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Dissertations gratuites et de Recherche : 4 689 Divers dissertation gratuites 701 - 750

  • Commentaire Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations

    Commentaire Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations

    Art. 1118 projet d’ordonnance portant reforme du droit des obligations : « L’offre est caduque à l’expiration du délai expressément prévu, ou, à défaut, à l’issu d’un délai raisonnable. Elle l’est également en cas d’incapacité ou du décès de son auteur ». Un projet de reforme du droit des obligations est

    812 Mots / 4 Pages
  • Commentaire article 16 de la constitution

    Commentaire article 16 de la constitution

    Commentaire : Les organisation internationales ont une place majeur dans la société, comme on a pu le constaté récément par l'aboutissement de plusieurs affaire par la cour pénal international concernant des crimes commis en Ouganda , Kenya et Côte d'Ivoire. Le texte est l'article 2 du projet d'articles sur la

    830 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Blaise Cendrars

    | | | |Les structures | |Les principaux intervenants | |L’implication des professionnels en APAS | |Création et découverte des APAS : | | | |Découvertes de différentes activités pour les seniors (gym Alzheimer, gym sur chaise, Yoga, mouvement dansé, cirque…) | |Initiation à l’intervention pédagogique : vécu, conduite

    4 245 Mots / 17 Pages
  • Commentaire Caracteres De La Bruyère "De La Société Et De La Conversation"

    sé la scene. Au dela de son 1er public reduit aux flatteurs, cydias a besoin de jouer un role au pres d’un public plus large. (l.19-20) qu’il cherche qq femmes au pres de qui il puisse s’integrer. Il fait un tri, il pensait que celle-ci etait + impressionnable et surtout

    1 021 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Cass Soc 17 avril 2019 : Le transfert du contrat de travail

    Commentaire Cass Soc 17 avril 2019 : Le transfert du contrat de travail

    Un transfert du contrat de travail se réalise lors d’un rachat d’une entreprise. Ce transfert peut poser différents problèmes, comme l’opposition du salarié à un transfert ou bien à une modification de son contrat de travail par le nouvel employeur et la chambre sociale de la cour de cassation le

    2 296 Mots / 10 Pages
  • Commentaire ce 9 juin 2011

    Commentaire ce 9 juin 2011

    Le conseil d’état est l’institution au sommet de l’ordre juridique administratif français. Il soulève chaque jour une multitude d’arrêt venants compléter la jurisprudence administrative et encadrant le droit administratif moderne. L’arrêt a commenté a été rendu le 9 juin 2011 par le CE statuant en formation de section (le 4ème

    1 971 Mots / 8 Pages
  • Commentaire Composé 'Le Loup Et l'Agneau'

    d'elle" ligne 15. Ce qui n'est pas le cas du loup. Celui-ci est désorganisé dans son argumentation, il utilise des propos sans rapport les uns avec les autres: "et je sais que de moi, tu médis l'an passé" ligne 19. Ainsi qu'une succession d'affirmations erronées qui ont l'apparence d'une

    468 Mots / 2 Pages
  • Commentaire composé : Le mariage de Figaro Acte I scène 2

    Commentaire composé : Le mariage de Figaro Acte I scène 2

    Commentaire composé : Le mariage de Figaro Acte I scène 2 La bataille du Mariage de Figaro est l’événement théâtral du siècle. Le roi a d’abord interdit la pièce, mais après 4 ans d’âpres discussions, la pièce triomphe : plus de 100 représentations ont lieu de 1784 à 1787. Bien

    1 223 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Composé De Cina De Corneille

    el » jusqu'à « je te rends plus qu'un père ». b) La métamorphose de l'empereur (Changement complet d'une personne dans son état, ses caractères). La métamorphose de Auguste se trouve dans son passage d’un individualisme clos, narcissique, à un système de références et de valeurs morales tout à fait

    1 527 Mots / 7 Pages
  • Commentaire composé Émile Zola : « Au Bonheur des Dames »

    Commentaire composé Émile Zola : « Au Bonheur des Dames »

