Le Droit De Grève dissertations et mémoires
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Droit consitutionnel : la notion de représentation
La notion de représentation On ne peut pas seulement exercer son pouvoir sur la force, il faut aussi qu'il justifie pourquoi on va et doit leur obéir. Il faut justifier son pouvoir. Ainsi pourquoi obéit-on ? Certain comme les pharaon se justifiaient en disans qu'ils étaient des dieux, les rois eux se justifiaient comme étant des représentant de dieux. Ils existent deux critiques à la notion de la représentation * La première est celle de
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Cas pratique de droit social
Cas pratique de droit social Etant le juriste le plus en vogue de l’entreprise, tous les managers s’appuient sur mon expertise dans la résolution de leurs nombreux problèmes juridiques. Ma réputation m’ayant précédée, ce matin c’est au tour du directeur des ressources humaines de venir chercher la lumière dans mon bureau. Il est encore sous le choc, voilà ce qu’il a à me raconter: Définitions des termes Un jeune consultant en finance à été embauché
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Introduction à l'étude De Droit marocain
Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (نوناقلا). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (قوقحلا). Le Droit Objectif : permet d’assurer de
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Droit civil des obligations: drot des contacts
Droit civil des obligations : droit des contrats Partie préliminaire : Généralités Titre 1 : Les principes Il existe trois principes fondamentaux qu’on trouve aux Art.1102 (la liberté contractuelle), Art.1103 (la force obligatoire du contrat) et Art.1104 (la bonne foi). Chapitre 1 : La liberté contractuelle La liberté contractuelle est un principe qui a une valeur constitutionnelle, elle est donc au sommet des normes. Section 1 : Les éléments de la liberté contractuelle La liberté
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Fiche de révision droit civil
LE COUPLE HORS MARIAGE Section 1 – L’union ou concubinage Article 515-8 du code civil : Concubinage = « union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes qui vivent en couple. » → Prise en considération du concubinage par le droit. → Mais ne modifie pas l’analyse selon laquelle il ne s’agit que d’une situation de fait. → Pas de statut particulier pour les
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Marché de droit à polluer
Le marché des droits à polluer Depuis le début de l’ère industrielle, les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine ne sont pas facturées à leurs émetteurs. Ces émissions ne coûtent pas grand chose ce qui entraîne une utilisation massive de combustible et accélèrent le réchauffement climatique. Ce qui entraîne des externalités négatives sur les tiers, à causes des décisions des agents économiques l'Etat à donc mit en place des disposition depuis 2005.
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TD de droit administratif
Le 21 mai 2014 le Conseil d'État a rendu un arrêt dans lequel une détenue incarcérée dans un maison d'arrêt avait fait l'objet d'un avertissement pour avoir enfreint les instructions arrêtées par le chef d'établissement interdisant le port de vêtements à capuche et refusé d'obtempérer aux injonctions d'un membre du personnel et de s'y conformer. La détenue a formé un recours hiérarchique auprès du directeur inter-régional des services pénitentiaires de Bordeaux qui en gardant le
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Droit civil - la séparation de corps
DATE \@ "dddd d MMMM y" Monday 19 March 2018 Séance 7 : La séparation du couple marié : la séparation de corps(partie 3) La séparation de corps est une autre forme de scission du ménage : les époux sans rompre leur mariage se séparent et vident leur union de tout contenu réel. La séparation de corps est une décision judiciaire opérant un relâchement du mariage qui autorise les époux à vivre séparément. Maintien du
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Droit corrigé, Est-il légal pour un fonctionnaire de cumuler son activité à une autre ?
Naël Cherhabil Droit Saïd 33 ans, est fonctionnaire en tant que chef de projet informatique depuis 8 ans. Il souhaite cependant créer une petite entreprise. Ce dernier se demande s’il lui est possible de cumuler cette activité avec son métier de fonctionnaire. Est-il légal pour un fonctionnaire de cumuler son activité à une autre ? Un fonctionnaire a le devoir de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à sa fonction dans le domaine public. Ce
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DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES CREATIONS NUMERIQUES
Chapitre 7 : Droits d'auteur et protection des créations numériques I) Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique Le droit d'auteur est la propriété littéraire et artistique. Le principe de la protection par droit d'auteur est posé par l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle qui définit que "l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre de seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce
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Droit spécial des sociétés
DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Galop d'essai 16 mars 13h 2h DCS ; Introduction générale I. La notion de droit spécial des contrats Les contrats sont soumis à deux séries de règles : la théorie générale des contrats et les règles spécifiques à tel ou tel contrat, telle ou telle catégorie. C'est ce que l'on appelle le droit spécial des contrats, propre à chacun des contrats étudiés. En vertu de l'article 1128 nouveau du CC, sont
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Le droit peut-il se passer de la force?
