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Droits de l'homme et du citoyen, 1789
Dans les quelques semaines qui s’écoulent du 5 mai (date de la première réunion des États généraux) au 14 juillet 1789, la vieille monarchie absolue s’effondre, sous la double poussée d’une révolution parlementaire et d’une émeute populaire. Les jours suivants, l’Assemblée nationale constituante – nom que s’attribuèrent les États généraux pour marquer la rupture avec le passé – pose les bases d’une nouvelle philosophie politique, dans la fameuse Déclaration des droits de l’homme. La Constitution
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Fiche droit international privé M1 Droit des affaires
DIPr 2 Partie 1 : Relations familiales extrapatrimoniales Partie 2 : Obligations Partie 3 : Relations familiales extrapatrimoniales Partie 4 : Système de DIPr étranger Partie 1 Les relations familiales extrapatrimoniales Relations familiales extrapatrimoniales : catégorie de statut personnel Caractères généraux du statut personnel : 1 il s’agit de droits non disponibles donc juge doit relever d’office les RCL (Belaïd,CDC, 1999) 2 peu de règles matérielles dans cette catégorie 3 OP international occupe une place
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De l'application du droit pénal des affaires OHADA au sein des Etats membres: cas de la RDC
INTRODUCTION L’adhésion de la RDC au Traité de Port-Louis créant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, OHADA, a eu pour première conséquence la subrogation des dispositions légales et réglementaires contraires aux prescrits des Actes Uniformes de l’OHADA. Au nombre des règles édictées par le droit OHADA se trouve un corps de règles pénales incriminant la violation des valeurs proclamées par le droit des affaires OHADA. Depuis l’entrée en vigueur du droit OHADA,
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Management des RH - Droit du travail
Management des RH – Droit du travail La relation précontractuelle L’embauche d’un salarié * La définition du poste à pourvoir et de la qualification recherchée * Poste provisoire ou permanent ? * CDI, CDD, CTT ou contrat lié à la politique de l’emploi * Quel est le niveau de compétences requis ? * Quelle exigence de diplômes ou d’aptitudes ? * Quelles qualifications ? Quelle catégorie de salarié ? * Ouvrier ou employé * Technicien
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Les retenues à la source pour le compte des fournisseurs
L’impact des déclarations des retenues à la source sur le chiffre d’affaires des entreprises: cas de label Logo1 ________________ ________________ DEDICACE : Heureux l’homme qui trouve chez toi sa force ; de bon cœur il se met en route. Psmes 84v6. A DIEU TOUT-PUISSANT ; A mes parents et connaissances. ________________ ________________ Avant-propos L’Université Tertiaire et Technologique en abrégé UTT-LOKO, contribue, depuis sa création, à la formation de la plupart des élèves admis à l’enseignement
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Droit au respect de la vie privée et familiale
Jessica Teixeira/ Emma Annoni 15/02/2017 Droit au respect de la vie privée et familiale ________________ Table des matières Droit au respect de la vie privée et familiale 1 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 3 Art.8 Droit au respect de la vie privée et familiale: 3 Pourquoi avoir choisi cet article? 3 Origine du droit: 3 Explication des termes utilisés: 4 Buts de la protection: 4 Les restrictions à cette
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Droit des affaires, le code du commerce
Droit des affaires Code du commerce Introduction Le XIX va donner les premières indications concernant la notion de droit des affaires. Le droit des affaires regroupe dans un premier temps toutes les règles applicables aux entreprises en général. L’entreprise est une notion plus large que celle de commerçant qui n’envisage ou qui débouchera sur l’étude du droit commercial exclusivement. Le droit commercial est une notion restreinte, envisage un domaine restreint car elle ne peu concernant
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Droit de la propriété intellectuelle
Plan Introduction Section I : les raisons du contrôle des messages publicitaires 1. L’éthique publicitaire 2. Les textes protecteurs relatifs au contenu des messages publicitaires 1. Pour réguler la concurrence 2. La préservation des bonnes mœurs Section II : Ordonnances générales au contrôle du contenu des messages publicitaires. 1. Les acteurs 2. Les sanctions Conclusion Bibliographie La publicité « action de rendre public », est l’ensemble des moyens pour connaître au public un produit, un
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Droit, l'article 61 de la Constitution
Saisi le 20 décembre 1974 par MM. xxx, députés à l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution, du texte de la loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement ; 1. Considérant que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour
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Droit comparé et européen des obligations
Introduction D’abord il faut situer ce que l’on appelle droit européen des contrats. Il y a un certain nombre de constantes du droit comparé sur lesquelles on ne va pas revenir. On va comparer les 2 grands systèmes que nous trouvons en Europe : Le Common Law Le Civil Law Concrètement, la plupart des exemples se concentreront sur 3 pays : le Royaume-Unis, la France et l’Allemagne. Une fois qu’on a délimité ces droits-là, pourquoi
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CM droit des personnes
Droit civil Plan du cours : Titre I : la détermination des personnes Titre II : l'identification des personnes Titre III : la protection des personnes 12/09/17. CM de Droit des personnes (sous-branche du Droit Civil). Robinson Crusoë est seul sur une île jusque l'arrivée de Vendredi. Nécessité d'établir des règles de vie. Droit : mode d'organisation de la vie en sté. « Le droit est partout » (avec l'accent vietnamien). Distinction e/ le Droit
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Les faits justificatifs en droit de la responsabilité civile
Responsabilité civile : dissertation majeure CHAKHALOFF Justine Groupe 4 Sujet traité : Les faits justificatifs « Lorsqu’on a commis un dommage, on doit en répondre »[1] tel est la finalité de la responsabilité civile. Effectivement, lorsqu’on commet un délit ou un quasi-délit, des obligations naissent à notre charge, et une réparation du préjudice doit donc être envisagée. À la lecture des œuvres de Frédéric Nietzsche[2], la responsabilité apparaît comme une condition de la liberté, ainsi,
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Tentative de définition du droit
Chapitre 1: Tentative de définition du droit Une règle de droit décris un comportement qui doit être adopter par ces destinataire, les loi impose un certain comportement a suivre. Il n’y as pas que les règles de droit qui impose une conduite a suivre. il existe plusieurs ensemble de système normatif qui ont cette fonction d’imposer certain comportement a suivre. Le droit et les autres systèmes normatifs Qu’est ce que la morale? la moral: est
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Le droit à la vérité pour les personnes atteintes de démence
Le droit à la vérité pour les personnes atteintes de démence Informer en toute transparence VS cacher, déformer la réalité pour protéger ? 1. Les vérités douloureuses sont-elles toujours bonnes à dire ? Et à redire ? Faut-il lui annoncer une information difficile ? * Parmi les réalités qui ne sont pas toujours annoncées au malade, on trouve très souvent : * Le décès ou la maladie ou l’hospitalisation d’un proche (conjoint, amis, famille, mais
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Droit civil des obligations
RGO S2 Avant les partiels S1 : chapitre 3 > interprétation du contrat Chapitre 4 : Effets des contrats Dt ancien = « effets des O° » chapitre 3, titre 3, livre 3 du cciv ancien. Confusion entre source des O° et O° elle mm car chapitre 2 parlait des conv°. Ds ce chapitre on pouvait isoler deux dispo° qui permettaient de cerner l’essentiel qt aux effets du ctrat : * Art 1134 al 1
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Droit contrat de travail
CHAPITRE 0 : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE Avant de pouvoir bénéficier du contrat de travail il faut avoir été recruté. On cherche à préserver la liberté de choix de l’employeur. L’employeur est libre de recruter ses collaborateurs. Problème : cette liberté peut se révéler être discriminatoire. C’est donc la jurisprudence qui est parfois intervenue pour contrôler certains excès. Section 1 : Le recrutement Paragraphe 1 : La liberté de recrutement Il faut pour l’employeur s’efforcer de
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L'information précontractuelle en droit des obligations
Droit des obligations Dissertation : l’information précontractuelle En 1804, le code civil, en ce qu’il concerne les contrats, s’est construit, en grande partie, autour d’une vision autonomiste, libérale, où les cocontractants apparaissent libres et égaux. Ainsi, pour les rédacteurs de 1804, les contractants sont seuls juges de l’opportunité et du contenu du contrat. C’est pourquoi la vente, matière contractuelle par excellence, est elle-même empreint de cette philosophie, qui se manifeste notamment par la maxime «
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Droit consitutionnel : la notion de représentation
La notion de représentation On ne peut pas seulement exercer son pouvoir sur la force, il faut aussi qu'il justifie pourquoi on va et doit leur obéir. Il faut justifier son pouvoir. Ainsi pourquoi obéit-on ? Certain comme les pharaon se justifiaient en disans qu'ils étaient des dieux, les rois eux se justifiaient comme étant des représentant de dieux. Ils existent deux critiques à la notion de la représentation * La première est celle de
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Droit de la famille et des successions.
