Sciences humaines et sociales
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Droit civil, première année, premier semestre
DROIT CIVIL 07/09/17 Trouver les plaquettes de TD sur Ametice. Faire les exercices pour la 1ere séance. Bibliographie de base : - code civil * Vocabulaire juridique capitan * Droit des personnes, la protection des mineurs et des majeurs (9e édition) ed.LGDJ INTRODUCTION : Section 1 : Classification et concept
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Droit civil.
Civilistes -> introduisent au droit, cela résulte que le droit civil s’est dvp de manière plus complète et plus rapide que les autres branches du droit ce qui lui a permis d’être à l’origine du fondement des notions juridiques. Tout vient du droit civil. Il n’en demeure pas moins que
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Droit commercial : cas pratique
Cas Pratique N°7 RAPPEL DES FAITS : La société italienne Vino della Casa décide de distribuer des catalogues de promotion des vins qu’elle produit dans les boites au lettre en France. Monsieur Pinard a reçu une brochure et décide de commander trois caisses de vin de table pour un usage
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Droit Consitutionnel
ales es partis politiques et à la corruption qui pouvait en découler. Ce système permet à l’Etat de prendre partiellement en charge le financement des partis. En contre partie de l’aide publique accordée, la loi du 19 janvier 1995 interdit aux personnes morales de participer au financement des partis politiques.
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Droit consitutionnel : la notion de représentation
La notion de représentation On ne peut pas seulement exercer son pouvoir sur la force, il faut aussi qu'il justifie pourquoi on va et doit leur obéir. Il faut justifier son pouvoir. Ainsi pourquoi obéit-on ? Certain comme les pharaon se justifiaient en disans qu'ils étaient des dieux, les rois
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Droit constit
INTRO AU DT PUB : Dt relatif à l’état et aux relations que cette instit entretien avec la soc. 1/ déf gén du Droit : question difficile, aussi ancienne que notre civilisation, tjrs en suspend. cf maïeutique socratique, méthode de savoir (jeu quest/rép) pr rép question. - Pq le dt
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Droit constit
INTRO AU DT PUB : Dt relatif à l’état et aux relations que cette instit entretien avec la soc. 1/ déf gén du Droit : question difficile, aussi ancienne que notre civilisation, tjrs en suspend. cf maïeutique socratique, méthode de savoir (jeu quest/rép) pr rép question. - Pq le dt
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Droit constit
INTRO AU DT PUB : Dt relatif à l’état et aux relations que cette instit entretien avec la soc. 1/ déf gén du Droit : question difficile, aussi ancienne que notre civilisation, tjrs en suspend. cf maïeutique socratique, méthode de savoir (jeu quest/rép) pr rép question. - Pq le dt
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Droit constit
Droit Constitutionnel place Vendôme= ministère de la justice Bercy= économie rue de Valois= ministère de la culture quai d’Orsay= ministère des affaires étrangères palais royal = conseil d’État on dissout une assemblée, on renverse un gouvernement diapo 2 : carré → adoption président peut demander seconde délibération, contrôle du conseil
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Droit Constitutionnel
population , se nombres peut varié de 3 membres a 6 membres pour les etats qui compte plus de 7 millions d'hab . Dans le meme tps la maniere dont ceci sont designé peut etre variable alors qu'au Usa les senateurs sont elus au suffrage universel direct, en RFA
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Droit Constitutionnel
Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère privé; les individus ont des droits élémentaires qui doivent pouvoir exercer librement sans entrave du
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Droit Constitutionnel
si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir de 1950, on ajoute au programme du droit constitutionnel
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Droit Constitutionnel
ident. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir de 1950, on ajoute au programme du
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Droit constitutionnel : l'Etat
L’Etat Introduction Forme d’organisation politique qui est universellement répandue, s’est imposée à travers le monde. Tout peuple est organisé en Etat ou aspire à l’être. La société internationale est principalement composée d’états qui en sont les acteurs principaux (il y aussi les FTN, les ONG (ex WWF), les organisations internationales
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Droit constitutionnel : la Cinquième République
I - Genèse de la Cinquième République Section 1 La Cinquième République une exception française § 1: La Cinquième République ne relève pas du régime présidentiel § 2: La Cinquième République appartient au modèle du parlementarisme dualiste renouvelé Section 2 Préparation et élaboration de la Cinquième République § 1: La
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Droit constitutionnel de la Ve République
Page sur Droit Const. V°s Rep Rétrospectivement, cela parait étonnant en vue des conditions mouvementées dans laquelle la Vème république a été fondée Introduction. La naissance de la Vème république a été mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du générale
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Droit constitutionnel, 58 pages
Introduction. Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir (attribution du pouvoir), son exercice et sa transmission. Le droit constitution s’intéresse donc au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel régit également les relations entre les individus et la puissance publique (l’état) en énonçant les
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Droit constitutionnel, cours complet
