Le Droit De Grève dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel, introduction générale.
Droit Constitutionnel. Introduction générale : Place et fonction du Droit Constitutionnel dans les systèmes juridiques. Section n°1 : Une entrée par les notions : droit, constitutionnel. Paragraphe n°1 : Les sens du Droit. Le terme Droit est employé dans plusieurs sens. Partons de l’expression « j’ai le droit ». C’est une expression courante, que l’on utilise le plus subjectivement possible et qui signifie le fait d’accomplir ou de ne pas accomplir un certain nombre d’action.
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Droit fiscal des affaires
Droit Fiscal des Affaires Examen : Q de cours. Tout le cours est pour les deux semestres. Le cadre du droit fiscal des affaires Partie i : les sources du droit fiscal des affaires Chapitre I : La loi fiscale L’article 34 Constitution énonce que « La Loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts de toute nature. » Cette règle correspond à la mise en œuvre de
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Proposition de stage – UFR Droit – Economie - Gestion
Proposition de stage – UFR Droit – Economie - Gestion Cette fiche doit être complétée par le futur stagiaire, signée par l’enseignant référent et envoyée par mail à votre secrétariat pédagogique : Licence Droit : licence-droit.jean-monnet@u-psud.fr Licence Economie et Gestion : licence-economie-gestion.jean-monnet@u-psud.fr Masters Droit : master.droit-prive@u-psud.fr master.notarial@u-psud.fr master.social@u-psud.fr master.droit-affaires@u-psud.fr master.droit-public@u-psud.fr master.PI-numerique@u-psud.fr master.droit-europeen-international@u-psud.fr Masters Economie et Gestion (hors Apprentissage) : master.finance@u-psud.fr master.management-strategique@u-psud.fr master.economie@u-psud.fr master.innovation@u-psud.fr master.sciences-sociales@u-psud.fr Réservé à l’administration Fiche reçue le : Organisme/service/contacts créé dans Pstage
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Histoire du droit: l'héritage institutionnel de l'Antiquité.
Chapitre 1 : L’héritage institutionnel de l’Antiquité La Gaulle des IV et V se situe aux confluents de deux grandes traditions juridiques qui ont laissé des traces durables dans l’histoire : une tradition romaine et une tradition chrétienne ensuite. A Rome, le droit a connu deux grandes époques : * Celle de la République de -509 à -27 avant JC qui est marquée par une très grande pluralité normative avec de véritables monuments législatifs comme
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Note Structurée - GES - MARCHE DES DROITS A POLLUER
DM. ECONOMIE - NOTE STRUCTUREE - GES Aix en Provence le 02/06/2016 A l’attention du Président de l’association Objet : Le rôle de l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la synthèse que vous m’avez demandé d’élaborer sur les enjeux du débat sur l’action publique face aux problématiques écologiques actuelles. Au jour de la COP 21, où pendant des semaines les différents acteurs politiques de ce monde ont rédigé un texte
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L'industrie du sucre dans le cadre du droit et de la déontologie
Table des matières Introduction 2 I- Quel est le cycle de vie du produit et quels problèmes éthiques présent-ils ? 3 1. Le début du cycle : la production primaire 3 Lorsque l’on parle de production primaire, on ne peut s’empêcher de penser au producteur lui-même. 3 2. La transformation et le conditionnement 5 3. De la distribution à la consommation : la fin du cycle de vie 6 II- Comment les différentes institutions ont
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Principes de Droit
Introduction : Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d’ordonner leurs conduites. Le droit est un phénomène vivant. Les règles de conduites sont diverses, vivent et meurent. Elles ne cessent d’évoluer, parce que la société et les
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Etude de cas éco-droit
ChapEM 1.6:Le rôle de l'État et des pouvoirs Cas ASK 1.1)Repérez les idées essentielles du document et reformulez une définition des biens publics. L'information et les NTIC constituent-ils des biens publics ? Bien Publics : Un bien public est un bien que chaque individu peut consommer. Un bien est dit public lorsqu'il répond à deux critères : la non-rivalité et la non-exclusion. 1.2)Repérez les idées essentielles du document et reformulez une définition de l'effet réseau.
