ? I. Description du corps féminin A) Désir du poète II. Laurence et la nature Jean Baudrillard, célèbre philosophe du XXème siècle, considère que « la femme n’est pas en position de désir, elle est en position, bien supérieure, d’objet de désir ». Cette citation ne fait que révéler la place qu’a occupé le corps humain, en particulier féminin,
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Dominique Méda et les inégalités hommes femmes. Qu’en est-il de ces inégalités dans la culture de la communication ?
Dominique Méda et les inégalités hommes femmes. Qu’en est-il de ces inégalités dans la culture de la communication ? Combien de fois avons-nous entendu “les femmes en cuisine et les hommes au travail” ? Combien de fois avons-nous entendu “tu ressembles à une femme au foyer bonne à marier” lorsqu’un homme fait du repassage ou la vaisselle ? Peut-être même que vous aussi vous les avez dites ces phrases. Mais pas de manière méchante ou
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TD de Droit constitutionnel
TD 6 Droit I - Mots clés Pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Pouvoir exercer par les assemblée parlementaire consistant a élaborer et voter les lois. Pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin,
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