    Commentaire composé Émile Zola : «  Au Bonheur des Dames » Émile Zola est un écrivain français du XIXᵉ. Il appartient au mouvement du naturalisme. Le texte que nous allons étudier est un extrait du chapitre IV de son livre intitulé : « Au Bonheur des Dames », paru en 1883. Émile Zola décrit, dans

    1 471 Mots / 6 Pages
  • Commentaire Composé Phèdre Acte 1 v.1 à v.48

    t qu'ils n'ont normalement aucune raison de se rappeler les uns aux autres. La difficulté est donc de les mettre dans une situation telle qu'ils puissent être amenés à se dire, sans avoir l'air de les dire pour renseigner des spectateurs, des choses qu'en temps ordinaire ils paraîtraient ne dire

    1 058 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Composé Sur L'Incipit De "La Princesse De Clèves" De Madame De La Fayette

    t présente bien une trame historique, celle-ci est toute fois idéalisée. B- L’histoire revisitée : l’idéalisation Le texte qui commence le roman (l’incipit) multiplie les éléments de valorisation de la cour à travers des figures hyperbolique (ex : ligne 11 & suivantes accumulation/énumération), le vocabulaire (ligne 39), déterminants globalisants (exagération)

    1 032 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Composé Victor Hugo Demain Dès L'Aube

    caractère vague, sauvage et difficile de l'itinéraire suivi. Dans la strophe 3 le changement de paysage (il devient maritime et fluvial, ce que suggèrent " les voiles ", et le nom propre " Harfleur ") souligne indirectement la progression temporelle. Le mot " tombe " marque le point d'aboutissement, jusque-là

    1 890 Mots / 8 Pages
  • Commentaire Confession d'Un Enfant Du Siècle

    unesse à vivre dans un état d'angoisse et d'immobilisme profond. Enfin nous montrerons que la finalité impressive de cet extrait sert à conforter l'idée que ce mal, dont souffre la jeunesse, est inéluctable. Cet extrait analyse la temporalité dans laquelle vivent les « jeunes gens » par un examen rétrospectif,

    4 736 Mots / 19 Pages
  • Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2004

    Commentaire Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2004

    Un mandat est acte par lequel une personne est chargée d’en représenter une autre pour l’accomplissement d’un ou de plusieurs actes juridiques. Le mandat est conventionnel lorsqu’il est conclu entre le mandant ( le représenté ) et le mandataire ( représentant ) , il peut également résulter de la loi

    1 911 Mots / 8 Pages
  • Commentaire Cyrano Acte 3 Scène 7 (Scène Du Balcon)

    u'en réalité c'est Cyrano qui les lui souffle. On assiste à une scène de théâtre dans le théâtre.

    360 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt

    Commentaire d'arrêt

    1. Les faits : M. X se porte caution solidaire de la société 3TS COMS auprès de la caisse de Crédit Mutuel Lyon République. Le débiteur principal, la société 3TS COMS, étant dans l’incapacité de payer le prêt que la banque lui a accordé, le créancier professionnel, la caisse de

    596 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d'arrêt 10 mai 2001

    Commentaire d'arrêt 10 mai 2001

    Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 mai 2001 N° de pourvoi: 99-40584 Un salarié n’a pas une liberté totale en dehors de son entreprise. En effet, l’article 1135 du code civil pose le principe que le salarié reste lié à son employeur par l’obligation de loyauté. Ainsi, et même

    1 497 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt CE 26 mai 2009

    être recevable par le juge administratif? Le 26 mai 2009, le conseil d’Etat se réunit en troisième et huitième sous-section afin de statuer sur le litige. Le conseil d’Etat considère que la requête du syndicat national des personnels techniques et de travaux de l’équipement de la confédération générale du

    1 992 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'Arrêt Ce, Sect. , 1/07/2005 M.Robert X Et Autres.

    nnulation de l'arrêté dans son intégralité . Il s'agira donc de voir dans un premier temps les compétences du ministre de l'intérieur en tant que détenteur du pouvoir de police administrative afin d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs ainsi que la tranquillité publique (I) , pour dans un

    1 776 Mots / 8 Pages
  • Commentaire d'arrêt Ch. mixte 6 septembre 2002

    Commentaire d'arrêt Ch. mixte 6 septembre 2002

    Commentaire Arrêt 6 Septembre 2002 Jusque dans les années 2000, aucun fondement solide ou efficace n’a été trouvé pour sanctionner les organisateurs de loteries publicitaires frauduleuses. C’est dans ce contexte qu’intervient l’arrêt de cassation de la Cour de cassation réunie en chambre mixte du 6 septembre 2002, au visa de

    982 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016.