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Cours de droit: le contrat de vente
Sous-section 1 : Le contrat de vente La vente en latin se dit EMPTIO-VENDITIO, donc la vente est un contrat consensuel synallagmatique parfait et de bonne foi. C'est un contrat par lequel une personne appeler vendeur (VENDITOR), s'engage a transférer la possession paisible, utile et durable d'une chose à une autre personne nommé acheteur (EMPTOR), qui en retour s'engage a transférer la propriété d'une certaines quantité de monnaie à titre de prix. En temps que
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Droit du travail: le contrat de travail
Chapitre n°1 > « Le contrat de travail » Un contrat de travail peut être conclu par l’employeur (= personne physique ou morale) et par l’employé (= majeur capable sauf exceptions). Un contrat de travail a pour intérêt de faire bénéficier de la protection du droit du travail. 1. Le contrat de travail 1. Notion Le contrat de travail n’est pas défini par la loi. C’est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre
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Droit constitutionnel de la Ve République
Page sur Droit Const. V°s Rep Rétrospectivement, cela parait étonnant en vue des conditions mouvementées dans laquelle la Vème république a été fondée Introduction. La naissance de la Vème république a été mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du générale De Gaulle sous la pression d’événements insurrectionnels. Un tel début n’est donc pas le commencement idéal pour mettre en place une démocratie.nLes rédacteurs de la
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De l'application du droit pénal des affaires OHADA au sein des Etats membres: cas de la RDC
INTRODUCTION L’adhésion de la RDC au Traité de Port-Louis créant l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, OHADA, a eu pour première conséquence la subrogation des dispositions légales et réglementaires contraires aux prescrits des Actes Uniformes de l’OHADA. Au nombre des règles édictées par le droit OHADA se trouve un corps de règles pénales incriminant la violation des valeurs proclamées par le droit des affaires OHADA. Depuis l’entrée en vigueur du droit OHADA,
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Management des RH - Droit du travail
Management des RH – Droit du travail La relation précontractuelle L’embauche d’un salarié * La définition du poste à pourvoir et de la qualification recherchée * Poste provisoire ou permanent ? * CDI, CDD, CTT ou contrat lié à la politique de l’emploi * Quel est le niveau de compétences requis ? * Quelle exigence de diplômes ou d’aptitudes ? * Quelles qualifications ? Quelle catégorie de salarié ? * Ouvrier ou employé * Technicien
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DM de droit: Un contrat pour M. BADOUNDA
DROIT : DM – Un contrat pour M. BADOUNDA Question 1 : Tout d’abord le contrat de M. BADOUNDA est un contrat à durée déterminée, nous pouvons le savoir car l’article 1 précise : « [en] remplacement de Mme MISTOUFLET ». Le CDD est un contrat qui doit être écrit, et être mis en place lors : * D’un remplacement, * D’un accroissement de l’activité * D’un contrat saisonnier Le CDD doit comporter les mêmes
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Cas pratique de droit.
