Source De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 17 356 Source De Droit dissertation gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours de master droit pénal
Ouvrages Laurence Lazerges-Cousquer / Desportes Procédure pénale Edition économica Jacques Buisson/ Serge Guinchard Procédure pénale Edition Lexis Nexis Ginestet/ Garré chez Dalloz Collection Hyper cours Droit pénal général + procédure pénale Souvenir de Cour d'assises d'André Gid Revues Actualité juridique pénale / Revue droit pénal chez Lexis Nexis/ Revue de sciences criminelles & de droit pénal comparé/ Revue Procédures/ la gazette du palais / les petites affiches/ dalloz / la semaine juridique Introduction I) Définitions
20 249 Mots / 81 Pages -
La répression des comportements non intentionnels en droit pénal
La répression des comportements non intentionnels en droit pénal L’article 121-3 du Nouveau Code pénal dispose en son alinéa 1er « qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». La portée de cette disposition tend à rencontrer des exceptions en ce que le droit pénal français incrimine par la même occasion les infractions non-intentionnelles. C’est une pratique assez fort contestée, comme l’illustre les termes du Sénateur Fauchon, lors
1 940 Mots / 8 Pages -
Droit des obligations cas
DROIT CIVIL : Droit des obligations Examen : commentaire d'arrêt. Code civil autorisé. « Le projet de réforme droit des obligations. Dalloz ». Février 2015 . Présent sur le site de ministère de la justice. Bibliographie : « le traité de droit civil » sous la direction de Mr Ghestin Il y a des manuels qui traitent de ce cours et celui du second semestre : - celui de Mr Bertrand Fages « droit des
31 513 Mots / 127 Pages -
La summa divisio, c'est la distinction idéologique du droit public et du droit privé. Cette distinction vient des romains.
DROIT PUBLIC Introduction : la summa divisio, c'est la distinction idéologique du droit public et du droit privé. Cette distinction vient des romains. Le droit public est alors pour les romains, le droit du peuple, de l'intérêt général. Au contraire, le droit privé c'est le droit à l'intérieur de la cellule familiale, de la sphère privée. Mais les romains distinguaient finalement peu le domaine public du domaine privé. Les pièces des maisons étaient autant privées
9 132 Mots / 37 Pages -
Droit des sûretés - Le cautionnement
Chapitre 1- Le cautionnement Le cautionnement est une sureté personnelle, c’est l’engagement pris par un tiers de payer le créancier en lieu et place du débiteur défaillant. Le cautionnement suppose l’existence d’une obligation principale et il consiste dans un engagement accessoire qui se greffe sur l’obligation principale. Ex : Bailleur <----------- Caution Preneur Section 1-Les caractères I Sûretés conventionnelles Nécessite le libre consentement II- Cautionnement revête un caractère accessoire Il suppose : - l’existence préalable
736 Mots / 3 Pages -
Droit constitutionnel: les différentes étapes de l'adoption de la Constitution
Chapitre préliminaire : L'élaboration et les révisions de la Constitution Section I : Les différentes étapes de l’adoption de la Constitution Il y a 3 phases : La première du 3 juin (adoption de la loi constitutionnelle qui a conférer au gouvernement du général de gaulle le pouvoir de réviser la constitution) au 29 juillet 58 : un avant-projet de constitution va être préparé par un groupe d’expert qui est placé sous la présidence du
698 Mots / 3 Pages -
Droit, cas pratique: hiérarchie des normes
-Pourquoi classer les normes écrites dans un ordre de hiérarchie ? Il est utile de classer les normes écrites dans un ordre hiérarchique car cet ordre permet de déterminer, en cas de conflit de normes au cour d'un procès, quelle norme sera appliquée et laquelle sera écartée. Pour éviter une contradiction. Permet d'assurer une sécurité juridique aux citoyens. -Qu’est-ce qu’une exception d’illégalité ? En droit, le mot exception est un moyen de défense. Un règlement
1 398 Mots / 6 Pages -
Droit des institutions et finances locales; le cadre institutionnel local; l'administration territoriale de la République.
