Etat De Droit dissertations et mémoires
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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Objet d'étude 1 la littérature d'idées Étude de l'oeuvre d'Olympe de Gouges, La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Écrire et combattre pour le droit des femmes Lecture linéaire 2 Support: Postambule Femme, réveille-toi; le tocsin de la raison se fait entendre dans tout l'univers; reconnais tes droits. [-] Quelles que soient les barrières que l'on vous oppose, il est en votre pouvoir de les affranchir: vous n'avez qu'à le vouloir,
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Droit :Contrôle de droit
Lisa Sadoun Bachelor 2 – Contrôle de droit 1. Exercice Dans le Vaucluse, des dealers détourne le célèbre slogan de la marque Haribo pour la vente de petits sachets de cannabis, cela donne : « Haribeuh, c'est beau la vie, y a de la weed et du teuchi ». L’entreprise de bonbons vise à attaquer en justice. Peut-on parler de violations de droits d’auteurs sur la marque ? Sous l’angle du droit des marques, le
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Déclaration des droits de l’Homme et la transgression
INTRODUCTION : Dans l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme il est écrit : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi »
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Les caractères de la règle de droit : Notions
Droit : Thème 1 : la notion de droit La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté suppose l’existence d’un minimum de règle général et impérative qui définissent le contenu et les limites des droits de chaque individu. Le droit a pour finalité d’assurer la paix sociale. On peut donc définir le droit comme un ensemble de règle, de conduite qui gouverne le rapport des Hommes dans la société
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Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen
Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Commentaire : « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». On retrouve cette formule dans L’esprit des lois (1748) de MONTESQUIEU,
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Enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens
Brouillon TD droit constit. « Le droit de l’Union européenne ne doit pas être vécu comme une donnée imposée mais comme une construction, élaborée par touches successives au niveau supranational et national.» c’est François Mollin, le procureur général de la cour de Cassation qui a eu ces mots lors de la conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne, organisée conjointement à la Cour de cassation, au Conseil constitutionnel et au
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Cours de droit : activité et chomage
TSTMG-ECONOMIE CHAPITRE 5 ACTIVITE ET CHÔMAGE NOTIONS * Les différentes formes de chômage. * Le taux de chômage et le taux d’emploi. Vidéo: Dessine-moi l'éco : Comment mesure-t-on le chômage ? https://www.youtube.com/watch? v=0AJLLsL2mZg Le travail est une notion centrale en économie et dans nos sociétés : par conséquent, son absence et ses insuffisances ont également une importance centrale. Nous nous intéresserons ici aux notions d’activité et de chômage, ainsi qu’au marché du travail. 1. Qu’est-ce
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Projet motivé pour suivre le cursus de Licence de Droit
Madame, Monsieur, Depuis l’enfance, je me suis constamment interrogée, « Qui fait les lois ? », « Comment sont-t-elles faites ? », « Quelles sont-elles ? ». En effet toutes les lois régissant le monde n’ont cessé de m’intriguer. C’est alors que j’ai commencé à me pencher sur le domaine du droit. J’ai donc suivi toutes formes de conférences, podcasts, et lu de nombreux livres sur le sujet. Afin de me conforter dans l’idée que
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Analyse des dix premiers articles de la déclaration des droits de la femme
Analyse des articles de la Déclaration des Droits de la Femme et du Citoyen Article I : Réécriture du premier article de la déclaration des droits de l’homme, en remplaçant « homme » par « femme ». Il énonce des principes d’égalité et de liberté entre les femmes et les hommes. Article II : C’est une reprise du Préambule. Les deux adjectifs : « naturels » et « imprescriptible » montrent les principes de la
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La Dédicace à la reine « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » 1791
Fiche de révision LL1 La Dédicace à la reine « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne » 1791 * Genre argumentatif * Mouvement des Lumières Renseignements sur l’auteur : * Olympe de Gouges Marie Gouze * 7 mai 1748 : Naissance de Olympe de Gouges * 1 septembre 1791: elle publie la D.D.F.C * Olympe de gouges (mouvement révolutionnaire des girondins) * Première femme considérée comme féministe * 3 novembre 1793
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La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Maëlan Genevrier Exposé : 03/10/2022 Milton Porzier 1°4 La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Introduction : Bonjour, aujourd'hui nous allons vous faire un exposé sur la « Déclaration Universelle des Droits de l'Homme » du 10 Décembre 1948 proclamer à Paris , définir le sens de cette déclaration, parler de ses origines et son contexte dans laquelle est née cette déclaration, puis son contenu : ce qui est exprimé et sa signification, puis sa
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La jurisprudence n'est pas une source de droit
TD d’introduction au droit Fiche n°6 Sujet : La jurisprudence est-elle une source de droit ? Non, la jurisprudence n’est pas une source de droit. La jurisprudence aujourd’hui est au cœur du débat, la question que de nombreux auteurs se posent est : la jurisprudence est-elle une source de droit ? Avant de nous positionner sur la question nous allons d’abord définir ce qu’est la jurisprudence. La jurisprudence au sens que nous lui donnons aujourd’hui
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Etat de l'art sur le développement du sport dans les collectivités terrioriales
Etat de l’Art En France, les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public juridiquement distinctes de l’Etat, elles doivent prendre en charge les intérêts de la population du territoire auquel elles appartiennent. Depuis 1982, le rôle des collectivités territoriales vis-à-vis du sport n’a cessé d’augmenter. En effet, les lois de décentralisation[1] ont permis aux communes, aux départements, aux régions et aux établissements publics de coopération intercommunale de mobiliser des crédits pour développer les
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Etude du préambule de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.
