Etat De Droit dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 17 497 Etat De Droit dissertation gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Courrier état de fait
Cas 4 : le courrier ANALYSE JURIDIQUE Courrier a la cliente : On date le courrier fin février, début mars, on se situe avant la fin des délais de plainte. Pour celui de l’avocat adversaire, c’est seulement un projet donc pas besoin de dater. A faire : Genève Le, (projet) Dire à la cliente qu’on lui soumet un projet, c’est totalement dédier à la défense de leurs intérêts, mais un juge peu en juger autrement
3 227 Mots / 13 Pages -
Cas de droit BTS muc
Walid, président d'un club de natation nommé L'Olympic Natation comptant 1456 adhérents viens d’élaborer une base de données « adhérents » qui ont coûter 8 mois de travail et plus de 3800€ d'investissement financier. Celle-ci regroupe toutes les données des adhérents présent dans l'association, mais un adhérent à fait signe comme quoi il recevait des mails d'un club de natation concurrents pour les solliciter sur des activités aquatiques. Walid pense que le club rivale à
284 Mots / 2 Pages -
La classification des droits et des biens
La classification des droits et des biens Il existe plusieurs classifications des biens selon le critère choisi. Le critère de la fixité classifie les biens en meubles (objet qui peut se déplacer seul, par exemple un animal) ou immeubles (tout bien qui est immobile c'est-à-dire le sol et tout ce qui est fixé au sol à demeure, par exemple une maison). Celui de la corporalité classifie les biens en corporels (qui ont une consistance matérielle et qui donc
481 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit internartional privé des contrats
DROIT INTERNATIONAL PRIVE DES CONTRATS CAS PRATIQUE M. Francis est gérant d’une société dont le siège est en France. Il vient de signer (octobre 2016) un contrat de prestations téléphoniques avec une société allemande spécialisée dans l’activité de conseils financiers. En clause 8, le contrat est soumis au droit allemand. Le contrat prévoit en sa clause 4 une série de prestations complémentaires à la charge de la société allemande. Ces derniers temps, M. Francis manifeste
935 Mots / 4 Pages -
Correction du sujet: la jurisprudence et les sources de droit
I- Prépondérance de la jurisprudence dans la formation du droit Consécration de la jurisprudence par la loi A- La place de la jurisprudence sur la scène juridique 1- Autorité des précédents - Lorsqu’il rend une décision, le juge est tenu /obligé de la motiver (doivent se reapproprier la raison pour laquelle; les motifs ) c’est-à-dire qu’il doit fonder sa solution sur des arguments solides. Parmi ces arguments, il va adopter les décisions de justice rendues
654 Mots / 3 Pages -
Correction du sujet: l’importance de la loi parmi les sources de droit
Traiter le sujet suivant: l’importance de la loi dans les sources de droit - Quelle est la place accordée à la loi dans la formation du droit positif? I) La loi comme source formelle et indispensable au droit A- l’élaboration de la loi 1. Processus de Promulgation de la loi par le pouvoir exécutif 2. Richesse apportée à la règle de droit par la morale et la religion B- une loi techniquement bien faite assurant
250 Mots / 1 Pages -
Cas pratique : mariage abus de droit
Cas pratique Deux futurs mariés filent le parfait amour jusqu’à ce qu’une nouvelle rencontre surgît, il s’agissait de la wedding planner, jules est tombé sous son charme. Dix jours avant la célébration, il décide de tout annuler or ils se sont rencontrés il y a déjà trois ans de ça. Peut-elle engager la responsabilité civile et obtenir réparation des préjudices causés soit les dommages et intérêts ? En principe, la liberté de rompre à une
256 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit
N°1 : Deux individus se sont mariés en 2008 et ont eu deux enfants. En décembre 2018 ils se sont séparés de fait et l’épouse a quitté le domicile conjugal en emportant avec elle les deux enfants, pour ne plus subir les violences de son mari. L’ordonnance de non-conciliation pour un divorce pour faute a été rendu le 10 janvier 2020 et l’épouse est sur le point d’assigner son mari en divorce pour faute. Seulement
1 481 Mots / 6 Pages -
Résumé de droit administratif
Résume de droit administratif 1. Définition Le doit administratif est la branche du droit public interne qui contient des règles juridiques qui régissent l’organisation et l’activité de l’administration publique qui vise à satisfaire l’intérêt général, l’organe principale du droit administratif est le droit publique qui est à la fois une organisation (personne morale : l’Etat) et une activité (la gestion de l’activité publique : management publique). C’est aussi l’ensemble d’autorité, d’agent et d’organisme chargé sous
1 662 Mots / 7 Pages -
Quelle est l'influence de la vitalité sur l'état de bonne ou de mauvaise santé ?