    Commentaire d'arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016.

    Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016. La chambre criminelle de la Cour de cassation rend, le 13 décembre 2016, un arrêt concernant la caractérisation d’un commencement d’exécution suivi d’un désistement de l’auteur dans le cas d’une tentative de vol. Le prévenu, accompagné d’un mineur, choisit de cambrioler une

    3 195 Mots / 13 Pages
  • Commentaire d'arrêt Didier

    Commentaire d'arrêt Didier

    Commentaire de l’arrêt Didier du 3 décembre 1999 : En France, on peut noter une certaine tendance contemporaine à la juridictionnalisation des sanctions des autorités administratives indépendantes, particulièrement si l’on s’appuie sur l’exemple d’un arrêt de rejet rendu par le Conseil d’État en date du 3 décembre 1999 relatif à

    2 513 Mots / 11 Pages
  • Commentaire d'arrêt du 30 mars 1999

    Commentaire d'arrêt du 30 mars 1999

    La charge de la preuve est une notion importante qui, si elle est mal interprétée, peux aboutir à des fautes de droits; c'est cette notion que la première chambre civil de la cour de cassation rectifie dans un arrêt publié au bulletin le 30 mars 1999. En l'espèce, une personne

    989 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'Arrêt Introduction Au Droit

    et donc prévaloir sur un article de Loi ? 3) La solution de Droit « Mais attendu que la Cour d’Appel pour écarter l’application en la cause de l’article 1341 du Code Civil fait prévaloir sur les dispositions de cet article l’usage dont elle a souverainement apprécié l’existence, mais

    2 028 Mots / 9 Pages
  • Commentaire d'arrêt responsabilité du dirigeant

    Commentaire d'arrêt responsabilité du dirigeant

    Commentaire d’arrêt document 12 Cet article est un article au sujet de la responsabilité des dirigeants à l’égard des tiers, victimes d’une faute contractuelle ou délictuelle imputable à une société. Une société (la SA Mms international, qui ayant abusivement résilié en mars 2000 trois contrats de licence avant leur échéance,

    1 580 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt, Clément Bayard

    Commentaire d'arrêt, Clément Bayard

    L’arrêt concernant l’affaire Clément Bayard ayant été rendu le 3 août 1915 par la soit révoquée Chambres des requêtes de la Cour de Cassation revêt son importance par son caractère innovant, il est en effet l’un des premiers en droit français à introduire un problème tout aussi complexe que paradoxale

    1 194 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d'article 341-4 Code de la consommation

    Commentaire d'article 341-4 Code de la consommation

    Commentaire d’article 341-4 du code de la consommation « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». Cette définition du cautionnement prévue à l’article 2288 du code civil ne laisse paraître aucune ambiguïté,

    3 088 Mots / 13 Pages
  • Commentaire De Gaulle et le suffrage universel

    Commentaire De Gaulle et le suffrage universel

    « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » disait De Gaulle. Ce texte est un extrait du discours du Général de Gaulle en 1962. Ce discours intervient après la crise de la guerre d’Algérie avec le général de

    2 315 Mots / 10 Pages
  • Commentaire De l'Arrêt Cass Crim Du 27 Mars 1991.

    isque, le lendemain matin, son épouse s'était levée et "allait bien". Enfin, le demandeur au pourvoi reproche aux juges d'appel de n'avoir pas vérifier si ses déclarations affirmant que son épouse allait bien étaient mensongères ou pas. La question à laquelle doit répondre la chambre criminelle de la Cour de

    2 872 Mots / 12 Pages
  • Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 2008

    Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 février 2008

    Emmanuel Adam Droit Civil Commentaire d’arrêt : « Lorsque l’on ne sait pas où aller, peu importe les chemins pris, on ne va nulle part. » En l’espèce, le propriétaire d’un bien immobilier a consenti à un contrat de vente, portant sur son bien, avec son neveu, le 13 décembre

    2 051 Mots / 9 Pages
  • Commentaire De l'Arret Perreux 30 Octobre 2009

    e directive communautaire pour faire annuler la décision du ministre de l’intérieur à son égard. Après avoir essuyé un refus, une procédure s’engage et il appartient au Conseil d’État de porter le coup de grâce. La Haute juridiction déclare qu’une directive communautaire ne saurait être invoquée à l’appui d’un recours

    1 111 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l'article 1104 du Code Civil

    Commentaire de l'article 1104 du Code Civil

    COMMENTAIRE D’ARTICLE: L’article 1104 du Code Civil, prise par le gouvernement à l’issue d’une ordonnance du 10 février 2016 ratifiée, dispose en son premier alinéa que « les contrats doivent être négociés, formés, et exécutés de bonne foi ». En son deuxième alinéa, il ajoute que « cette disposition est d’ordre public. » Ainsi,

    1 232 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de l'article 1168 du code civil

    Commentaire de l'article 1168 du code civil

    L2 UPA Droit des contrats Commentaire de l’article 1168 du Code civil L’article 1168 du Code civil traite du régime général du défaut d’équivalence entre les prestations. Sur ce point, la réforme du 10 février 2016 n’a pas fait œuvre d’originalité. Elle se contente de reprendre les règles préexistantes. En

    2 504 Mots / 11 Pages
  • Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet Catala

    Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet Catala

    Vendredi 6 février 2015 À: Georges CAVALIER DE: Laurie BARBE Commentaire de l'article 1342 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription. Selon G. Durry « un puissant courant doctrinal à mis l'accent sur la nécessité de soumettre à un même régime, celui de la responsabilité

    3 654 Mots / 15 Pages
  • Commentaire de l'article 49 de la constitution

    Commentaire de l'article 49 de la constitution

    « S’il le faut, j’irai engager ma responsabilité sur ce texte » : ainsi s’exprimait Jean-Pierre Raffarin, jeudi 31 octobre, suite aux déclarations de Debré, assez critique, vis-à-vis du projet gouvernemental de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions

    987 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de l'article 63-1 du code civil

    Commentaire de l'article 63-1 du code civil

    TD3 droit des personnes « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » dispose l’article 3-1 de la Convention

    1 638 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de la décision du 9 mai 1991

    Commentaire de la décision du 9 mai 1991

    TD N°2 : Etat, Nation, Peuple et Populations Fiche d’arrêt: * Phrase d’accroche : « La Nation, comme l’individu, est l’aboutissant d’un long passée d’efforts, de sacrifices et de dévouements. », Ernest RENAN * Teneur de la loi : La loi avait pour but de considérer, le peuple corse comme

    1 234 Mots / 5 Pages
  • Commentaire de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte.

    Commentaire de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte.

    Commentaire de la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte -Accroche. Le 31 mars 2011, Mayotte est devenue le 101ème département français et le 5ème département et région d’outre-mer (DROM). Cette modification statutaire est le fruit d’un long processus au cours

    1 840 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de l’arrêt CEDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976

    Commentaire de l’arrêt CEDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976

    Commentaire de l’arrêt CEDH, AFFAIRE HANDYSIDE c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976 « Je suis Charlie », ce slogan a été revendiqué par des millions de personnes défendant la liberté d’expression au lendemain des attentats contre la rédaction de l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Cet évènement, comme tant d’autres, ont ranimé

    1 913 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 14 avril 2006.

    Commentaire de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 14 avril 2006.