Droit constitutionnel L’Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. Jurisprudence : On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et
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Droit constitutionnel, les Stuart
Droit constitutionnel Au cours du XVIIème siècle, les monarques de la dynastie des Stuarts vont provoquer les deux révolutions d'Angleterre par leurs exactions financières et par leur méconnaissance des droits du Parlement. La première, en 1640, se solde par l'exécution de Charles Ier, le monarque, en 1649 et conduit à
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Droit contitutionnel - cours
Droit constitutionnel eva.rabillon@yahoo.fr * introduction générale l’étude du droit constitutionnel est incontournable pou tt juriste ou tt citoyen lambda, car ces principes nous concerne bcp, nous sommes intéressés par ceux qui nous gouverne, quel manière de gouverné…. L’actualité nous rappelle le droit constitutionnel et son importance avec les élections présidentielles,
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Droit de la concurrence
Droit de la concurrence Commentaire d’arrêt : Cass. Com. 5 avril 2018 La position dominante d’une entreprise sur un marché n’est pas prohibée par le droit de la concurrence. En revanche, les entreprises en position dominante doivent se montrer vigilantes à l’égard de la concurrence, car l’abus de position dominante
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Droit de la consommation
Activité 1 – Droit de la consommation 1) L’arrêt soumis à notre appréciation a été rendu le 15 janvier 2008 par la chambre commerciale de la Cour de cassation et porte sur la rupture abusive d’un contrat partenaire entre la société RCE et la SFR. Ici, le demandeur est la
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Droit de la consommation
Citations Gargantua (1534) « Voyant le chagrin qui vous mine et consume. Mieux est de rire que de larmes écrire, Parce que rire est le propre de l’homme. » (Avis aux lecteurs) « il faut ouvrir le livre […] il faut interpréter à plus haut sens » ; [Le lecteur
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Droit de la famille
milial : La famille entend nécessairement un ensemble de liens. Ce lien peut donc être issu du mariage, lien d’alliance ou de la filiation, c’est-à-dire un lien de sang, ou de parenté. Mais on n’a pas pu ici définir le lien entre deux personnes non mariées, qui seraient en concubinage
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Droit De La Famille
rd’hui une multitude de modes de conjugalité. Le mariage est en stagnation alors que le PACS augmente (350 00 depuis 1999). - Les rapports parents/enfants. L’évolution sociologique la plus fragrante est le phénomène des familles recomposées, les familles monoparentale qui ont perturbées le schéma classique de la famille. Il y
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE 17/01/18 Il y a une idée de continuité de la famille puisque l'h naît s une famille en fonde une autre qui plus tard en constituera de nvx. Une famille qui n’est pas durable dépérit et une société sans famille ou sans famille féconde est inévitablement
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Droit de la famille et des successions
Régime matrimoniaux, Droit de la famille et Droit des successions Eco & Droit de base Le régime matrimonial est l’ensemble des dispositions légales sous lesquelles sont organisés et administrés les biens matrimoniaux et les revenus d’un couple. DISSOLUTION REGIME : divorce, décès, mise en faillite etc. 1. Régime de la
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Droit de la famille, la formation du mariage
Droit de la famille Titre1 : Le couple marié Chap1 : La formation du mariage -double nature : Norme social ( institution, cellule de base de la société) Contrat ( accord de 2 volontés) * Obéit à des conditions légales Para1 : Les conditions de fond 1. La vie 2.
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Droit de la famille.
Droit de la famille Introduction : La famille peut se définir comme un gpe de pers qui st réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - une communauté biologique → sang en commun : parents-enfants - une situation juridique consacrée par la loi → adoption, mariage, signature d’un
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Droit de l’homme en Corée du Nord
d'assistance de l'Union européenne à la Corée du Nord. La Corée du Nord pratique l’eugénisme. L’eugénisme peut être désigné comme l’ensemble des méthodes et pratiques visant à transformer le patrimoine génétique de l’espèce humaine, dans le but de le faire tendre vers un idéal déterminé. Ex: les nains subissent une
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Droit De Travail
léments qui figurent dans le contrat en vue d’éviter tous les litiges qui peuvent naître à cause de sa négligence. À cet égard, la question est de savoir quelles sont les clauses à vérifier avant de signer un contrat de travail. On va ainsi distinguer les deux types des contrats
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Droit Des Affaires
entreprise dispose d’un délai de 15 jours pour prendre les mesures nécessaires pour redresser la situation de l’entreprise. S'il n'arrive pas lui même ou après délibération du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, à un résultat positif, il est tenu de faire délibérer la prochaine assemblée générale pour statuer,
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Droit des affaires
Droit : -avoir en ligne de mire des règles de conduite- Sous-entend : il s'agit de l'ensemble de normes qui auront pour but de dire ce qu'on peut faire et à fortiori ce qu'on ne peut pas faire ○ Définition générale de Droit : ensemble des règles qui vont régir
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Droit des affaires, le code du commerce
Droit des affaires Code du commerce Introduction Le XIX va donner les premières indications concernant la notion de droit des affaires. Le droit des affaires regroupe dans un premier temps toutes les règles applicables aux entreprises en général. L’entreprise est une notion plus large que celle de commerçant qui n’envisage
