Le Droit De Grève dissertations et mémoires
Dissertations gratuites et de Recherche : 17 342 Le Droit De Grève dissertation gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
DROIT ADMINISRATIF : “La justice est l'administration de la force.”
“La justice est l'administration de la force.” http://www.toupie.org/Dictionnaire/Decentralisation.htm Dans toute société on trouve des administrations, ces dernières ont une manière de gérer et exercer leurs différentes fonctions avec une méthode qui s’appelle l’organisation. D’une façon générale, c’est l’organisation administrative. Parmi ces modalités principales on trouve la décentralisation et la déconcentration. La décentralisation se définie comme une fonction de transfert des attributions de l’Etat vers des collectivités territoriales pour qu’elles disposent d’un pouvoir juridique. Le transfert
473 Mots / 2 Pages -
Deux points de vue sur les grèves ouvrière (Angleterre 1838 - 1848)
EXPOSE Lecture texte L’Angleterre a, longtemps avant la France de 1789, été le pays des révolutions, une révolution permanente qui change sans cesse de formes, de lutte, de partis politiques, d’alliances ou de combats. Il y a eu la vague des révolutions bourgeoises, celle de Cromwell, mais il y a eu aussi une vague révolutionnaire dans laquelle c’est le prolétariat industriel qui a mis sa marque et qui a duré dix ans, de 1838 à
1 936 Mots / 8 Pages -
TD le droit à l'information face au respect de sa privée
Le droit à l’information face au respect de sa vie privée Correction : Procédure : Ces derniers ont assigné l'éditeur devant le TGI de Paris.C'est le juge des référés qui s'est prononcé.La CA d'appel a rendu un rrêt en date du 19 décembre 2013 et elle a débouté les demndeur de sa demande. M X a formé un pourvoi en cassation. Pb juridique : Solution : La 1ere ch. civ. de la CCa a considéré
847 Mots / 4 Pages -
Droit BTS NDRC : Des pourparlers au contrat
poo Des pourparlers au contrat Le droit des contrats intervient pour fournir un cadre aux entreprises pour leurs permettre de construire des relations équilibré et pour sécuriser leurs relations avec leurs partenaires. Avant la signature d’un contrat il y a une phase précontractuelle qui peut déboucher soit sur la signature d’un avant contrat soit directement au contrat. Récemment une ordonnance du 10 février 2016 a porté une réforme du droit des contrats et des obligations
1 094 Mots / 5 Pages -
Cours de droit fiscal
Droit fiscal Introduction Le droit fiscal, c’est l’ensemble des règles de droit relatives à l’impôt. L’impôt est à la une de l’actualité depuis plusieurs années. Au-delà de ça, des questions relatives à l’impôt se posent lors des élections. C’est en terme de justice, d’équité et de performance économique que l’impôt est envisagé. I. La formation du système fiscal contemporain A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt La naissance de l’impôt remonte à plusieurs
34 559 Mots / 139 Pages -
De la personnalité des lois à la territorialité du droit au Moyen-âge
De la personnalité des lois à la territorialité du droit au Moyen-âge Lors du Moyen âge notamment en Occident, les habitants entretenaient une relation avec le droit et les lois bien différente de celle des citoyens romains. Tandis que l’empire Romain était envahis par les barbares à la fin du IV siècle, les civilisations qui composaient cet empire s’enfuirent. Ce qui donna lieu d’une part à la division de l’empire romain et d’autre part à
1 172 Mots / 5 Pages -
La constitution et la garantie des droits fondamentaux
Droit Constitutionnel : Deux sujets au choix : 1. Selon Maurice Hauriou, « Les constitutions écrites comme la nôtre (…) possèdent aussi des pratiques et coutumes constitutionnelles ». Que pensez-vous de cette affirmation ? 2. La constitution et la garantie des droits fondamentaux. « Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même », cette citation de Nelson Mandela démontre que sans ces droits, l’humanité entière serait remise en question. La
1 109 Mots / 5 Pages -
TD de Droit constitutionnel
TD 6 Droit I - Mots clés Pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d’une ou deux chambres. Pouvoir exercer par les assemblée parlementaire consistant a élaborer et voter les lois. Pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin,
1 813 Mots / 8 Pages -
Articulation et hiérarchie des règles de droit
TD 3 Introduction droit civil Articulation et hiérarchie des règles de droit Vocabulaire : Hiérarchie : Organisation d'un ensemble en une série où chaque terme est supérieur au terme suivant. Articulation. Énonciation écrite et détaillée de faits dont on offre de rapporter la preuve en justice. Pyramide des normes. Ou, La hiérarchie des normes, est un classement hiérarchisé de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un État de droit pour en garantir la
2 024 Mots / 9 Pages -
Droit Civil : la notion de droit