Régime matrimoniaux, Droit de la famille et Droit des successions Eco & Droit de base Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales sous lesquelles sont organisés et administrés les biens matrimoniaux et les revenus d’un couple. DISSOLUTION REGIME : divorce, décès, mise en faillite etc. 1. Régime de la participation aux acquêts (régime légal 95% des Suisses). Liquidation régime : bien propre et acquêts/2. 1. Régime de la séparation de biens (forme authentique ;
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Etude de Cas Eau de source
« Goutella, la goutte d’eau biodégradable qui vient des Pyrénées » C:\Users\audel\Downloads\LOGO GOUTELLA_final.png Logo réalisé sur le site Canva.fr et modifié sur photoshop. Partie I : Analyse du SWOT Force : * Eau Local, les habitants aiment l’eau local. Faiblesse : * Inconnue du marché * A toute ses preuves à faire Opportunité Politique : Economique : L’eau de source et l’eau minéral sont très bien vendues en France. Les prix varient du simple au
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Évolution droits des femmes
L'évolution des droits de la femme en bref (point de vue belge ) 1791: Olympe de Gour a rédigé la première déclaration des droits de la femme et de la citoyenne . ( A été guillotiné sur la place publique ) 1850: Droit à la scolarité , mais elles appprenaient exclesivement les taches ménagères . 1876: "Les suffragettes" (groupe de femme française ) manifestent pour le droit du vote . 1880 : l'Université libre de
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Primauté du droit de l'union Européenne
Amélia MOUAOUYA – groupe 10 * La primauté du droit de l'union Européenne : « Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit ». En effet, cette affirmation de la cours de justice des communautés européennes (CJCE) du 15 juillet 1964 marque le début du principe de primauté du droit de l'union européenne. Ce principe signifie que les règles
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Droit civil des obligations: drot des contacts
Droit civil des obligations : droit des contrats Partie préliminaire : Généralités Titre 1 : Les principes Il existe trois principes fondamentaux qu’on trouve aux Art.1102 (la liberté contractuelle), Art.1103 (la force obligatoire du contrat) et Art.1104 (la bonne foi). Chapitre 1 : La liberté contractuelle La liberté contractuelle est un principe qui a une valeur constitutionnelle, elle est donc au sommet des normes. Section 1 : Les éléments de la liberté contractuelle La liberté
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Droit de la famille
Synthèse droit de la famille La famille est le fondement de la société et est une réalité politique. I-Aspect sociologique et économique de la famille A/Divers types de famille 1) Les familles endogamiques ou exogamiques Endogamie : obligation d'un membre d'un groupe de se marier avec un membre de ce même groupe. Exogamie : obligation d'un membre d'un groupe de se marier avec un membre d'un autre groupe. 2) Les familles polygamiques ou monogamique polygamie
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE 17/01/18 Il y a une idée de continuité de la famille puisque l'h naît s une famille en fonde une autre qui plus tard en constituera de nvx. Une famille qui n’est pas durable dépérit et une société sans famille ou sans famille féconde est inévitablement condamné à disparaître § 1 – La famille dans la société Il y a tt sortes de famille (charnelles, spirituelles, culturelles, linguistiques, humaine). Chq de
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