Fiches droit des institutions et finances locales. PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL LOCAL. Chapitre 1 : L’administration territoriale de la république. • Il existe 3 ppes d’organisation administratives sur le territoire : La centralisation = système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions à des autorités administratives soumises strictement au pouvoir hiérarchique de l’Etat. Dans un système centralisé, toutes les impulsions et décisions proviennent du centre. L’Etat central est donc reconnu comme
4 446 Mots / 18 Pages -
Droit de travail, TD
TD droit du travail Séance 1 : existence du contrat de travail Premier cas : la promesse d’embauche. La première question à se poser (problème juridique) : est-ce que la promesse d’embauche peut être considérée comme un contrat de travail ? Conditions pour que la promesse d’embauche soit considéré comme un contrat de travail : * L’existence d’une rémunération * La nature de l’emploi occupé * La durée * La date d’embauche Arrêt de la
10 310 Mots / 42 Pages -
CAS TD: droit de la responsabilité.
STEPHEN Gwendeline TD DROIT DE LA RESPONSABILITE Cas Pratique (c.f : séance 3 : le lien de causalité.) Note : Observation : Un fleuriste professionnel, Monsieur X se dispute avec son voisin, Monsieur Y. Des tensions étant déjà existantes étant donné que ce dernier entretient une relation avec la femme du fleuriste. Ainsi, le voisin du professionnel décide de le priver d'eau entraînant de cette manière un endettement financier du professionnel puisque celui-ci avait choisi
1 541 Mots / 7 Pages -
TD droit des sociétés.
Mouhamadou CAMARA Mme SYLLA LDA 3A TD Droit des Sociétés Séance 3 : Les Apports Exposé sur l’apport fictif : En droit des sociétés français, l'apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux ». Cependant l'apport n'est ni un contrat à part entière ni une opération distincte du contrat de société : l'apport manifeste l'intention des associés
1 466 Mots / 6 Pages -
Droit de la preuve
La preuve TD L’ensemble des prétentions (revendications) constitue l’objet du litige. Ce qu'il faut prouver c’est l’allégation (preuve de défence). La piece: document produit devant la juridiction par les parties a l’appui de leurs prétention. Objet: ce qui doit être prouver. L’article 9 du code de procédure civil dispose que "chaque parties doit prouver l’allégation qui permet le succès de sa prétention" ==) ce qui montre que ce que l'on doit prouver ce sont les
2 326 Mots / 10 Pages -
Droit fiscal des affaires
Droit Fiscal des Affaires Examen : Q de cours. Tout le cours est pour les deux semestres. Le cadre du droit fiscal des affaires Partie i : les sources du droit fiscal des affaires Chapitre I : La loi fiscale L’article 34 Constitution énonce que « La Loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts de toute nature. » Cette règle correspond à la mise en œuvre de
6 167 Mots / 25 Pages -
Proposition de stage – UFR Droit – Economie - Gestion
Proposition de stage – UFR Droit – Economie - Gestion Cette fiche doit être complétée par le futur stagiaire, signée par l’enseignant référent et envoyée par mail à votre secrétariat pédagogique : Licence Droit : licence-droit.jean-monnet@u-psud.fr Licence Economie et Gestion : licence-economie-gestion.jean-monnet@u-psud.fr Masters Droit : master.droit-prive@u-psud.fr master.notarial@u-psud.fr master.social@u-psud.fr master.droit-affaires@u-psud.fr master.droit-public@u-psud.fr master.PI-numerique@u-psud.fr master.droit-europeen-international@u-psud.fr Masters Economie et Gestion (hors Apprentissage) : master.finance@u-psud.fr master.management-strategique@u-psud.fr master.economie@u-psud.fr master.innovation@u-psud.fr master.sciences-sociales@u-psud.fr Réservé à l’administration Fiche reçue le : Organisme/service/contacts créé dans Pstage
665 Mots / 3 Pages -
Droit civil: droit de la famille.
DROIT CIVIL : DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : • La famille est une notion complexe a appréhender, car elle est en constante évolution. A partir de quels critères peut-on définir une famille ? Est un couple non marié sans enfant ? Un cousin au 18ème degrés fait-il parti de la famille ? La famille est une institution universelle. c’est une constante dans toutes les société et a travers toutes les époques. Il existe plusieurs
1 534 Mots / 7 Pages -
Droit de l'information et de la communication
Droit de la communication et de l’information Presse écrite : C’est un mode écrit de diffusion de la pensée destinée à être porté à connaissances des autres A/ Lors de la 1ere parution (2 obligations) : * Un directeur de la publication (Responsable des infractions) * Déclaration d’existence B/ Obligation à chaque parution : * Mentions obligatoires * Formalités de dépôt Toutes créations de TV or Radio nécessite une autorisation ou conventionnement ou déclaration de
680 Mots / 3 Pages -
Histoire du droit: l'héritage institutionnel de l'Antiquité.
