Etat De Droit dissertations et mémoires
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Histoire Populaire Des Etats Unis
Colomb lui-même n'écrit-il pas: « Aussitôt arrivé aux Indes, sur la première île que je rencontrai, je 6 ' AU COMMENCEMENT ÉTAU'.NT LA CONQUÊTE, l. ESCLAVAGE ET LA MORT me saisis par la force de quelques indigènes afin qu'ils me rensei gnent et me donnent des précisions sur tout ce qu'on pouvait trouver aux alentours» ? L'information qui intéresse Colomb au premier chef se résume à la question suivante: olt est l'or? Il avait
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Droit Des Biens L2
e trouve la personne. (Art 16 et suivant du code civil). LE droit fait primer la personne elle mm, art 16 « la loi assure la primauté de la personne ». Rattachement de la personne a ce quelle peut avoir : ses biens, organisation des rapports entre la personne et les choses. Dans son usage courant, le mot bien désigne les choses matérielles. Si on dépasse cette première définition, on découvre que le mot bien
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Le Territoire De L'État
n SENTENCE ARBITRALE DU 4 AVRIL 1928, ÎLE DE PALMAS (Extrait) 7 8 AFFAIRE DE LA SOUVERAINETÉ SUR PULAU LIGITAN ET PULAU SIPADAN (INDONÉSIE/MALAISIE) ARRÊT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DU 17 DÉCEMBRE 2002 [Pulau Ligitan et Pulau Sipadan sont deux îles situées dans la mer des Célèbes, au large de Bornéo. De dimensions réduites et quasi inhabitées elles présentent pourtant un réel intérêt dans la mesure où elles se situent dans une zone
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Après Une Très Longue Restauration Visant à Lui Pratiquer Tomber Sur Son État Origine, Et Boucaner Son Authenticité De Navire-École,
n, grâce à opiniâtreté de approximativement captiver dans les années 1970. Après une très longue restauration visant à lui pratiquer tomber sur son état origine, et boucaner son authenticité de navire-école, il est, aujourd'hui, un bateau lanterner qui peut-être voyager dans le port de dunkerque. Consommer dans le disposition consigner de communication événementielle, mais étant décidément à quai, sa renom égale pas celle du belem qui bénéficie, pour sa part, des effets médiatiques des entassement
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Synthèse "Les Fondements De l'Action De l'Etat" , Prochain Ctrl En Ses
u produit intérieur brut, le PNB inclut le revenu sur les investissements nets réalisés à l'étranger. A noter : en France, le PNB n'est plus mesuré depuis 1993. On lui préfère le revenu national brut ou RNB (somme des revenus perçus, pendant une période donnée, par les agents économiques résidant sur le territoire).
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Droit Des Personnes
titulaire du droit et à être assujettit à des obligations. La personnes est un sujet de droit et d'obligation. Il y a dans le monde juridique deux catégories de personnes: - les individus, les êtres humains c.-à-d. des personnes physiques - les groupements d'individus et/ou de biens c.-à-d. des personnes morales
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Droit Des Difficulté
nt ensemble une activité commerciale dans les conditions tel que chacun des partenaires remplies les conditions de la qualité de commerçant. Il importe peu que l’un soit inscrit au RCS et l’autre pas. Leur qualité d’exploitant est définit par un faisceau d’indice qui révèle que l’un et l’autre se comportent comme des exploitants (compte bancaire commun, un nom commercial commun…) (exemple la société de fait). Deux procédure distincte vont être ouvertes à l’égard de chaque
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Droit Des Personnes Cas Pratique Le Mariage
ment de nom des enfants d’une précédente union. Dans quel cas un remariage est-il possible ? L’absence prolongée d’un conjoint peut-elle suffir à un remariage ?