Des questions importantes sont à se poser en ce qui concerne le droit : * Qu’est-ce que le droit * Qui créé le droit * Comment le droit est mis en ouvre Livre 1er : identification du droit Titre I : la notion de droit Flaubert a dit que « le droit on ne sait pas ce que c’est ». Le droit se caractérise par sa diversité spatial, différent selon le peuple et l’état même
26 777 Mots / 108 Pages -
Chapitre de droit: la réparation
Chapitre en droit : La réparation I) Les conditions de réparations La responsabilité suppose trois conditions: -Une faute -Un dommage -Un lien de causalité II) Le fait générateur peut-être soit: -Le fait personnel: car on est responsable de sa propre faute -Le fait d'autrui: Les parents sont responsables de leurs enfants , les employeurs sont responsables de leurs salariés -Le fait des choses: c'est le gardien qui est responsable c'est-à-dire c’est celui qui en a
251 Mots / 2 Pages -
Entraînement à la note structuré de droit
Entraînement note structurée (Page 82-83) Amélie Roche (salarié) a trouvé un appartement. Elle dispose d’un apport financier personnel mais a besoin d’un emprunt pour compléter cette somme. Pour cela elle cherche d’abord le partenaire financier qui saura lui offrir la solution la moins onéreuse. Celle-ci se tourne enfin vers le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) après en avoir été informée de son existence par un collègue. L’accord d’un prêt fait-elle partie des aides du crédit
400 Mots / 2 Pages -
Histoire du droit : la loi des XII tables
« Qu'à un propriétaire foncier soit garant un autre propriétaire foncier. Qu'à un prolétaire soit garant n'importe quel citoyen qui le veut bien. » Voici une des lois de la loi des XII tables, un sujet pertinent auquel nous allons nous intéresser du fait de son importance, et qu’elle a marqué son époque, au point d’être la plus fameuse des lois de la civilisation romaine ancienne. La loi des XII tables apparue vers 451 avant J.C marque
1 181 Mots / 5 Pages -
Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit
Le droit, les fonctions du droit, la règle de droit I – Texte des diapositives du diaporama ou de la video 1 – Présentation générale L’étude de la notion de droit, celle de ses fonctions et de la règle de droit visent à faire comprendre à l’élève : - que les règles juridiques sont partout présentes autour de lui ; - que la règle de droit présente des caractéristiques qui lui sont propres ; -
1 246 Mots / 5 Pages -
L'émergence d'une nation de citoyens égaux en droits
1. L’émergence d’une nation de citoyens égaux en droits (1789-1791). 1. La fin de l’Ancien Régime (été 1789). Le 5 mai, Louis XVI ouvre à Versailles les Etats généraux convoqués pour réduire le déficit budgétaire. Cependant le travail est paralysé, l’organisation des élections au sein de l’assemblée n’est pas réglée et provoque des désaccords : vote par ordre ? vote par tête ? -si par ordre, privilégiés majoritaires : 2/1 => pas de réforme -si
634 Mots / 3 Pages -
Commentaire de texte : Vie de charlemagne, histoire du droit
"La famille des Mérovingiens, dans laquelle les Francs avaient coutume de choisir leurs rois, est réputée avoir régné jusqu'à Childéric qui, sur l'ordre du pontife romain (...) fut déposé, eut les cheveux coupés et fut enfermé dans un monastère. Mais si elle semble en effet n'avoir fini qu'avec lui, elle avait depuis longtemps déjà perdu toute vigueur et ne se distinguait plus que par ce vain titre de roi. La fortune et la puissance publiques
586 Mots / 3 Pages -
Cours de droit constitutionnel
Cours : Droit Constitutionnel : Définition : Le droit : Ensemble de règle qui régisse les rapports entre les individus dans une société. Il permet d’organiser le fonctionnement d’une société et de clarifier les rapports entre individus et de pacifier les rapports entre les individus. Ex : La règle de de la priorité à droite dans le code de la route. Le droit couvre un nombre de domaines infini. C’est pour cela que le droit
29 074 Mots / 117 Pages -
Etude de la maxime Infans conceptus pro nato habetur en droit français
TD n°5 Les droits subjectifs – Les titulaires Question : Vous lisez attentivement l’article 16 du Code civil et expliquez la distinction opérée entre la personne et l’être humain. Vous vous interrogez sur la qualification de personne au sens juridique. L’existence comme personne est liée au minimum à la conscience de soi, à la vie relationnelle ou à l’exercice de la liberté. Être un individu humain ne suffit pas pour être une personne, car l’«
5 261 Mots / 22 Pages -
Droit étude de cas
A/La société XAMA est une société à responsabilité limitée dont Monsieur DURAND est le gérant. Elle a pour objet social la reproduction de document en noir et blanc et en couleur. Son siège social est 3 rue de la paix à PERIGUEUX. La société a été immatriculée le 31 janvier 2014. Monsieur DURAND a acheté un photocopieur comptant le 4 juillet 2015 d’une valeur de 5604.17€ HT soit 6725€ TTC à la SARL VIGA .