Cas pratique : En 2005, à la suite d’une bagarre, Jean, Bernard et Henri, condamné civilement, à payer à la victime qui a conservé des séquelles une somme de 120 000€ à titre de dommages et intérêts. En janvier dernier, Jean a accepté de payer à la victime la somme de 80 000€ correspond à sa part et à celle de son ami Bernard qui rencontrait des difficultés financières passagères. Il avait cru comprendre que
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Droit au respect de la vie privée et familiale
Jessica Teixeira/ Emma Annoni 15/02/2017 Droit au respect de la vie privée et familiale ________________ Table des matières Droit au respect de la vie privée et familiale 1 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 3 Art.8 Droit au respect de la vie privée et familiale: 3 Pourquoi avoir choisi cet article? 3 Origine du droit: 3 Explication des termes utilisés: 4 Buts de la protection: 4 Les restrictions à cette
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Dissertation de droit pénal et famille
HEMON Estelle M1 droit Droit pénal spécial Famille et droit pénal La famille est une notion structurale qui évolue en fonction des sociétés. Il est essentiel de définir la notion de famille, à défaut que celle-ci ne soit définie par le code pénal. Pour autant le législateur a « l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis » ainsi
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Droit, l'article 61 de la Constitution
Saisi le 20 décembre 1974 par MM. xxx, députés à l’Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l’article 61 de la Constitution, du texte de la loi relative à l’interruption volontaire de la grossesse, telle qu’elle a été adoptée par le Parlement ; 1. Considérant que l’article 61 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour
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Droit comparé et européen des obligations
Introduction D’abord il faut situer ce que l’on appelle droit européen des contrats. Il y a un certain nombre de constantes du droit comparé sur lesquelles on ne va pas revenir. On va comparer les 2 grands systèmes que nous trouvons en Europe : Le Common Law Le Civil Law Concrètement, la plupart des exemples se concentreront sur 3 pays : le Royaume-Unis, la France et l’Allemagne. Une fois qu’on a délimité ces droits-là, pourquoi
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Tentative de définition du droit
Chapitre 1: Tentative de définition du droit Une règle de droit décris un comportement qui doit être adopter par ces destinataire, les loi impose un certain comportement a suivre. Il n’y as pas que les règles de droit qui impose une conduite a suivre. il existe plusieurs ensemble de système normatif qui ont cette fonction d’imposer certain comportement a suivre. Le droit et les autres systèmes normatifs Qu’est ce que la morale? la moral: est
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Le droit à la vérité pour les personnes atteintes de démence
Le droit à la vérité pour les personnes atteintes de démence Informer en toute transparence VS cacher, déformer la réalité pour protéger ? 1. Les vérités douloureuses sont-elles toujours bonnes à dire ? Et à redire ? Faut-il lui annoncer une information difficile ? * Parmi les réalités qui ne sont pas toujours annoncées au malade, on trouve très souvent : * Le décès ou la maladie ou l’hospitalisation d’un proche (conjoint, amis, famille, mais
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Cours de Droit Civil L1
Introduction au Droit civil Titre 1 : Qu’est-ce que le droit ? Définition (que l’on trouve dans le digeste, compilation du code de droit romain) : « le droit c’est l’art du juste et du bon » (« Jus est ars boni et aequi »). Une civilisation s’édifie par le droit, le droit est l’instrument même de la civilisation. Le droit c’est la justice. Le droit international n’interdit pas la guerre, il y a un
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Droit civil des obligations
RGO S2 Avant les partiels S1 : chapitre 3 > interprétation du contrat Chapitre 4 : Effets des contrats Dt ancien = « effets des O° » chapitre 3, titre 3, livre 3 du cciv ancien. Confusion entre source des O° et O° elle mm car chapitre 2 parlait des conv°. Ds ce chapitre on pouvait isoler deux dispo° qui permettaient de cerner l’essentiel qt aux effets du ctrat : * Art 1134 al 1
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Cours de droit pénal général
••☝ •• ♍□❍•●♏♦ Avant d'être pénal et général, on a affaire au droit dont l'objet est d'examiner la criminalité. Le pénaliste a pour but l'examen de la criminalité sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique, l'infraction est tout comportement antisocial, pénalement réprimé ou non. Pour le pénaliste, l'infraction est donc au centre de son raisonnement. L'objet de l'étude du droit pénal est donc double : le premier, non spécifique, est la criminalité,
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Droit contrat de travail
CHAPITRE 0 : LA PERIODE PRECONTRACTUELLE Avant de pouvoir bénéficier du contrat de travail il faut avoir été recruté. On cherche à préserver la liberté de choix de l’employeur. L’employeur est libre de recruter ses collaborateurs. Problème : cette liberté peut se révéler être discriminatoire. C’est donc la jurisprudence qui est parfois intervenue pour contrôler certains excès. Section 1 : Le recrutement Paragraphe 1 : La liberté de recrutement Il faut pour l’employeur s’efforcer de
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