Etude du texte du préambule de la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Le texte peut se découper de la sorte (suivant les trois paragraphes) : 1. Apostrophe à l’homme injuste. (1 à 8) 2. Invitation à se remettre en question à travers la nature. (9 à 16) 3. Dénigrement de l’homme. (17 à 23) 1. Apostrophe a l’homme injuste. (1 à 8) « Homme » Apostrophe Elle interpelle un homme,
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Cours de droit des sociétés
Droit des sociétés PREMIERE PARTIE – LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE La société est un terme qui est à la fois une figure connuE et à la fois une figure inconnu. La société peut être une personnalité juridique, avec ensemble de personne qui vont travailler main de la main. Il y a une question de répartition des pouvoirs au sein de la société. D’abord la définition légal de la société puis dans un deuxième temps
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L'effet du passage de l’état de nature à la vie en société
L’état de nature est un état sans gouvernement et sans institution où les humains n’ont que ce qu’ils ont d’acquis et d’inné. En effet, selon un philosophe anglais appelé Hobbes, dans ces conditions, les humains vivraient dans un état de guerre de tous contre tous où le monde serait plongé dans un état de chaos et où l’homme serait dangereux pour l’homme. Par conséquent, il est pertinent de s’interroger sur la question suivante: Pour l’humain,
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Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne OLYMPE DE GOUGES I Mes premières impressions La « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ». Ce nom me parle puisque mon frère, aujourd’hui en classe de terminale, a éga-lement eu à le lire l’an passé pour son bac de français. Sur la première de couverture, j’aperçois le portrait d’une femme, celui de l’auteure, Olympe de Gouges. Puis, je m’intéresse à
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Corrigés de l'épreuve de droit-économie du bac STMG 2023
Le 17 juin 2022, M. Martin a été recruté comme salarié en CDI par la SARL gérée par M. Garnier, son employeur, en tant que commercial, pour travailler dans une zone géographique d’affectation. M.Garnier a, pour cela, fait installer un système de géolocalisation des véhicules à usage professionnel. Le 29 septembre 2022, M. Garnier signifie à son salarié qu’il n’a pas respecté cette zone et lui reproche d’avoir désactiv é le dispositif entre 12h et
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Fiche de révision Olympe de Gouges La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne
Aide à la révision : Olympe de Gouges et la DDFC Olympe de Gouges : Marie Gouze, née en 1748 à Montauban. Fille illégitime (sa mère + un amant dramaturge). Mariée à 16 ans à un homme qu’elle n’aime pas, elle a un enfant et devient veuve au bout d’un an, ce qui lui permet de publier ses écrits
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Article de droit
Après une courte délibération, le procès a repris de façon tout à fait ordinaire, le juge se présente tandis que l’ensemble de la salle se lève en son nom. Toutefois, lorsque le juge commence à rappeler les faits un étonnement collectif se produit dans la salle d’audience. Nous sommes face à un juge démontrant une passivité ahurissante, un décibel considérablement frêle, à l’origine d’un niveau d’intelligibilité peu convaincant. Les avocats, quant à eux, sont pour
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La jurisprudence est-elle source de droit ?
La jurisprudence est-elle source de droit ?" Cette question fondamentale a longtemps animé les débats juridiques et alimenté la réflexion des juristes. La notion de source de droit renvoie aux mécanismes ou aux autorités qui génèrent des normes juridiques contraignantes. Traditionnellement, les sources de droit sont la loi, la coutume, et la doctrine. Cependant, la jurisprudence, constituée des décisions rendues par les tribunaux, occupe une place unique et controversée au sein de cette hiérarchie. Cette
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TD de droit des personnes
DROIT DES PERSONNES INTRO 1. Les grandes notions de droit des personnes 1. La notion juridique de personne La notion de personne en droit est primordiale. Dans le langage courant personne = individu. En droit, la notion de personne est plus large (personne morale / physique). L’étymologie du mot personne vient de l’emprunt au grec de terme prosopron –> c’est l’homme au sens physique mais cela désigne aussi son visage et par extension, cela va
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Cours sur le concept de droit
INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT ET ORGANISATIONS JURIDICTIONNELLES ⚖️ LES 3 CONCEPTIONS DE DROIT QUI SONT COMPLEMENTAIRES ET NE S’OPPOSENT PAS : DROIT FIXE/OBJECTIF : ce qui est inscrit dans le code civil, ce sont les r fixées dans les textes DROIT SUBJECTIF : « mes droits », ce qu’une personne estime le droit d’avoir DROIT NATUREL CLASSIQUE : c’est la conscience en nous qui nous dit ce qui est mal ou bien Chapitre 1 : LE CONCEPT
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Td de droit civil : l'organisation judiciaire
Fiche n°2 : L’organisation judiciaire La règle de droit et le raisonnement juridique 1. L’organisation judiciaire 2. Le raisonnement juridique appliqué par les juridictions I. Exercices : Rôle de chacune des juridictions. JURIDICTIONS CIVILES/ -conseil de prud’hommes : juridiction du premier degré, il règle les litiges entre les employeurs et les salariés, lors d’un contrat de travail avec une entreprise (harcèlement, discrimination...). - tribunal de commerce : juridiction du premier degré, il est spécialisé dans
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Résumé de droit civil
DROIT CIVIL Introduction : Droit : science appliquée par les autorités et adressée à une population Recherche de la vérité, recherche de la justice. Le droit est au plus près de notre vie quotidienne. C’est l’encadrement dans la vie en société, de la vie publique. Une règle de droit ne peut être légitime si elle a été mûrement réfléchis, qu’elle a fait l’objet d’un débat, d’un dialogue entre plusieurs personnes afin de faire jaillir un
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