    DROIT DES OBLIGATIONS Commentaire de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 14 avril 2006. Le principe de responsabilité du fait des choses a pour effet de permettre, dans les conditions du droit commun, l’exonération totale du responsable du fait dommageable d’une chose, s’il démontre une cause étrangère, comme par exemple la

    3 215 Mots / 13 Pages
  • Commentaire de l’arrêt Didier du 3 décembre 1999

    Commentaire de l’arrêt Didier du 3 décembre 1999

    Commentaire de l’arrêt Didier du 3 décembre 1999 : En France, on peut noter une certaine tendance contemporaine à la juridictionnalisation des sanctions des autorités administratives indépendantes, particulièrement si l’on s’appuie sur l’exemple d’un arrêt de rejet rendu par le Conseil d’État en date du 3 décembre 1999 relatif à

    2 513 Mots / 11 Pages
  • Commentaire de l’arrêt Didier du 3 décembre 1999

    Commentaire de l’arrêt Didier du 3 décembre 1999

    Commentaire de l’arrêt Didier du 3 décembre 1999 : En France, on peut noter une certaine tendance contemporaine à la juridictionnalisation des sanctions des autorités administratives indépendantes, particulièrement si l’on s’appuie sur l’exemple d’un arrêt de rejet rendu par le Conseil d’État en date du 3 décembre 1999 relatif à

    2 513 Mots / 11 Pages
  • Commentaire de l’arrêt Moussa Koné, Conseil d’état, 3 juillet 1996

    Commentaire de l’arrêt Moussa Koné, Conseil d’état, 3 juillet 1996

    ________________ Commentaire de l’arrêt Moussa Koné, Conseil d’état, 3 juillet 1996 L’arrêt Moussa Koné est un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 3 juillet 1996, sur un principe fondamental reconnu par les lois de la république établit par le Conseil d’Etat. M.Koné, ressortissant malien, réclame une annulation d’un décret pris

    1 922 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de texte de LUCRECE « L’Univers est infini » (lignes 951-1013)

    Commentaire de texte de LUCRECE « L’Univers est infini » (lignes 951-1013)

    Commentaire de texte de LUCRECE « L’Univers est infini » (lignes 951-1013) Le texte, que nous commentons est extrait de l’unique ouvrage De Rerum Natura (De La Nature) de Lucrèce, poète latin du Ier siècle avant J.C., dont la vie s’étendit probablement de-98 à -55 avant J.C. Ce long poème

    2 383 Mots / 10 Pages
  • Commentaire de texte « Qu'est-ce qu'une nation ? » de Ernest Renan

    Commentaire de texte « Qu'est-ce qu'une nation ? » de Ernest Renan

    « Qu'est-ce qu'une nation ? » de Ernest Renan Commentaire de texte Ernest Renan est un écrivain, philosophe et historien français du 19ème siècle. Lors d'une conférence du 11 mars 1882 en Sorbonne, Renan fait un discours intitulé « Qu'est-ce qu'une nation ». Ce discours s'inscrit dans un contexte de changements politiques. En effet, la

    806 Mots / 4 Pages
  • Commentaire de texte, discour de bayeux

    Commentaire de texte, discour de bayeux

    Le 16 juin 1946 est l’anniversaire de la libération, le général de Gaulle prononce un discours dans lequel il critique les dysfonctionnement de la 4ème république et va surtout proposer ce que sera les futurs institutions de la 5ème république.À cette date la France n’a toujours pas de constitution.Les français

    1 017 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De Texte, Voltaire "Guerre"

    a repris aussi les marques de l’indétermination propres au conte. Elles permettent de sortir de la réalité. C’est la fonction du « il était une fois » pour le temps, et d’une contrée éloignée pour le lieu. Ici, ce procédé permet soit d’échapper à la censure, soit de donner une

    1 929 Mots / 8 Pages
  • Commentaire de texte: Préambule de la Constitution Tunisienne

    Commentaire de texte: Préambule de la Constitution Tunisienne

    TD N°3: INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC/DROIT CONSTITUTIONNEL DOSSIER N°2: Histoire Constitutionnelle COMMENTAIRE DE TEXTE « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare

    1 110 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Du Texte De Hans Kelsen : « La Théorie Pure Du Droit » p 299-302

    sous différents formes. Le Constitution n’est que l’aboutissement dans un même document des règles de droit antérieures ainsi que les nouvelles règles à mettre en vigueur. On trouve dans les pays appartenant à la famille romano-germanique où le droit, issu du droit romain, est principalement écrit. C’est pourquoi ces

    1 206 Mots / 5 Pages
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