RAMON Anthony TS3 LE DROIT PEUT IL SE PASSER DE LA FORCE ? Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent le rapport entre hommes aux seins d’une société. Mais il a fallu faire appel à la force pour que certains hommes parviennent à l’établir. C’est contradictoire car la force se base sur une supériorité qui est le plus souvent physique. Le droit peut donc être vu comme un exercice de force
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Fiche de révision de droit
Contrat administratif = contrat public = marché public Un contrat est dit administratif si il répond à des critères : Dans un cadre administratif on est dans le cadre de droit public. Organiques : 1 ou les 2 contractants sont des personnes publiques. Matériel : L'exécution d'un service public c'est à dire satisfaire l'intérêt général et/ou insertion de clauses de droit communs allant au-delà de celles des contrats de droit privé (modification unilatérale, voire résiliation,
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Dissertation de droit constitutionnel
Les sociétés sont gouvernées par un ensemble de règles (religieuses, morales, sociales…) comme les règles de droit ou les règles juridiques. Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait, obligatoire et coercitif, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. La définition grecque de la philosophie est connue : elle provient du grec philo (amour) et Sophia (sagesse), autrement
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Les rapports de l'Etat avec le droit
Dissertation Les rapports de l’Etat avec le droit "Quiconque veut fonder un État et lui donner des lois doit supposer d’avance les hommes méchants. […] Dans les rapports avec les autres États, il n’y a ni loi, ni droit, si ce n’est le droit du plus fort." Johann Gottlieb Fichte (1762-1814). L’Etat a été pour les sociétés du XVe siècle, un instrument d’affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan intérieur (il dispose de la
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Cours de droit civil des personnes
Droit civil des personnes n°1 Qu'est ce que le droit ? C'est un ensemble de règle de conduite, à partir de cet ensemble il y a plusieurs définitions et façon de penser qui sont contradictoires : doctrines idéalistes : repose sur l'idée de l'existence d'un droit naturel mais qui doit être en conformité avec des ordres supérieurs justes. Le droit est conforme à un ordre supérieur. doctrines positivistes : tendance matérialiste cad on va considérer qu'il n'y a rien
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TD de droit constitutionnel
cINTRODUCTION : un tiers du devoir, 1 page, 1 page et demi D’abord phrase d’accroche : 1 phrase d’auteur ou 1 article de la Constitution 2. On définit les termes du sujet 3. Contexte historique 4. Phrase pour lier le contexte historique au sujet 5. La problématique : Reformuler la question du texte autrement 6.Annonce du plan : Qui, quoi, quand, comment, pourquoi ? Les titres des parties doivent être apparent (marquer grand 1 et
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LA CHARTE DES DROIT FONDAMENTAUX
Charte des droits fondamentaux : elle a été proclamée, lors du conseil européen de Nice (7,8 et 9 décembre 2000) par les présidents du conseil, du parlement européen et de la Commission de la charte des droits fondamentaux de l’UE. C’est un textes établissant un catalogue de droits fondamentaux inspirés principalement de la CEDH, des traditions constitutionnelles des Etats membres, de la charte sociale européenne et de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des
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Cas pratiques de droit civil
TD droit civil pour le 22 octobre 2018 Cas pratiques : Cas numéro 1 : La situation de M. Dalloz conduit à envisager et à comprendre comment la loi s'applique dans le temps, si elle est rétroactive ou non-rétroactive, c'est-à-dire si oui ou non la loi nouvelle s'applique ou non à la loi antérieure. Un individu est décédé en 1964, conformément aux prescriptions législatives, l'actif successoral de l'individu est partagé au profit de ses collatéraux
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel L’examen aura lieu en fin d’année, il dure 2h, exercices sous forme d’une question problématisé. Introduction: * Le droit est une discipline très vaste, cette discipline étudie l’ensemble des règles humaines. On regroupe une grande division qui est le droit public et le droit privé. D’un point de vu technique cette distinction est enseigné dans la discipline du droit, elles sont elles mêmes subdivisés en deux multiples matières juridiques, le droit constitutionnel fait
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Droit constitutionnel des Etats Unis
Conférence sur les avocats (très important .) Les différentes étapes pour devenir avocat . Études , bac plus 4 ; avoir ensuite l'examen du CRFPA . Il faut avoir au moins la moyenne pour être admissible aux oraux . Il faut plutôt avoir un master 2 .c'est plus conseillé .conseillé pour les stages également Ensuite l'autre étape ; l'école d'avocat de Strasbourg . Six mois théorique plus six mois de ppi et six mois de
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Droit dut techniques de commercialisation
S4 DROIT DU TRAVAIL AMPHI Introduction 1. Définition et champ d’application Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui régissent, dans le secteur privé, les relations individuelles (salaires, congés payés et licenciements) et collectives (syndicats, représentants du personnel et conventions collectives) entre employeurs et salariés. Le droit du travail ne s’applique pas aux travailleurs indépendants à moins que ceux-ci ne soient en fait soumis par un lien de subordination à un employeur et
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Travaux dirigé de droit civil sur la famille
TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CIVIL 2. LA FAMILLE SEANCES 3 et 4 Fiche N°3 : Consultation juridique La consultation juridique, soumise à notre étude est relative au divorce par consentement mutuel. En ce cas, monsieur Adja Gabriel et dame Ahouti Adèle ont contracté mariage le 25 septembre 2009 à la mairie de Cocody sous le régime de la communauté des biens. Les époux Adja ont fait l’acquisition le 5 décembre 2014 d’un terrain de 4
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Droit constitutionnel: Pourquoi peut-on dire que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?
Dissertation de droit constitutionnel: Pourquoi peut-on dire que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ? « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. » est une citation provenant De l’Esprit des Lois, ouvrage écrit par le grand philosophe et écrivain du XVIII ème siècle, Montesquieu en 1748. Cette citation permet ainsi de montrer que le principe de la séparation des pouvoirs
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La notion de droit : « qu’est ce que le droit ?»
Jordan TD n°2 d’IGD DE LAT La notion de droit : « qu’est ce que le droit ?» Introduction « Être sans droit, ce n’est pas être », d’après cette citation, le droit aurait donc une certaine valeur qui permettrait à l’Homme d’avoir une certaine importance, d’exister. Mais qu’est ce que le droit ? La formulation interrogative « qu’est ce que » peut souligner que le droit aurait une définition mais également plusieurs définitions. Le
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