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Extrait De Texte De George Burdeau (L'Etat)
béissance sont des relations personnelles dont le régime féodal illustre la généralité. Seulement, ce pouvoir individualisé, s'il offre d'incontestables avantages quant à la cohésion du groupe social et à l'affirmation de son autonomie, ne peut survivre à partir du moment où la c […]
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Méthodologie Des Travaux Dirigés En Droit
n cas pratique que sont l’identification du problème, la recherche des éléments de réponse, la construction et la rédaction. 1ère phase : L’IDENTIFICATION DU PROBLEME Elle implique une bonne compréhension des faits ; après quoi, il faudra poser le problème en des termes techniques, c’est-à-dire procéder à la formulation juridique des questions. 1- Une bonne compréhension des faits C’est le départ à ne pas rater. Pour ce faire, il vous faudra bien lire les faits,
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Fiche De Révisions - Droit Public
nt considéré comme souvent trop complexe. La distinction droit public/droit privé tel qu’on la connait en France avec ses dimensions juridiques, juridictionnelle et pédagogique ne se retrouvent pas dans d’autres pays (ex common law mais ya un nouveau public law…) L’affaiblissement de la distinction : (par les sources)-Pendant longtemps le droit public provenait essentiellement de la JP et notamment des décisions du conseil d’Etat et du tribunal des conflits. Le droit privé était issu principalement
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Méthode De Commentaire d'Arret En Droit Civil
de cette juridiction). Évitez toute supposition. Les arrêts de la Cour de cassation étant très brefs, il est important de s’intéresser à tous les mots. 2) Le ou les attendus principaux de la décision expriment la position de la Cour de cassation ; ce sont principalement eux qui devront faire l’objet du commentaire. Analysez cet ou ces attendus pour comprendre le raisonnement du juge car il vous faudra le restituer et l’expliquer au lecteur dans
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Fiscalité Nationale Et Droit De l'Union
érence à l’origine nationale (II-). I- Impositions intérieures discriminant un produit similaire (article 101, paragraphe 1) II- Impositions intérieures discriminant un produit non similaire (article 102, paragraphe 2). Il est nécessaire de faire au préalable la distinction entre une imposition intérieure et une taxe d’effet équivalent (A-) puis d’aborder la problématique des impositions frappant de manière discriminatoire les produits importés (B-) et enfin de s’intéresser au cas plus rare des impositions frappant les produits exportés
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Le Consentement Droit Des Obligations
n peut parler de DOL PRINCIPAL et par opposition il y a le DOL INCIDENT (il y a bien eu manœuvre pour provoquer une erreur mais cette erreur n’était pas déterminante du consentement. Le dol incident n’entraine pas l’annulation du contrat mais l’auteur du dol versera des D et I pour rembourser le préjudice. Paragraphe 2 : LES SANCTIONS DU DOL L’article 1116 : le dol doit être prouvé, il n’y a donc jamais de
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Dissertation Général De Gaulle L1 Droit
inquième République, Alain Peyrefitte y décèle sans l’ombre d’un doute une « perversion ». La qualification n’est pas trop forte, elle vaut selon l’auteur dans une double dimension : celle d’une « perversion » de la légitimité présidentielle (I) ; celle d’une « perversion » de la légitimité constitutionnelle (II). I) La « perversion » de la légitimité présidentielle Attachés à la légitimité présidentielle, les acteurs et fondateurs de la Cinquième république gaullienne ne peuvent
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Droit Civil - La Designation De La Personne
nom de famille. B) La protection judiciaire du nom Si une personne se sert du nom d’autrui comme nom de famille = une telle usurpation du nom est sanctionnée si il en résulte simplement une confusion, sachant ici que la jurisprudence n’exige pas de démontrer une faute de l’usurpateur. Si une personne utilise toujours le nom d’autrui comme nom commercial = là encore une telle usurpation du nom est sanctionnée si il en résulte
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Les Éléments Constitutifs De l'Etat