403 Mots / 2 Pages -
Quelle peut être la fonction de la soft law en droit international
Y - a - t il dans le soft law l’avenir du droi international ? L’étymologiquement ce terme viens de la langue anglo - saxon qui signifie le droit mou en français. C’est un ensemble de regles dont la juridicitée est discutée. Le soft - law consiste des règles de droit non obligatoire. On les retrouve en droit international public, notamment dans les domaines de l’environnement. Un texte relève du soft law quand il
3 119 Mots / 13 Pages -
Histoire du droit : les régimes constitutionnels de la Suisse moderne
Histoire du droit Plan de cours semestre de printemps 2021 prof. Numa Graa Première partie – les régimes constitutionnels de la Suisse moderne 1. La République helvétique (1798-1803) * Les Lumières en Suisse Contestation de pouvoirs en place : inspire les révolution d’Amérique du Nord et française Penseur des lumière : Réforme des société hiérarchique et autoritaire, esprit rationnel et individuel : libéralisme économique/Adam Smith (améliorer la prospérité générale), recherche d’un savoir universel pour lutter
45 711 Mots / 183 Pages -
Principes du droit françois suivant les maximes de Bretagne, Rennes, 1767.
<< la souverainté est la puissance perpétuelle et absolue de la monarchie>> c est cette affirmation de Jean Bodin , auteur des Six livres de la République qui considère que la souveraineté doit être aux mains du monarque. Ce texte est de nature juridique et doctrinale. En effet il est extrait d’une série d’ouvrages à destination d’étudiants. L’extrait étudié est directement tiré de l’ouvrage de Poullain Duparc. August Marie Poullain Duparc(1703-1782) est bâtonnier de l’ordre
279 Mots / 2 Pages -
Droit :Contrôle de droit
Lisa Sadoun Bachelor 2 – Contrôle de droit 1. Exercice Dans le Vaucluse, des dealers détourne le célèbre slogan de la marque Haribo pour la vente de petits sachets de cannabis, cela donne : « Haribeuh, c'est beau la vie, y a de la weed et du teuchi ». L’entreprise de bonbons vise à attaquer en justice. Peut-on parler de violations de droits d’auteurs sur la marque ? Sous l’angle du droit des marques, le
731 Mots / 3 Pages -
Sécurité publique et état de droit
La notion d’État de droit en héritage de 1789 siècle la sécurité publique en revanche , a été créée en 1968 . La sécurité publique est un droit que chaque citoyen a dans un état de droit . C’est à dire qu’un état de droit assure la protection des droits des citoyens ( a l’inverse d’un état totalitaire par exemple ) . L’état de droit a pour but d’assurer la protection des droits et du
517 Mots / 3 Pages -
Les caractères de la règle de droit : Notions
Droit : Thème 1 : la notion de droit La raison d’être du droit réside dans le fait que la vie en communauté suppose l’existence d’un minimum de règle général et impérative qui définissent le contenu et les limites des droits de chaque individu. Le droit a pour finalité d’assurer la paix sociale. On peut donc définir le droit comme un ensemble de règle, de conduite qui gouverne le rapport des Hommes dans la société
522 Mots / 3 Pages