1. Quelleestl’influencedelavitalitésurl’étatdebonneoudemauvaise santé ? La vitalité a pour but de maintenir le corps humain en bonne santé et donc de maintenir un bien-être et une joie de vivre. Chaque humain naît avec une force vitale et chaque personne hérite d’un terrain (gènes) qui est inégal, c’est pourquoi certaines personnes ont plus d’énergie que d’autres. C’est donc une énergie qui est différente pour chacun et qui peut diminuer comme augmenter en parallèle de l’activité physique ou
1 545 Mots / 7 Pages -
Description de la déclaration universelle des droits de l'Homme
EMC 26 août 1789 : déclaration universel des droits de l’Homme. La femme représentée a gauche de l’image est une allégorie de la France, elle vient de brisé les chaînes, la France vient d’accéder a la Liberté. La femme de droite est ailée, elle représente la justice, c’est aussi une allégorie. Elle tient un bâton dans sa main droite, c’est la main de justice et montre le texte avec son bras droit. Au milieu il
351 Mots / 2 Pages -
Cours de droit fiscal
Droit fiscal Introduction Le droit fiscal, c’est l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. L’impôt est à la une de l’actualité depuis plusieurs années. Au-delà de ça, des questions relatives à l’impôt se posent lors des élections. C’est en terme de justice, d’équité et de performance économique que l’impôt est envisagé. I. La formation du système fiscal contemporain A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt La naissance de l’impôt remonte à plusieurs
34 559 Mots / 139 Pages -
Les déclarations des droits, garantie des droits de l'homme
1. Les déclarations des droits, instrument de garantie des droits de l’Homme. « La méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité », c’est ce qui est affirmé dans le préambule de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui s’engage alors à assurer les droits fondamentaux de l’homme. Les droits de l'Homme sont une notion selon laquelle tout être
1 079 Mots / 5 Pages -
Pourquoi aujourd’hui parle-t-on de droit de conflits armés et non de droit de la guerre ?
Droit international public 2 INTRODUCTION Le droit de la mer : Le régime de l’Antarctique : Les espaces extra atmosphères : Le droit aérien : Il y a l’aviation civile internationale également. Le droit aérien fait parti du droit des espac La paix et la sécurité internationale, objet d’étude du 2nd semestre : . Pourquoi aujourd’hui parle-t-on de droit de conflits armés et non de droit de la guerre ? Préjudice moral et réparation en
1 180 Mots / 5 Pages -
La constitution et la garantie des droits fondamentaux
Droit Constitutionnel : Deux sujets au choix : 1. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre (…) possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles ». Que pensez-vous de cette affirmation ? 2. La constitution et la garantie des droits fondamentaux. « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même », cette citation de Nelson Mandela démontre que sans ces droits, l’humanité entière serait remise en question. La
1 109 Mots / 5 Pages -
TD de Droit constitutionnel
TD 6 Droit I - Mots clés Pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Pouvoir exercer par les assemblée parlementaire consistant a élaborer et voter les lois. Pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin,
1 813 Mots / 8 Pages -
Articulation et hiérarchie des règles de droit
TD 3 Introduction droit civil Articulation et hiérarchie des règles de droit Vocabulaire : Hiérarchie : Organisation d'un ensemble en une série où chaque terme est supérieur au terme suivant. Articulation. Énonciation écrite et détaillée de faits dont on offre de rapporter la preuve en justice. Pyramide des normes. Ou, La hiérarchie des normes, est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un État de droit pour en garantir la
2 024 Mots / 9 Pages -
Droit Civil : la notion de droit