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Droit des assurances
annie et interdite 1681: Louis XIV, pendant le siècle des lumières a prohibé l’assurance sur la vie. 1793: On a interdit les sociétés par action (SA) pour cause de la fiction de la personne morale, elle était jugée immorale. À cette époque on a porté un coup dur à l’assurance,
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Droit des biens - la possession
ion exempte de vices est éxigée. Ainsi, la possession doit être continue, paisible, publique, non équivoque et de bonne foi. Il s'agit donc de vérifier en l'espèce si les conditions de la possession sont ou non satisfaites. Tout d'abord, le corpus et l'animus sont-ils réunis ? Telle est la question
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Droit Des Contrats
une personne à aller voter, à se rendre au culte, ou à se rendre à un dîner auquel elle était invitée. Le droit laisse en dehors de sa sphère le civisme, la religion et la courtoisie. Aussi, si de telles obligations sont sanctionnées, c’est par la conscience du débiteur. *
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Droit des contrats
INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS I – Préliminaires : définition et sources de l’obligation 1. Définition L’obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes, en vertu duquel l'une (le débiteur) doit quelque chose à l'autre (le créancier). Celui qui doit (débiteur) a donc une dette, dont
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Droit des contrats et de la communication
IUT NANCY-CHARLEMAGNE TECHNIQUES DE COMMERCIALISATION 2020/2021 TD n° 3 Droit des contrats et de la consommation Exercice n°1 Répondez aux questions suivantes. 1-Quels sont les acteurs du droit de la consommation ? Le services publique (INC : institut national de conso, placé sous la tutelle du ministère de l’éco), association
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Droit des contrats l'existence du consentement et la formation du contrat cass. civ. 3e, 25 mars 2009, n° 07-22027
a été constatée, ainsi que les conditions pour déterminer la violation du pacte de préférence. Elle estime que la Cour d’appel a violé les articles 1583 et 1589 du code civil, et d’autre part « que la connaissance du pacte de préférence et de l'intention de son bénéficiaire de s'en
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Droit des contrats lea licence 2
et massification des contrats. Titre 1 : La formation du contrat Comme toute convention, la source exclusive en est l'accord de volontés des parties. Il existe également des contrats collectifs qui engagent ceux qui l'ont conclu, mais également d'autres personnes extérieures au contrat (ex: convention collective de travail). Le
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Droit des femmes au Moyen Âge
En revanche, le pouvoir électif lui échappe. Il n'est pas question qu'elle devienne pape ou empereur, ou qu'elle exerce des responsabilités municipales par le biais de l'élection. Bref, le pouvoir personnel des femmes est très minoritaire mais il existe. De plus, il est admis par les hommes de savoir -presque
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Droit des institutions et finances locales; le cadre institutionnel local; l'administration territoriale de la République.
Fiches droit des institutions et finances locales. PARTIE 1 : LE CADRE INSTITUTIONNEL LOCAL. Chapitre 1 : L’administration territoriale de la république. • Il existe 3 ppes d’organisation administratives sur le territoire : La centralisation = système d’administration reposant sur l’attribution des pouvoirs de décisions à des autorités administratives
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Droit des obligations
culté de se rendre compte. Un délit est intentionnel, un quasi-délit est non intentionnel, l’important étant qu’ils sont dommageables et illicites. Notons qu’il existe une autre source d’obligations qui dérive du contrat, et que l’on étudiera au premier semestre : l’engagement unilatéral de volontés. Un engagement unilatéral nait d’un seul
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Droit des obligations
COUR DE DROIT www.legifrance.fr wtamzini@laposte.fr Site a visionné et comparer : Conseil d’état, cour de cassation, conseil constitutionnel Lire la décision a partir de la page 4 jusque la page 9 et resumé ce que dis le conseil d’etat Introduction au droit Définition : Ensemble de règles écrite ou non
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Droit des personnes
Droit des personnes Cour (1) Le droit des personnes ce sont les droits des personnes vis-à-vis des autres personnes. Droit civil : les relations privées entre les personnes. C’est le droit qu’a une personne et que les autres personnes doivent respecter. Parce qu’ ‘on est une personne, on a tous
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Droit des personnes
Droit des personnes Le droit civil ne punit pas. Le droit s’applique à des personnes, aux relations entre les personnes et aux choses. Le droit civil des personnes et de la famille s’applique uniquement aux personnes. Le droit n’est pas appliquer bêtement les règles. Le droit c’est apprendre une méthode
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DROIT DES PERSONNES
Droit des personnes Cour du 06/09/16 Introduction * Il existe une distinction fondamentale en Droit entre : Le Droit objectif Les droits subjectifs Droit objectif : ensemble des règles qui régissent la société et qui sont sanctionnées par l’Autorité publique. C’est la loi au sens large : le Droit. Droits
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Droit des personnes cas pratique le mariage
ment de nom des enfants d’une précédente union. Dans quel cas un remariage est-il possible ? L’absence prolongée d’un conjoint peut-elle suffir à un remariage ?
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