Etat Constitution dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 484 Etat Constitution dissertation gratuites 151 - 175
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Ressemblance Et Dissemblance Entre État Décentralisé Et État Fédéral
. De ce fait l’Etat continue de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes de lui, sans dévié vers le fédéralisme. En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ? Cette question amène à observer que la structure et les principes de fonctionnement des Etats décentralisé et
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Constitution De La Grece
néral du pays. Ce n’est pas un pays laïc car sa constitution reconnaît l’église orthodoxe comme la religion dominante et Jésus christ comme chef et « grand seigneur ». Mais les grecques ont des droits et des devoirs égaux qu’ils soient hommes ou femmes : c’est donc une république égalitaire. Ensuite cette constitution défend la liberté individuel et d’expression car nuls ne peu priver un homme de sa liberté si il reste dans les limites
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Agir En Fonctionnaire De l'État Et De Façon Éthique Et Responsable
- le rôle des différents conseils ((…) conseil d’administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline). Capacités Le professeur est capable : - (…) - de se situer dans la hiérarchie de l’institution scolaire ; - de participer à la vie de l’école ou de l’établissement ; - de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou
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Peut-On Parler Aux Etats-Unis d'Une Separation Stricte Des Pouvoirs?
ise le régime américain ? Pour répondre à cette question il faut, dans une première partie, montrer en quoi le régime américain est en théorie un régime présidentiel de séparation des pouvoirs (I) ; et dans une deuxième partie montrer qu’il existe en pratique des relations entre les pouvoirs avec le système de freins et contrepoids (II). I- En théorie un régime présidentiel de séparation stricte des pouvoirs prévu par la Constitution des États-Unis –
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Les Etats Unis , Fiche Bac
international, vecteur de la mondialisation. Modèle triomphant qui aide à la suprématie du capitalisme libéral où l'état n'intervient pas ou peu dans l'économie qui a fait du business et du commerce le symbole du liber échange. Idéologie et culture américaine: plaire pour être vendu, consommation, culture de masse. 3. Une domination politique et militaire EU joue un rôle fondamental dans l'organisation du monde. Défenseur monde libre, Unique superpuissance depuis effondrement de l'Union soviétique. Détiennent siège
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Le Citoyen, La République Et l'Etat
omme la protection sociale et l’égalité parmi les citoyens. Ensuite des droits politiques, c'est-à-dire que le peuple est à l’origine des lois. Et également de droits civiques comme l’explique Arlette Heymann-Doat et Gwénaële Calvès dans Libertés publiques et droits de l’homme (document 1). On voit par l’image du document 2 que l’appartenance à la République est représentée par des symboles. Certains datent de la révolution comme le bonnet phrygien, le drapeau tricolore, Marianne, la devise
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Droit Constitutionnel La Constitution Un Acte Fondateur
ui c est la représentation de l’ordre social désirable. Particularité de la Fce est que cette idée de dt ne s’exprime pas directement dans le texte constit mais dans des déclarations des dts qui ne font pas parties du texte constit et qui n’ont pas posées question de leur valeur. Dans tous les autres pays énoncés des droits se trouve dans texte constit. En Fce, déclarations hors de la Constit, et donc q° de savoir
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Gargantua-Etat-De-l-Education
pêche pas de continuer à écrire. Malgré ses piques lancées à l'Eglise, il reste tout au long de sa vie un fidèle chrétien qui préfère la lecture directe de la Bible plutôt que tous les beaux discours prononcés par les prêtres -> c'est un évangéliste (évangélisme: une critique des excès de l'Eglise, mais ils restent dans l'Eglise catholique tout en se basant plus sur l'Evangile). Il meurt le 9 avril 1553 à Paris. 1.2 Etat
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La Revision De La Constitution Ivoirienne
our au calme et un respect scrupuleux de l’ordre constitutionnel dans ce pays frère et ami ». Le 22 septembre 2002, la CEDEAO a diligenté une mission en Côte d’Ivoire composée des représentants des Chefs d’Etat du Ghana, du Nigeria et du Togo, qui ont affirmé leur « ferme rejet de toute action visant au changement anticonstitutionnel dans les pays de la sous région et (leur condamnation de) l’agression perpétrée contre le gouvernement et le
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La Strategie International Des Etats Unis Depuis 1991
nom de quelles valeurs les Américains estiment-ils devoir intervenir? D'après le...
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La Notion De Constitution
rs de la décolonisation de nombreux pays africains. Quant au pouvoir constituant dérivé tient son pouvoir de la Constitution même. Traditionnellement, le pouvoir constituant originaire est attribué au peuple ou à la nation. Ainsi, dans un mode démocratique, le peuple peut être associée à l'élaboration de la Constitution. Tout d'abord, dans la mesure où il élit une assemblée constituante en vue de rédiger une nouvelle Constitution. Ensuite, une fois rédigée, la Constitution doit être adopter.