Des questions importantes sont à se poser en ce qui concerne le droit : * Qu’est-ce que le droit * Qui créé le droit * Comment le droit est mis en ouvre Livre 1er : identification du droit Titre I : la notion de droit Flaubert a dit que « le droit on ne sait pas ce que c’est ». Le droit se caractérise par sa diversité spatial, différent selon le peuple et l’état même
26 777 Mots / 108 Pages -
DS de droit de la communication
Nom : Roustand Prénom : Lou BTS COM 1 – DS DROIT DE LA COMMUNICATION SEMESTRE 1 – 27 NOVEMBRE 20 C:\Users\Henri Rivollier\Documents\1 MOOC\IMAGES LIBRES\mariage.jpg Les faits * Un 26 septembre, P.B. artiste français de grande notoriété, épouse A.S. dans une synagogue parisienne * Une Jeune Fille, que nous appellerons Annabelle profite que sa tante travaille sur place dans cet établissement pour s’intégrer à la cérémonie, filmer et photographier, sans se cacher. C’était compter sans
599 Mots / 3 Pages -
Chapitre de droit: la réparation
Chapitre en droit : La réparation I) Les conditions de réparations La responsabilité suppose trois conditions: -Une faute -Un dommage -Un lien de causalité II) Le fait générateur peut-être soit: -Le fait personnel: car on est responsable de sa propre faute -Le fait d'autrui: Les parents sont responsables de leurs enfants , les employeurs sont responsables de leurs salariés -Le fait des choses: c'est le gardien qui est responsable c'est-à-dire c’est celui qui en a
251 Mots / 2 Pages -
Entraînement à la note structuré de droit
Entraînement note structurée (Page 82-83) Amélie Roche (salarié) a trouvé un appartement. Elle dispose d’un apport financier personnel mais a besoin d’un emprunt pour compléter cette somme. Pour cela elle cherche d’abord le partenaire financier qui saura lui offrir la solution la moins onéreuse. Celle-ci se tourne enfin vers le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) après en avoir été informée de son existence par un collègue. L’accord d’un prêt fait-elle partie des aides du crédit
400 Mots / 2 Pages -
Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit
Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit I – Texte des diapositives du diaporama ou de la video 1 – Présentation générale L’étude de la notion de droit, celle de ses fonctions et de la règle de droit visent à faire comprendre à l’élève : - que les règles juridiques sont partout présentes autour de lui ; - que la règle de droit présente des caractéristiques qui lui sont propres ; -
1 246 Mots / 5 Pages -
Fiche d'arrêt de droit des obligations
Séance de TD numéro 1 : Droit des obligations Pour le 28/09/2021 Lou Juillet L2 Exercice numéro 1 : Il s'agit d'un arrêt rendu par la Première chambre civile de la cour de Cassarion le 11 mai 2017 relatif à la convention d'assistance bénévole. En effet le 16 août 2006 un homme demande à son fils de l'aide pour l'élagage de l'arbre d'un de ces voisins en prévistion de l'ouverture prochaine de la chasse. Cependant
439 Mots / 2 Pages -
Cours de droit constitutionnel
Cours : Droit Constitutionnel : Définition : Le droit : Ensemble de règle qui régisse les rapports entre les individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société et de clarifier les rapports entre individus et de pacifier les rapports entre les individus. Ex : La règle de de la priorité à droite dans le code de la route. Le droit couvre un nombre de domaines infini. C’est pour cela que le droit
29 074 Mots / 117 Pages -
Quelle est l’influence de la vitalité sur l’état de bonne ou de mauvaise santé ?
DEVOIR VITALITE 1. Quelle est l’influence de la vitalité sur l’état de bonne ou de mauvaise santé ? La force vitale confère à notre organisme ses capacités d’auto guérison et d’autoréparation qui sera différente pour chacun en fonction du terrain et des prédispositions génétiques. Elle va utiliser tous les moyens mis à sa disposition afin de maintenir ou de garder une bonne santé. En effet l’organisme tente de se libérer des ses toxiques ou toxines
1 475 Mots / 6 Pages