est la zone contiguë à la mer territoriale: dans cette zone de 12 000 marins l'état côtier n'a pas de droit souverains mais peut exercer des contrôles. Le quatrième espace est la Zone Économique Exclusive. La ZEE s'étend sur 200 000 marins à partir des côtes et l'état y dispose de droits souverains (mais de manière limitée). Le cinquième espace est la haute-mer. Cette zone se caractérise par l'absence de souveraineté territoriale. En ce
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Droit Des Obligations
jets: un cas pratique (commentaire d'article, consultation, commentaire d'arrêt) et un cas théorique (dissertation). -Manuels: Muriel Fabre MAGNAN; BENABAN; TERRE, SIMMLER, LEQUET : Précis DALLOZ. MALLORY GHESTIN |Introduction: | |Section 1 : La notion d'obligation. | Définition : L'obligation est un lien de droit (viculum juris) entre deux personnes par lequel l'une (le débiteur) est tenu de procurer à l'autre un avantage quelconque. L'obligation est donc le rapport juridique qui s'établit entre un créancier et
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Introduction Histoire Des États-Unis
bérique Vers l’Atlantique L’Empire espagnol Conquêtes – Brutalité Circulation Intégration La Traite « Middle Passage » / Le passage du milieu La Traite L’Atlantique noir Vers la stabilité The West Parlor 18-1787 Mount Vernon, Fairfax County, Virginia 3è phase : Vers les révolutions II. Conceptualisations ―The Atlantic World was the scene of a vast interaction rather than merely the transfer of Europeans onto American shores. Instead of a European discovery of a new world,
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Cours Droit Des Affaires L2 Droit
ignifie que la différence historique était la procédure de la faillite s’appliquant seulement aux commerçants, procédure réduite. Progressivement ces procédures de faillite ont vu leur domaine s’élargir et en réalité elles touchent l’ensemble des intervenants dans la vie économique. Dans la mesure où ces procédures ont été élargies, leurs contraintes leur caractère rigide et sanctionateur a été dans le même temps largement atténué. Des activités qui au départ n’appartenaient pas au droit commercial sont régies
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Cours De Relation Internationales En Droit L1
o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE 1 : L’Etat L’histoire
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Droit Des Obligations
l’obligation. - Un débiteur, le sujet passif de l’obligation. - Une prestation, l’objet de l’obligation (ce que peut exiger le créancier) : ici dette du débiteur envers le créancier. Le débiteur qui exécute son obligation est appelé techniquement le Solvens et le créancier qui bénéficie de l’exécution de cette obligation est appelé l’Accipiens. Lorsque le débiteur exécute son obligation, on parle techniquement de paiement de l’obligation. B) Les obligations complexes Il existe deux types
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Commentaire De Texte : Hans Kelsen : Etat Fédéral, Conf d'États
es locales sont crées par les législatures des états membres. L’auteur en conclut que le pouvoir législatif est partagé entre l’Etat central et les entités fédérées. L’état unitaire décentralisé présente des similitudes avec l’état fédéral cependant Hans Kelsen affirme bien que les entités fédérées jouissent de plus de pouvoir que les régions d’un Etat unitaire : les régions des états unitaires ne peuvent créer de lois, elles sont soumises à l’autorité centrale. L’auteur décompose les
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Le Role De l'Etat
de 34,1 % pour l'Union européenne en 2003. -Le secteur public concerne d'abord les infrastructures (de transports, de télécommunications, etc…) qui sont utiles à tous. -Il concerne aussi la construction de bâtiments nécessaires à la production de services comme l'enseignement ou la santé (construction d'un hôpital, par exemple). - Ces investissements présentent l'avantage d'avoir des effets externes positifs importants -Il ne peut etre assurés par le secteur privé du fait de leur faible rentabilité à
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Le Role De l Objet En Droit Des Obligations
ligation juridique mais l’on ne peut pas dire que l’on soit dans un rapport d’obligation au sens strict, c'est-à-dire qu’on ne peut pas parler de créancier et de débiteur. Dans un sens strict, quand on parle d’obligation, on parle d’un lien juridique entre au minimum deux personnes que sont un débiteur et un créancier. Le débiteur est tenu d’exécuter soit en nature, soit par équivalent. Le créancier va profiter de l’exécution de l’obligation et va
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