Chapitre 1 : L’héritage institutionnel de l’Antiquité La Gaulle des IV et V se situe aux confluents de deux grandes traditions juridiques qui ont laissé des traces durables dans l’histoire : une tradition romaine et une tradition chrétienne ensuite. A Rome, le droit a connu deux grandes époques : * Celle de la République de -509 à -27 avant JC qui est marquée par une très grande pluralité normative avec de véritables monuments législatifs comme
11 408 Mots / 46 Pages -
Le droit de message
Selon Art.5 alinéa 1 de la constitution « le président de la République assure pas son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». C’est la cohabitation qui va mettre en avant cet article. Le document est un message du président de la république adressé au parlement en date du 8 avril 1986. En 1986 se passe quelque chose d’inédit, les élections législatives sont perdues pour la gauche, parti du président Mitterrand, alors, il va
272 Mots / 2 Pages -
L'industrie du sucre dans le cadre du droit et de la déontologie
Table des matières Introduction 2 I- Quel est le cycle de vie du produit et quels problèmes éthiques présent-ils ? 3 1. Le début du cycle : la production primaire 3 Lorsque l’on parle de production primaire, on ne peut s’empêcher de penser au producteur lui-même. 3 2. La transformation et le conditionnement 5 3. De la distribution à la consommation : la fin du cycle de vie 6 II- Comment les différentes institutions ont
3 084 Mots / 13 Pages -
Etude de cas éco-droit
ChapEM 1.6:Le rôle de l'État et des pouvoirs Cas ASK 1.1)Repérez les idées essentielles du document et reformulez une définition des biens publics. L'information et les NTIC constituent-ils des biens publics ? Bien Publics : Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Un bien est dit public lorsqu'il répond à deux critères : la non-rivalité et la non-exclusion. 1.2)Repérez les idées essentielles du document et reformulez une définition de l'effet réseau.
588 Mots / 3 Pages -
Droit de la famille.
Droit de la famille Introduction : La famille peut se définir comme un gpe de pers qui st réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - une communauté biologique → sang en commun : parents-enfants - une situation juridique consacrée par la loi → adoption, mariage, signature d’un pacte civil de solidarité (PACS) - un comportement social consistant en un concubinage en dehors de tout PACS 1) L’évolution sociologique du couple : Pdt
34 034 Mots / 137 Pages -
Tableaux de sources bts ci
ParpanStéphaneBTS CI1A Tableaux de sources Fiche entreprise : Source Fiabilité Récence Pertinence http://www.morganbriant-guitares.com/ Site web officiel de l’entreprise Briant. Site très fiable car il traite directement de l’entreprise. 2014 – Site actualisé fréquemment A permis de remplir toute la fiche entreprise (l’identification, l’activité, la taille, l’organisation et l’environnement. Fiche Pays : Source Fiabilité Récence Pertinence http://www.geo.fr/voyages/guides-de-voyage/europe/royaume-uni Site de géographie/ guide de voyage. Site fiable / A permis d’identifier l’approche géographique du pays. http://www.netglobers.fr/europe/royaume-uni-climat-au-royaume-uni.html Site de
579 Mots / 3 Pages -
Droit du travail: le contrat de travail
Chapitre n°1 > « Le contrat de travail » Un contrat de travail peut être conclu par l’employeur (= personne physique ou morale) et par l’employé (= majeur capable sauf exceptions). Un contrat de travail a pour intérêt de faire bénéficier de la protection du droit du travail. 1. Le contrat de travail 1. Notion Le contrat de travail n’est pas défini par la loi. C’est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre
2 974 Mots / 12 Pages -
Les principes généraux du droit ont-ils encore une influence comme « source interne » du droit administratif ?
Dissertation Les principes généraux du droit ont-ils encore une influence comme « source interne » du droit administratif ? Les principes généraux du droit (pgd) existent dans de nombreuses branches du droit, du droit civil au droit pénal…Ils se sont développés d’abord en droit public et notamment en droit administratif, où ils sont particulièrement importants. Les pgd sont définis comme des principes non écrits de portée générale que le juge considère comme s'imposant à l'administration
4 628 Mots / 19 Pages -
Droit constitutionnel de la Ve République
Page sur Droit Const. V°s Rep Rétrospectivement, cela parait étonnant en vue des conditions mouvementées dans laquelle la Vème république a été fondée Introduction. La naissance de la Vème république a été mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du générale De Gaulle sous la pression d’événements insurrectionnels. Un tel début n’est donc pas le commencement idéal pour mettre en place une démocratie.nLes rédacteurs de la
62 540 Mots / 251 Pages