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Les Relations Financières Entre l'État Et La Sécurité Sociale
rence de l’ensemble. A cet égard, on peut tout d’abord distinguer l’État comme employeur direct de la Sécurité Sociale. A) L’État, premier employeur de la Sécurité Sociale : En qualité d’employeur, l’État verse en effet des cotisations aux régimes de Sécurité sociale afin de financer les prestations sociales de ses fonctionnaires. Ces derniers peuvent être affiliés au régime général (comme c’est le cas pour la maladie) ou disposer d’un régime propre. Ainsi, les pensions de
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Comment Ls Activités Économiques En France Sont Globalement Coordonnées Par Le Marché Même Si Une Régulation Par l'Etat Est Présente ?
ON DU GOUVERNEMENT Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale 72, rue de Varenne 007 Paris Tél. : 01 42 80 00 François SAUVADET Ministre de la Fonction publique 101, rue de Grenelle 007 Paris Tél. : 01 77 72 61 00 Laurent WAUQUIEZ Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 21, rue Descartes 005 Paris Tél. : 01 55 55 10 10 Maurice LEROY Ministre de la Ville 35,
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Commentaire Du Discours De Michel Debré Devant Le Conseil d'Etat Le 27 Aout 1958
du projet soumis pour avis au Conseil d’État, le Conseil constitutionnel fait figure d’innovation de première importance. Véritable contrôleur de l’organe parlementaire (B), celui dont on a pu dire qu’il était « le chien de garde de l’exécutif » fait figure de rouage central dans le projet de rationalisation du régime parlementaire (A). A. Le Conseil constitutionnel, organe de la rationalisation du parlementarisme. Alors que la Constitution de 1946, qui projetait d’assurer la stabilité du
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Histoire De l'Etat Cours De Droit
tat. Aujourd’hui nous vivons dans un Etat- Nation. L’Etat et al nation sont 2 éléments différents. L’Etat est en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des
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La Crise Des États - Ont'Ils Encore Confiance Dans Leur Gouvernement?
d'abord nous intéresser au contexte actuel des pays à travers le monde. Nous aborderons ainsi le rôle que jouent les instances interétatiques[1] dans les prises de décisions mondiales mais également l'influence qu'ont les nouvelles puissances émergentes sur le contexte politique mondial. Nous terminerons la mise en contexte par la situation actuelle des pays en voie de développement suite à leur colonisation par les pays du nord. Après avoir dressé le panorama général de la problématique
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La Protection De La Constitution
d'expliquer le caractère spécifique de la Constitution ( I ), mais dans un second temps de montrer ses côtés fragiles ( II ). I ) Un contrôle de constitutionnalité : un exécutif encadré La constitution n'est pas vue au même titre qu'une simple loi, ou un décret, elle relève d'un caractère bien spécifique qui est la norme suprême ( A ), ainsi pour faire respecter ce caractère spécifique a été établi le conseil constitutionnel (
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Le Tourisme Aux Etats-Unis
s chiffres ne cessés d’augmenter. Mais en 2008, une crise financière qui touche le monde fait que l’on passe de 57,9 Millions de touristes à 55 Millions en 2009. Donc une baisse de 2%. Aujourd’hui on atteint les 59,8 Millions de touristes, qui représentent une augmentation de 3%. Les prévisions officielles sont très optimistes puisqu’elles prévoient une progression de 5% de plus chaque année jusqu’en 2013. * Les arrivées de touristes internationaux aux Etats-Unis (2000-2016)
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Dissertation : L'Etat Est-Il Indispensable Aux Collectivités Territoriales ?
tivités pour pallier l’inégalité des ressources fiscales. Par exemple, les communes les plus riches apportent alors des ressources aux plus pauvres. Les lois de décentralisation ont transféré des compétences de l’État aux collectivités territoriales. Une augmentation de leurs ressources s’est donc révélée nécessaire. C’est pourquoi l’État a compensé par des transferts d’impôts, mais aussi par des dotations ces dépenses nouvelles des collectivités, et aide à leur développement. Malgré tout ceci une question se pose ,
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L'Origine De l'Etat
es » ne concernaient que les polis, c’est-à-dire les cités où le pouvoir était déjà constitué et où un ordre avait été établi entre gouvernants et gouvernés. Or, Aristote était conscient que ces régimes ne concernaient pas tous les humains et que plusieurs d’entre eux, notamment des barbares, vivaient en dehors de tout lien politique1. C’est pourquoi la cité n’était pour Aristote qu’une des formes de l’organisation sociale, à laquelle s’ajoutaient la famille et le
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Constitution Et Outre-Mer
cette unité a pu connaître dans le temps des périodes de mise en doute avant de sortir grandie des décisions du législateur et du juge constitutionnel, et ce malgré les disparités statutaires et législatives qui demeurent avec la métropole, pour mieux prendre en compte les particularismes de ces territoires. I. Unité de la nation : un principe mis à mal puis renforcé à travers l’outre-mer D’une Constitution à l’autre et au sein même du texte
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Etat Providence
s'extraire plus ou moins fortement du marché, tout en bénéficiant de prestations de remplacement. On a donc besoin d'un État Providence pour assurer un niveau de vie minimum aux citoyens. 2.L'impact positif de l'État Providence sur l'économie Les Trente Glorieuses sont l'âge d'or de l'État Providence, c'est une période où l'économique et le social sont en phase: le sociale apparaît non plus comme une charge sur l'économie mais comme un facteur de croissance, notamment avec
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